Les résultats fiscaux et les impôts qui en résultent ont davantage progressé entre 2021 et 2022 au sein des TPE et des PME que chez les ETI et surtout au sein des grandes entreprises. Toutefois on doit être prudent dans l’analyse du fait d’une période chahutée (covid et post covid, guerre en Ukraine).
⇒ Une approche globale :
♦ En 2022, 6,6 millions d’entreprises ont dégagé un résultat fiscal de 251Md€. Il recouvre à la fois les entreprises assujetties à l’IS et celles déclarant à l’IR. Le nombre total d’entreprises a continué de croître avec 425 000 entreprises supplémentaires (+ 7%, du fait des microentreprises), alors que le résultat fiscal agrégé est en baisse de 6% par rapport à 2021 ; si le résultat des entreprises à l’IS a augmenté (+ 3%), le déficit de celles générant des pertes a augmenté bien davantage (+ 36%).
⇒ L’impôt sur les sociétés.
♦ 2,4 millions d’entreprises ont déclaré l’impôt sur les sociétés (+150 000 entreprises, +7% par rapport à 2021). Elles ont dégagé un résultat fiscal de 164 Md€ (-12%), du fait de la baisse des résultats financiers.
Les entreprises bénéficiaires sont au nombre de 1,5 million, avec un montant de leurs bénéfices de 277Md€ (+3%). Le nombre d’entreprises déficitaires est resté stable (+ 0,7%), mais le montant de leurs déficits est passé de 83 Md€ à 113Md€. La baisse du taux de taxation explique que les entreprises bénéficiaires déclarent un montant d’IS brut de 68 Md€, en baisse de 3 Md€ (-4%), alors que leurs bénéfices ont augmenté de 3%. Après les crédits et réductions d’impôt, l’IS net à payer s’est élevé à 62 Md€, en baisse de 4%.
♦ Selon les activités : les résultats fiscaux ont nettement progressé dans les services aux entreprises et l’agriculture (autour de +50%), dans le commerce, le transport, les HCR (36%), dans l’industrie manufacturière (23%) mais pas dans la production d’électricité notamment nucléaire, dans les activités immobilières (17%), la construction (14%) ; mais ils sont fortement régressé dans les activités financières (-32%), l’éducation/santé (-49%) et l’informatique et communication (-50%).
♦ Selon les tailles d’entreprise : le résultat fiscal des grandes entreprises a régressé de 47%, après une hausse de 206% en 2021, ce qui représente près de 32 Md€ en moins ; à l’inverse, ceux des TPE, PME et ETI progressent respectivement de 20, 6 et 4, avec une hausse moins marquée des déficits. De ces faits, l’impôt brut a chuté pour les grandes entreprises de 12% de 6% pour les ETI et a progressé de 1,5% pour les PME et de 6% pour les TPE.
⇒ L’impôt revenu des dirigeants d’entreprise individuelle.
♦ En 2022, 4,2 millions d’entreprises ont déclaré l’IR. Parmi elles, 1,8 million sont au régime réel d’imposition en augmentation de 4%, alors que 2,4 millions relèvent du régime micro.
Au total, les entreprises sujettes à l’IR ont dégagé un résultat fiscal de 87 Md€, en hausse de 9%. toutefois, leur IR brut (avant réductions et crédits d’impôt) estimé à 10,4 Md€ est en baisse de 9%.
♦ Pour les entreprises au régime réel, le résultat fiscal a augmenté de 7%, passant de 64 à 68 Md€, suite à un chiffre d’affaires en hausse de 6% (387Md€).
Le résultat fiscal a nettement augmenté chez les entreprises exerçant des activités agricoles (+41%) ; il a progressé dans les entreprises industrielles et commerciales de façon moins importante (+10%), mais a régressé au sein des entreprises déclarant des bénéfices non commerciaux (-4% après une hausse de 9% entre 2020 et 2021).
♦ Les entreprises au régime micro : le résultat fiscal s’élève à 19 Md€ avec une hausse de 16%, du fait d’une hausse du chiffre d’affaires (35 Md€ en 2021 à 40 Md€ en 2022,+ 15%), dû surtout à une progression du nombre d’entreprises concernées. Le montant moyen de chiffre d’affaires par entreprise est de 17 000€ et le montant médian de 8 800€, contre 16 000€ et 8 300€ en 2022.
Les 10% les plus importantes représentent 41% du chiffre d’affaires de toutes les entreprises au régime micro. Cette concentration de l’activité sur le dernier décile est significative, mais moindre que pour celle des entreprises soumises à l’IS (96% du chiffre d’affaires dégagé par le dernier décile) ou au régime réel (73%).
⇒ Les entreprises ont bénéficié de 17,9 Md€ de réductions et de crédits d’impôt en 2022.
801 000 entreprises ont ainsi bénéficié d’une trentaine de dispositifs de réduction ou crédit d’impôt, pour un coût de 17,9 Md€, en baisse de 4,5%.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) chiffre 7,6Md€ (22 900 entreprises) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (2 300 entreprises) avec 5,9Md€ (supprimé le 1er janvier 2019, il reste un encours de créances important). Par ailleurs 151 400 entreprises ont bénéficié d’une réduction d’impôt au titre du mécénat d entreprise (1,3Md€).
Pour en savoir davantage : https://www.impots.gouv.fr/dgfip-statistiques-impot-sur-le-benefice-des-entreprises-en-2022