En 2010, 10% des CUI (Contrats Uniques d’Insertion) résidaient dans les 717 ZUS (7% de la population française)


« les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 », Dares Analyses N°99, décembre 2011

En ZUS, la population (4,2 millions) diffère de celle des « unités urbaines englobantes hors ZUS » (UUE), en termes d’âge (32% ont moins de 20 ans contre 25), de niveau de diplôme (la moitié ont un niveau au plus égal à celui de brevet des collèges contre 1/3), et celui du chômage (2 fois plus qu’au niveau national, 21% au sens BIT pour les 15-59 ans contre 10%, mais 42% pour les jeunes contre 23).

Parmi les demandeurs d’emploi, on y trouve prés de deux fois plus d’étranger (24,3% contre 11,2), et de bénéficiaires du RSA (22,6 contre 14,8%). 10,7% des contrats uniques d’insertion (CUI) résidaient en ZUS en 2010 (52 000 sur 489 000 contrats signés en France métropolitaine) ; 17% seulement sont des contrats en direction d’activités marchandes.

 

Rappel : Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) concerne des emplois dans le secteur public ou associatif. Les contrats signés en 2012 ont une durée moyenne de 7 mois pour les CUI-CAE et de 10 mois pour les CUI-CIE.

 

Dans le cadre d’un CUI-CAE, l’employeur peut être, soit une collectivité territoriale (11%) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire, 13%), soit une association (60%), soit une entreprise chargée de la gestion d’un service public (par exemple une société de ramassage des ordures ménagères) ; 40% des employeurs opèrent dans les services à la personne ou aux collectivités, 11% dans les espaces verts, 9% dans les loisirs et animation.

 

Dans le cadre d’un CUI-CIE (marchand), l’employeur peut être soit une entreprise ou une société, soit un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification ; les employeurs appartiennent majoritairement au secteur tertiaire : commerce (20%), restauration et hébergement (20%), Services aux entreprises (15%), puis la construction (15,5%) et l’industrie (11%).

Les CUI marchands se traduisent pas des CDI (61%) et 25% par des CDD de 6 mois au plus, alors que pour les non marchands, ce sont des CDD à 99% (les 2/3 d’au plus 6 mois).

 

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine(en 2012 en moyenne 22 heures pour un CUI-CAE, et 33 heures pour un CUI-CIE) ; on travaille nettement moins dans les CUI non marchands (53% moins de 26 heures et seulement 11% plus de 35 heures, contre respectivement 19 et 73% pour les CUI marchands.

 

En termes de profil, on constate des divergences avec les bénéficiaires des UUE, notamment :

-en ce qui concerne les âges, les plus jeunes sont plus nombreux dans les CUI marchands, tout comme les hommes ; on y trouve aussi nettement moins de bénéficiaires de RSA ; les CUI non marchands vise davantage le repositionnement des femmes, des plus de 26 ans.

 

CUI marchands

CUI non marchands

 

En ZUS

En UUE

En ZUS

En UUE

Age

Moins de 26 ans

45

46

28

28

26 à 49 ans

45

39

58

54

50 ans et plus

10

15

14

18

Sexe

Homme

63

57,5

43

32,5

Femme

37

42,5

57

62,5

Niveau de formation

Bac et plus

31,5

45

30

40

CAP/BEP

47,5

43

40,5

39

Inférieur CAP/BEP

21

12

29,5

18

Nationalité

Nationalité étrangère

11,8

5,4

12,3

6,7

Dont hors UE

10,8

4,1

11,5

5,8

Bénéficiaires minima sociaux

Bénéficiaires du RSA

16,1

10,4

32,6

23,8

Autres mesures

5,9

6,1

10,9

12,6

-En ce qui concerne les CUI en ZUS, ils sont moins diplômés, davantage bénéficiaires de RSA et plus souvent étrangers hors UE. Ils occupent aussi bien plus des emplois manuels (nettoyage de locaux, entretien d’espaces verts et urbains, maintenance, livreur de marchandises, employés en cuisine et « plonge »…).  

 

Les contrats en alternance se répartissent en contrat de professionnalisation (7,8% des contrats de ce type, soit 174 724 en 2008) et en contrat d’apprentissage (5,8% des contrats de ce type soit 293 395 en 2008).

 

Une présence majoritaire dans les petits établissements (nettement plus marquée en apprentissage), dans les secteurs d’activité de construction, de commerce et services (des différences d’importance entre type de contrat selon les activités) ; les tableaux ci dessous permettent de repérer rapidement les différences marquantes entre des deux types de contrat :

 

Contrats d’apprentissage

Contrats de professionnalisation

ZUS

UUE

ZUS

UUE

Taille de l’établissement

0 à 4 salariés

34,9

32,9

25,0

27,8

5 à 9 salariés

19,2

17,6

12,6

13,7

10 à 49 salariés

20,3

20,3

21,6

22,1

Au-delà

25,6

29,2

40,8

36,4

Secteurs d’activité, dont

Services aux particuliers

21,9

20,7

18,7

18,1

Construction

20,9

18,7

6,8

7,6

Commerce

20,7

20,7

25,2

23,4

Industrie

10,6

13,4

9,5

10,7

Boulangeries/pâtisseries, charcuteries…

10,2

7,6

2,1

1,8

Services aux entreprises

8,9

10,6

20,9

21,9

Durée du contrat

12 mois au plus

20,7

24,9

62,3

60,6

De 13 mois à 23 mois

33,0

30,3

34, 0

36,9

24 mois

41,5

38,7

3,7

5,2

Plus de 24 mois

4,7

6,1

   

Les profils différent entre les ZUS et les UUE, notamment dans le sexe, les niveaux d’âge, de formation et les niveaux de diplôme préparé :

 

Contrats d’apprentissage

Contrats de professionnalisation

 

ZUS

UUE

ZUS

UUE

Age

17 ans et moins

44,8

37,6

   

20 ans et plus

29,9

36,4

   

Moins de 26 ans

100,0

100,0

76,4

80,3

Sexe

Homme

64,6

65,1

48,1

49,1

Femme

35,4

35,8

51,9

50,9

Nationalité

Hors UE

5,0

1,9

7,5

2,6

Niveau de formation à l’entrée

Inférieur au CAP/BEP

42,9

32,2

14,4

6,7

CAP/BEP

29,8

29,6

26,4

20,1

Bac

15,4

19,3

36,0

37,4

Au-delà

11,9

18,9

23,2

35,8

Situation au moment de l’entrée en contrat dont

Fin de scolarité

65,0

62,7

23,7

32,9

Contrat d’apprentissage ou contrat aidé

18,2

22,4

11,7

16,6

Salarié y compris temporaire

   

15,2

15,7

Demandeur d’emploi

   

41,8

29,1

Les personnes en contrat d’apprentissage préparent des diplômes majoritairement de niveau CAP-BEP (60% en ZUS et 47 en UUE), de niveau bac, BP (16,8 et 19,4%), et de niveau supérieur (11,9 contre 18,9).

Les personnes en contrat de professionnalisation préparent des diplômes d’Etat pour 54% (62,5 en UUE) et des qualifications de branche (45,8% contre 37,4).