Les surfaces autorisées sont aussi de plus petites tailles. 

En 2022, la CNAC a rendu 223 décisions, dont 28 revoyures et 11 réexamens ; elle s’est également autosaisie à 5 reprises, alors que 165 avis provenaient de préfecture ou de tiers et 15 de demandeurs.

Entre 2021 et 2022, hausse de 14% du nombre d’avis et décisions rendus mais baisse de 9,8% de la surface de vente totale examinée (412 931 m² en 2022 contre 457 651 m² en 2021) et baisse de 8,8% de la surface moyenne examinée (de 2 129 m² par projet en 2022 contre 2 335 m² en 2021).

Sur un total de 223 avis ou décisions, 120 ont été favorables (54%). Ce taux est supérieur à celui de 2021 (43% en 2021 et 52% en 2020).

Noter que parmi ces 223 avis, 38 sont le fait de 38 procédures de réexamen ou de revoyure.

185 avis/décisions hors réexamens et revoyures correspondent à 327 819 m² de surfaces de vente sollicitées, 92 avis favorables/autorisations ont été rendus pour 135 372 m² de surfaces de vente autorisées.

En 2022, tous les projets portent sur des surfaces inférieures à 20 000 m² et seulement 8% sur des surfaces supérieures à 5 000 m² :

-94 projets couvrent une surface inférieure à 1 000 m² (dont 53 autorisés pour une surface de 18 590 m² et 41 refusés pour une surface de 17 286 m²),

-77 sur une surface de 1 000 à 5 000 m² (dont 35 acceptés pour une surface de 69 678 m² et 42 refusés pour 93 473 m²),

-14 pour des surfaces de plus de 5 000 m² (4 projets acceptés pour 47 104 m², et 10 refusés pour u ne surface de 81 688 m²).

La juridiction administrative s’est prononcée au fond sur 49 avis et décisions de la CNAC rendus au titre des années précédentes. Elle en a annulé 10 et confirmé 39. Les juges ont ainsi confirmé 94% des autorisations/avis favorables de la Commission.

Pour en savoir davantage : https://cnac.entreprises.gouv.fr/files_cnac/files/actualites/ra-cnac-2022-synthese.pdf