Parmi les bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche (CIR), les 1 à 9 salariés sont 37% des bénéficiaires


« L’utilisation du CIR par les entreprises en 2012 », Rapport PME 2014, BPIFrance/ministére de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, mars 2015

Depuis 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu le premier dispositif de financement public des dépenses de R&D des entreprises ; c’est le soutien à la R&D qui touche le plus grand nombre d’entreprises, notamment de petites et très petites entreprises.

En 2012, près de 15 300 entreprises ont bénéficié du CIR. Plus de 20 400 entreprises ont envoyé une déclaration CIR (19 414 en moyenne entre 2009 et 2012 ; 8 636 entre 2003 et 2008) ; le nombre de bénéficiaires est inférieur au nombre de déclarants car c’est la maison mère des groupes fiscalement intégrés qui touche le CIR pour ses filiales ; c’est le cas de plus de 2 900 groupes fiscalement intégrés (près de 10% des bénéficiaires sont de « petits » groupes dont les effectifs consolidés sont inférieurs à 250 salariés).

Les entreprises ont déclaré 19,2Md€ de dépenses éligibles et la créance du CIR s’élève à 5,3Md€ (5,17Md€ entre 2009 et 2012).

 

Les entreprises de moins de 250 salariés fiscalement indépendantes (9 bénéficiaires sur 10) comptent pour 23% des dépenses déclarées et ont perçu 25% du montant du CIR, soit 1,34Md€ en 2012 après 868M€ en 2008 ; le taux de financement par le CIR est d’autant plus élevé que l’entreprise est petite : 32% des dépenses déclarées pour les entreprises de moins de 10 salariés, 30% pour l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, 24% pour les plus de 5 000 salariés.

 

Entreprises bénéficiaires

Dépenses

R&D en M€

CIR

 

Nombre

Répartition

En %

% Indépen-

dantes

Montant M€

Répartition

En %

%

Indépen

dantes

Montant

Moyen par entreprise en K€

Taux de CIR

1 à 9 sal

5 668 

37,1

35,8

940

299

5,6

5,2

53

31,8

10 à 249 sal

7 910

51,8

40,1

4 579

1 376

25,8

19,9

174

30,0

250 à 4 999 sal

1 290

8,1

2,4

6 022

1 803

33,8

6,4

1 466

29,9

5 000 sal et plus

96

0,6

0

7 561

1 828

34,3

0

19 042

24,2

Non renseigné

327

2,5

2,5

82

26

0,5

0,5

69

31,9

Total

15 281

100

80,8

19 184

5 333

100

32,2

349

27,8

 Les secteurs les plus souvent bénéficiaires sont l’industrie avec 60% du CIR (industrie électronique, pharmacie…) et l’informatique, aux côtés de l’ingénierie :

 

Industrie

dont

électronique

Pharmacie

parfumerie

Auto

Aéronautique

Naval, ferroviaire

Chimie

caoutchouc

Services

dont

informatique

Ingénierie

architecture

% du CIR

60,2

15,8

10,8

6,5

6,3

5,1

37 ,7

11,9

9


84% des bénéficiaires sont localisés en Ile de France (66,2%),
Rhône-Alpes (8,8%), Paca (4,9%) et Midi-Pyrénées (4%).

 

Les dépenses externalisées, correspondant aux opérations de sous-traitance de R&D, représentent 12,3% de l’assiette des dépenses déclarées par les entreprises ; depuis 2007, ces dépenses sont en croissance (+119% vers la recherche publique et +89% vers la recherche privée). Les PME sont plus dynamiques que la moyenne, leurs dépenses externalisées ayant augmenté respectivement de 226% et de 109% sur cette période.

En 2012, 3 325 entreprises de moins de 250 salariés ont externalisé des travaux de R&D à d’autres entreprises et 2 266 à la recherche publique ; celles émanant de PME indépendantes ont été beaucoup plus dynamiques en direction de la recherche publique (+151%), qu’en direction d’entreprises privées (+58%) ;  le nombre de PME qui externalisent a lui aussi augmenté, contrairement aux entreprises de taille plus importante.