En 2012, d’après le modèle établi par la Dares, le soutien public s’élève à 13Md€ dont 2,3Md€ d’exonérations de cotisations sociales et 4,8Md€ d’aides directes ; le crédit et la réduction d’impôt sur le revenu constituent 36% du soutien au secteur (4,6Md€ soit 1Md€ de plus par rapport au coût estimé dans le Projet de loi de finances 2015).
Au total, les ménages ont dédié 7,1Md€ à l’utilisation de services à la personne ; le secteur a généré 5,3Md€ de cotisations sociales ainsi que 117M€ de recettes de TVA ; ces dispositifs favorisent également la création d’emplois, un impact difficile à évaluer ; l’instauration de la réduction d’impôt sur le revenu aurait permis de créer entre 18 000 et 65 000 emplois équivalent temps plein ; Il peut s’agir de créations nettes d’emploi ou de la déclaration d’emplois informels auparavant non déclarés.
En 2012, 890 millions d’heures de services à la personne ont été réalisées au domicile des ménages.
56% des heures ont été réalisées auprès de publics fragiles ; les bénéficiaires ont été les personnes dépendantes ou handicapées (34%), les personnes âgées non dépendantes (21%), les gardes d’enfants (9%) et d’autres utilisateurs, relevant surtout du confort (35%).
52% des ménages de plus de 80 ans utilisent des services à domicile contre 13% l’ensemble des ménages.
Les associations et les organismes publics réalisent 3/4 des heures effectuées par la voie prestataire. Le recours aux organismes mandataires est marginal (8% des heures).
Selon leur profil, les ménages privilégient des modes de recours différents : les personnes âgées dépendantes ou handicapées se tournent davantage vers les organismes prestataires non lucratifs, à part égale avec l’emploi direct, alors que les personnes âgées non dépendantes privilégient nettement l’emploi direct, de même que les ménages utilisant la garde d’enfants à domicile.
Personnes dépendantes ou handicapées |
Autres utilisateurs |
Personnes âgées non dépendantes |
Garde d’enfants |
Ensemble des utilisateurs |
|
Particuliers employeurs |
48 |
59 |
71 |
82 |
60 |
Organismes non lucratifs |
47 |
26 |
20 |
6 |
30 |
Organismes lucratifs |
6 |
15 |
9 |
12 |
10 |
Total |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
L’heure est facturée en moyenne à 19€ (entre 14 et 27€) :
Personnes dépendantes ou handicapées |
Autres utilisateurs |
Personnes âgées non dépendantes |
Garde d’enfants |
Ensemble des utilisateurs |
|
Particuliers employeurs |
14 |
19 |
16 |
17 |
17 |
Organismes non lucratifs |
20 |
27 |
20 |
21 |
22 |
Organismes lucratifs |
18 |
22 |
18 |
18 |
20 |
Total |
17 |
21 |
17 |
17 |
19 |
% pris en charge |
85 |
53 |
52 |
65 |
65 |
Les salaires horaires nets moyens varient entre 8,4 et 10€ euros selon le type d’utilisateur ; les cotisations sociales réduisent le coût facturé aux publics fragiles (3€ en moyenne par heure d’intervention contre 1€ pour les autres).
Les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées acquittent le reste, à charge horaire la plus faible (3€ par heure) ; elles perçoivent peu du crédit et de réduction d’impôt sur le revenu, mais bénéficient d’aides directes importantes (54% du coût) ; au total, 85% du coût du service est pris en charge par les pouvoirs publics ; ces ménages bénéficient du soutien le plus important.
La garde d’enfants à domicile bénéficie également d’un soutien public important : le coût final s’élève en moyenne à 6€ de l’heure.
Le système fiscal est plus favorable aux ménages aisés, la part de la dépense effectivement remboursée par l’avantage fiscal est croissante avec le niveau de vie (12% des dépenses des plus modestes contre 50% pour les plus aisés). Compte tenu de leur taux de recours et de leur niveau de dépenses beaucoup plus élevés que la moyenne, les 10% des utilisateurs les plus aisés perçoivent près de 60% du montant total des avantages fiscaux alors qu’ils n’ont réalisé qu’à peine la moitié de la dépense totale de services à la personne ; la moitié des ménages utilisateurs les moins aisés se partage à peine plus de 4 % de la dépense fiscale.