Le Fonds de solidarité national est financé par l’État, les régions, les assurances : il est doté d’un montant de 8Md€ dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, dont 500 millions apportés par les régions et 400 millions par les assureurs.

Le montant de l’aide gouvernementale est fixé :

• à 1.500 euros maximum par mois dans la plupart des cas,
• à 5.000 euros maximum en une fois dans les situations les plus difficiles,
• à 10.000 euros maximum en une fois pour les entreprises appartenant aux secteurs suivants : restaurants, cafés, hôtels, tourisme, événementiel, sport et culture (dispositif en vigueur depuis le mois de juin)
• à 15.000 euros maximum par mois pour les discothèques dans la limite de 45.000 euros (dispositif en vigueur depuis le mois d’août).

Les bénéficiaires sont des très petites entreprises, sans salarié et aux faibles chiffres d’affaires, avec toutefois un recours diversifié selon les activités.

Les données relatives au fonds de solidarité au 21/07/2020 :

99,6% sont le fait de TPE.  Les bénéficiaires (1 687 600 entreprises) ont reçu en moyenne 3 072€ par entreprise, soit un cout de 5,184Md€ sur les 7Md€ de crédits ouverts.

♦ 71% des entreprises ont reçu chacune au moins 2 001€ : 35% entre 2 001et 3 500€, 31% entre 3 501 et 5 000€ et 5% davantage, alors que 20% ont reçu entre 1 401 et 2 000€ (dont 17% entre 1 401 et 1 500€); 9% ont reçu moins de 1 400€.

♦ En termes d’effectif salarié, leur répartition est connue pour 1,457 million d’entreprises. Parmi ces entreprises, 76% n’ont aucun salarié, 15% un ou deux, 6% de 3 à 5 salariés et 2% plus de 5 salariés. Les montants reçus oscillent entre 3 049€ pour les sans salarié et entre 3 049 et 3 381€ pour les autres tailles.

♦ En termes de chiffre d’affaires 2018, celui-ci n’est connu que pour 1,371 millions d’entreprises; parmi celles-ci, 17% déclaraient un chiffre inférieur à 10 000€ ; 33% déclarent un chiffre compris entre 10 000 et 49 999€, 35% un chiffre compris entre 50 000 et 200 000€, 12% un chiffre compris entre 200 000 et 500 000€ et 4% un chiffre supérieur.

En ce qui concerne les autoentrepreneurs, les données à disposition ne permettent pas de les chiffrer; toutefois, je rappelle que la moyenne du chiffre d’affaires des autoentrepreneurs est de l’ordre de 12 000€ annuels; je rappelle aussi que le petit nombre autoentrepreneurs apparent peut s’expliquer par le fait que prés de le moitié d’entre eux exercent sous cette forme en activité secondaire.

♦ Les montants reçus sont plus faibles pour les plus petits chiffres d’affaires : 2 078€ pour un chiffre inférieur à 5 000€, 2 607€ pour un chiffre d’affaires compris entre 5 000 et 10 000€, alors qu’il se situe entre 2 994 et 3 326€ pour les autres tranches de chiffre d’affaires.

♦ En termes d’activité, la répartition des bénéficiaires montre un accès différent selon les activités.

J’opère une comparaison entre la répartition par activité des bénéficiaires du fonds de solidarité et la répartition du parc d’entreprise par activités, autoentrepreneurs compris, à fin 2017. Un écart positif important signifie soit un recours fréquent au fonds, qui peut être signe de fragilité (notamment une très petite entreprise ayant peu recours aux autres mesures d’appui), alors que l’inverse peut manifester une entreprise au développement plus conséquent, ce qui l’a conduit à utiliser d’autres mesures, voire avoir eu moins besoin d’appui que les autres activités.

3 activités ont eu beaucoup plus recours au fonds de solidarité : les services aux particuliers, les transports et les HCR.

3 activités ont une répartition proche : la santé/éducation, la construction et le commerce

4 activités ont eu nettement moins recours : les services aux entreprises, l’industrie, les activités financières et d’assurance, les activités immobilières.

Le calcul des écarts ne vise pas à donner une mesure exacte mais seulement à dégager des tendances.