Le total des créances fiscales versées au titre des salaires 2013 et 2014 est bien sur majoritaire dans les entreprises à l’impôt sur les sociétés, mais le nombre d’entreprise à l’impôt sur le revenu (les plus petites) a cru de 27 à 44% des entreprises bénéficiaires et de 3,5 à 4,5% des créances :

Les créances dues au titre des entreprises à l’IS sont en nombre le fait des microentreprises (77 à 79% des bénéficiaires), et en montant le fait des ETI/grandes entreprises (52 à 57%).

Noter qu’en 2015, le rythme des déclarations de créance CICE est plus rapide qu’en 2014 (au 31 juillet 2014, 407 559 redevables de l’IS avaient une créance CICE 2013 enregistrée, contre au 31 juillet 2015, 521 782 au titre de la créance 2014).

Au 31 août 2015, les demandes de restitution de CICE 2014 avaient été traitées en 18 jours par l’administration fiscale.

Le CICE a profité plus largement aux moins de 20 salariés en ce qui concerne la masse salariale (éligible  pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic) :

Les secteurs qui en bénéficient le plus sont les secteurs intensifs de main d’œuvre : hébergement, restauration, activités de services administratifs, construction, la part de la masse salariale éligible étant supérieure à 75%, contre les secteurs aux salaires élevés, bénéficiant à moins de 50% (industrie pharmaceutique, chimique, activités financières et assurances, de recherche et développement, entreprise tournées vers l’exportation pour moins de 40% de leur masse salariale).

Les effets du CICE  du point de vue des entreprises (enquête INSEE) :

– 54% des entreprises du secteur des services et 35% des entreprises de l’industrie jugent que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi d’ici la fin de l’année 2015 ; l’emploi est plus fréquemment cité que les salaires (46% des entreprises du secteur des services et 31% de l’industrie) ; noter que les hausses de salaires s’opéraient principalement pour des postes qualifiés et recherchés pour lesquels les entreprises rencontraient des difficultés de recrutement.

– l’effet sur le niveau des prix est cité par 25% des entreprises du secteur des services et 35% de l’industrie.

– Le CICE améliore le taux de marge des sociétés non financières de l’ordre de 0,9 point en 2014 selon l’Insee ; de fait, près des deux tiers des entreprises déclarent que le CICE contribuera à l’amélioration de leur résultat d’exploitation (77% dans l’industrie et 64% dans les services).

En moyenne, les entreprises de l’industrie disent utiliser 52% du CICE et les services à 52% pour augmenter leur résultat d’exploitation, mais  une entreprise sur trois répond qu’elle emploierait exclusivement le CICE pour améliorer son résultat d’exploitation.

– 61% des entreprises des services et 65% des entreprises industrielles déclaraient utiliser majoritairement la part du CICE destinée à leur résultat d’exploitation pour accroître leur dépense d’investissement (en hausse au regard de 2014).

– Plus l’entreprise est grande, plus le CICE est utilisée en direction de l’emploi, des salaires et de l’investissement, mais à cela s’ajoute la situation de conjoncture spécifique aux secteurs d’activité.

Principalement distribué par Bpifrance, le préfinancement a largement bénéficié à des TPE, PME ou ETI en situation financière difficile ; au premier semestre 2015, sous l’effet de l’amélioration des conditions de financement et de trésorerie des entreprises, mais aussi de cette nouvelle politique de Bpifrance, le montant de préfinancement a chuté significativement. Au 30 juin 2015, le montant total cumulé sur trois ans de la créance ayant fait l’objet d’un dossier de préfinancement s’élève à près de 5,6Md€, mais en réduction de 32% au cours du premier semestre 2015.

Les TPE et PME représentent 90% des groupes bénéficiaires d’un préfinancement de Bpifrance en 2014. Ce sont en revanche les PME et les ETI qui captent l’essentiel des montants (75%). les TPE/PME qui se sont adressées à Bpifrance ont un profil plus risqué que la moyenne des entreprises, leur situation financière étant pour beaucoup mise à mal par la crise en 2013 et 2014.

Le comité de suivi du CICE a fait le choix de confier des travaux d’évaluation plus fins à des équipes de recherche indépendantes ; celles-ci s’appuient sur des méthodes quantitatives pour mesurer les effets en termes d’emploi, d’investissement, d’exportation…Les premiers résultats sont attendus au printemps 2016 et porteront sur les effets observables en 2013.