Les recettes des administrations publiques locales croissent de 2,5% : elles sont notamment constituées des nouvelles ressources liées à la réforme de la fiscalité locale, les nouveaux impôts économiques et les dotations de compensations. Leurs dépenses augmentent un peu moins rapidement à hauteur de 2,3%.

D’où proviennent les recettes (répartition en %) ?

*à fiscalité propre

Quelques précisions :

-La fiscalité directe locale en 2011 (71,460 Md€) se compose de taxes sur les ménages  (64% dont 41% est le fait de la taxe habitation, et 57 % celui de la taxe foncière), et d’impôts sur les entreprises (32% dont 28% proviennent de la CFE, 66% de la CVAE et 4% de l’IFER).

–Les communes et leurs groupements perçoivent les trois quarts des taxes « ménages » contre les deux tiers en 2010, soit un produit de 34,8 Md€, en hausse de 30 %. Les départements perçoivent quant à eux 10,9 Md€ contre 13,1 Md€ en 2010, leur produit diminuant ainsi de 16 %.

-Les autres impôts locaux (41,2 Md€, en hausse nette de 16,3 %.) se composent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères  (5,9 Md€, en hausse de 3,9 %, les groupements de communes perçoivent 4,6 Md€), des droits de mutation à titre onéreux (les départements perçoivent 82 % de ces produits (soit 8,8 Md€), le reste revenant au secteur communal), de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) avec 6,2 Md€ en 2011 contre 3,2 Md€ en 2010, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et enfin de La taxe sur les cartes grises et les permis de conduire (2,1 Md€, en hausse de 7 % par rapport à 2010.)

–La totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) bénéficie au secteur communal. Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est affecté pour 48,5 % aux départements, 26,5 % au secteur communal et 25 % aux régions. La répartition des impositions forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre collectivités est propre à chaque type d’IFER.

– La loi de finances initiale de 2011 chiffre l’effort financier total de l’État en faveur des collectivités locales à 99,5 Md€. Les transferts financiers de l’Etat se décomposent en 3 parties : les concours de l’État aux collectivités (60,2 Md€), les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,4 Md€), et la fiscalité transférée (25,8 Md€).

Le bloc communal a profité de la redistribution des taxes ménages liée à la réforme de la fiscalité locale. Ses recettes ont été dynamiques et il dispose de confortables marges d’autofinancement. Le recours à l’emprunt du bloc communal reste stable autour de 27% et la situation financière du bloc communal s’avère très saine.

Les départements grâce à la poursuite du dynamisme des transactions immobilières en 2011, ont pu, comme en 2010, dégager des marges d’autofinancement, malgré des charges d’aide sociale toujours soutenues. Ils semblent avoir choisi plutôt de se désendetter et ont réduit leurs dépenses d’investissement.

Les régions, qui ont intégré plus de 53 000 emplois transférés (en équivalents temps plein) depuis 2005, ont maitrisé la croissance de leurs frais de personnel (2,8%). Elles ont également dégagé des marges d’autofinancement suffisantes et opté pour une reprise modérée de l’effort d’investissement après la chute de 2010,

Les collectivités locales ont préparé leur budget 2012, en tenant compte des contraintes sur les ressources, notamment le gel du montant des concours financiers de l’Etat comme en 2011, les perspectives d’évolution limitée des impôts économiques, liées à la faiblesse des prévisions de croissance, mais également la recomposition inachevée des modalités d’accès à l’emprunt, en particulier du financement bancaire.

Quels types de dépenses ?

 Les dépenses d’intervention ou transferts versés constituent le premier poste dans les charges courantes des collectivités avec 61,7 Md€ en 2011. Composées essentiellement de subventions et de versements de prestations sociales en faveur des ménages, ces dépenses évoluent quasiment au même rythme qu’en 2010 : +2,9 % en 2011 contre +3,1 % en 2010. Les principales dépenses sont le RSA totalisant plus de 9 Md€ sur les 35 Md€, la prestation de compensation du handicap (environ 7 Md€), le soutien à la famille  (7,3 Md€), l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et le soutien en faveur des personnes âgées (respectivement 5,5 Md€ et 2,6 Md€).

Les dépenses d’intervention ont évolué entre 2005 et 2011 de 29% pour le bloc communal, de 35% pour les départements et de 40% pour les régions.

Les dépenses de fonctionnement de 152,9Md€ se répartissent ainsi selon le type de collectivités :

*à fiscalité propre

Un poids bien modeste pour les actions économiques (fonctionnement et investissement) : entre 1,5 et 8,1% du budget de chaque type de collectivité locale