La taxe la plus importante est la la valeur ajoutée des entreprises pour 42% des montants, devant la taxe foncière sur les propriétés bâties (34%).

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les principaux impôts locaux dont les professionnels peuvent être redevables.

La TFPB est due par les entreprises propriétaires de locaux. La CFE est due par les entreprises exerçant leurs activités professionnelles à une adresse définie. La CVAE est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 500 000€ et qui sont imposables à la CFE.

⇒ Les montants des taxes locales (en ordre décroissant d’importance en montants)

♦ La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises s’élève à 14,4Md€ en 2020, en diminution de 6% ; environ 485 000 entreprises sont redevables (elles ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€ et sont imposables à la CFE en 2020). En moyenne une entreprise a payé un montant de 29 610€ en 2020 (-4,4% par rapport à 2019) ; cependant, une entreprise sur deux a payé moins de 257€.

Les secteurs d’activité concernés sont les services (49%), l’industrie (25%), le commerce et HCR (21%), la construction (5%).

♦ En 2021, la taxe foncière sur le bâti due par les professionnels s’élève à 12,2Md€ en 2021 (dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 7,1 millions de locaux, détenus par 1,6 million d’entreprises), en diminution de 11%, principalement en raison de la réforme des impôts de production dont l’une des mesures est la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels.

Au sein des 12,2Md€, les habitations représentent à elles seules 69% des locaux ; le reste se répartit entre 27% de locaux commerciaux et 4% de locaux industriels.

En montants, en termes de secteur d’activité, les activités immobilières représentent 58% des 12,2Md€, les autres activités de service 13%, l’industrie 10%, le commerce et les HCR 5%  et la construction 2% ; mais prés de 10% des activités ne sont pas identifiées.

Cette taxe représente 28% du montant total de la TFPB (43,7Md€), le reste étant dû par des personnes physiques et des personnes morales autres que des entreprises.

En 2021, le montant médian est de 395€ pour un local d’habitation, 1 097€ pour un local commercial et 68€ pour un local industriel.

♦ Le montant imposé de cotisation foncière des entreprises (CFE) s’élève à 8Md€, en diminution de 16% par rapport à 2020 ; 5 millions d’entreprises sont imposables à la CFE, en progression de 9% par rapport à 2020. Parmi les 5,7 millions d’établissements imposables en 2021, 71% sont imposés sur une base minimum de cotisation (240€, contre 794€ pour les 1,7 million d’établissements imposés au-delà de la cotisation minimale). La CFE moyenne s’élève à 2 265€.  

Les activités les plus contributrices sont les services (39%),  le commerce et les HCR (31% des montants), l’industrie (24%), la construction (6%).

La moitié des secteurs connaissent une diminution du montant imposé de CFE et l’autre moitié une augmentation. Avec la réforme des impôts de production, de fortes diminutions sont constatées au sein des secteurs de l’industrie et des transports avec respectivement -42% et -21%, alors que les secteurs des HCR et des autres activités de services observent des augmentations importantes (20 et 11%).

Un peu moins de deux départements sur trois ont observé une diminution du montant médian de CFE imposé aux établissements de leur territoire entre 2020 et 2021.

♦ Le montant dû de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) par les professionnels s’élève à 254M€ ; elle est acquittée par environ 650 000 entreprises. Les biens concernés sont des terres (29%), des bois (22%) ou des prairies (15%).

Le montant moyen par subdivision fiscale est de 45€, mais une entreprise propriétaire est redevable d’un montant moyen de 393€ sur l’ensemble des subdivisions fiscales qu’elle possède. Cependant, une entreprise propriétaire sur deux est redevable d’un montant inférieur à 25€.

♦ Un récapitulatif par taxe,

hors celles des propriétés foncières non bâties, montre que le 1er contributeur en termes d’activité est le secteur des activités immobilières, suivi de l’industrie, puis les activités de type commerce (avec les HCR et les services aux particuliers qui sont principalement des salons de coiffure et salons de beauté), et des services aux entreprises qui regroupent les 3/4 des montants appelés

Pour en savoir davantage : DGFiP Statistiques | Les impôts locaux des professionnels en 2021 | impots.gouv.fr