Les recettes fiscales des collectivités locales ont nettement augmenté depuis 2011, pour faire face à des dépenses de personnel évoluant plus vite que les autres dépenses depuis 2009 et sans discontinuer, contribuant à une diminution de la marge permettant de financer les investissements


« Note de conjoncture : les finances locales, tendances 2015 », la Banque Postale/collectivités locales, mai 2015

              Un retour sur les années antérieures (indice base 100 en 2015) :

 

 

2005

2007

2009

2011

2013

2014 (évaluation)

2015 (prévision)

Recettes courantes

100

112

120

128

133

134

135

Dont fiscales

100

114

124

134

141

146

149

Dont dotations Etat

100

104

106

116

115

109

100

Dont autres recettes

100

117

127

127

134

137

144

Dépenses de gestion

100

113

125

130

138

141

144

Dont frais de personnel

100

115

129

136

145

150

153

Dont prestations sociales et transferts

100

113

125

128

136

140

143

Dont autres dépenses

100

112

120

126

133

134

135

Epargne brute (intérêts dette déduits)

100

106

101

123

115

109

103

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d’investissement

100

116

120

115

126

115

107

Par l’autofinancement

100

112

120

116

131

118

109

Emprunts nouveaux

100

109

117

101

109

106

104

 

Quid pour 2015 ?

« L’exercice 2015 est une année d’élections dans les départements et les régions, mais il épouserait, à première vue, principalement les caractéristiques postélectorales u secteur communal : un recours au levier fiscal un peu plus marqué, des investissements en baisse et un endettement limité, dans un d’érosion continue depuis quatre ans des moyens d’autofinancement…l’épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait de nouveau en 2015 (34,8Md€, -5,4%), du fait notamment de l’accentuation de la baisse des dotations de l’État (-3,67Md€ après -1,5Md€ en 2014) s’accompagnant d’une progression un peu plus dynamique des autres recettes, notamment fiscales (hausse moyenne des taux d’imposition du bloc communal de 1,6%) et d’une baisse des dépenses (229Md€ en repli de 0,4%, comme en 2014), notamment un repli des investissements en 2014 (-8,6%) et 2015 (-7%) et un ralentissement important de la croissance des dépenses de fonctionnement (+2,3% en 2014 et +1,7% en 2015).

 

Montants en

Md€

Recettes

Courantes dont

Recettes

Fiscales

Dotations

Etat

Autres

recettes

Dépenses

 gestion dont

de

personnel

Prestations

Sociales, transferts

Autres

Intérêts

dettes

Epargne

brute

2015 montants

214,7

128,9

44,9

40,9

175,1

63,7

60,2

51,2

4,8

34,8

2015 en %

100

60

21

19

100

36,4

34,4

29,2

 

 

2014 montants

213 ,7

126,0

48,8

38,9

171,9

62,2

58,9

50,8

5,0

36,8

Ecart en %

+0,5

+2,3

-8,0

+5,0

+1,8

+2,4

+2,2

+0,8

-3,6

-5,4

 

Les recettes fiscales sont notamment constituées des taxes foncières (31,3Md€), de la taxe d’habitation (21,7Md€), la CVAE (16,3Md€), la taxe sur les produits énergétiques (11,7Md€),  la CFE (7,3Md€), la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (7Md€), les IFER et la TASCOM (2,2Md€), les droits de mutation et taxes de séjour  (non chiffrées)….

 

La contraction des investissements en 2015, même moins forte qu’en 2014 (-3,9Md€ après -5Md€ en 2014), entraînerait un recours à l’endettement plus limité ; l’encours de dette (176,6Md€) afficherait ainsi une hausse de 3,3Md€ (+1,9%), la plus faible progression en valeur depuis 2003.

Les investissements (48,9Md€ en 2015, contre 52,8 en 2014) seraient financés à 71% par l’autofinancement, 22% par des subventions perçues au titre de l’investissement, et 7% par l’emprunt.