Les montants des impôts sur le revenu ont un peu progressé entre 2021 et 2022 chez les 45% de foyers payant cet impôt.

♦ Le nombre de foyers concerné.

40,7 millions de foyers fiscaux ont déclaré pour 2022, 1 389 Md€ de revenus, en hausse de 5,1%, mais le nombre de foyers s’acquittant d’un impôt strictement positif a diminué de 0,4% (18,2 millions de foyers).

Le montant total émis d’impôt figurant sur l’avis d’imposition s’élève à 82,1 Md€, en hausse de 1,5%, après une augmentation annuelle moyenne de 2,6% entre 2013 et 2021, pour un montant moyen de 4 663€.

♦ Le nombre de foyers non-redevables est en hausse de 2,6% pour atteindre 22,5 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, 3,5 millions ont perçu grâce aux crédits d’impôt un montant moyen de 861€.

L’importance des non redevables selon les catégories de revenu : les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les bénéfices non commerciaux et revenus divers pèsent 3% chez les non redevables et 14% chez les redevables, les traitements et salaires représentent 58% chez les foyers non redevables vs 64% chez les redevables ; les pensions et rentes font état de davantage de non redevables (35%) vs 28% de redevables. 

♦ Les types de revenus perçus ?

Le poids respectif des traitements et salaires (61,7%), et des retraites et rentes (25,7%) explique la majeure partie des revenus devant les revenus autres dont capitaux mobiliers et fonciers ( 7,7%) et ceux des indépendants (4,8%).

Par contre, les hausses les plus fortes proviennent des indépendants (entre +28,3 pour les bénéfices agricoles, +7,8% pour les BIC, alors que ceux des BNC chutent de 0,4%), devant ceux des salariés (+6%), où la hausse des revenus est plus concentrée dans le bas de la distribution des revenus. 

Noter que la hausse du revenu (+5,1%) est proche de celle des prix à la consommation (+5,2%). 

♦ Les 10 % des foyers fiscaux les plus aisés doivent s’acquitter d’un montant d’impôt de 15 310€, soit 15% de leur revenu fiscal de référence ; leur impôt contribue à hauteur de 76% du total de l’impôt sur le revenu. Chez les 1% des foyers les plus aisés, l’impôt est de 68 247€, soit 20% de leur revenu fiscal de référence.

Les 10% des foyers fiscaux les plus modestes bénéficient en moyenne de près de 47€ de réductions et crédits d’impôt, tandis que les 10% des foyers fiscaux les plus aisés bénéficient de 2 205€. 

♦ Plus de 12 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt (RICI), soit 29,5% des foyers fiscaux ; ils ont vu leur impôt baisser de 1 388€. Le nombre de foyers bénéficiant des RICI est en hausse de 2%, mais les montants accordés ont augmenté de 6,4%, passant de 15,7Md€ à 16,7Md€.

La hausse du total des crédits d’impôt repose en grande partie sur celle liée au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant hors du domicile (15% des montants accordés, soit 16Md,€ ou 857€ par foyer fiscal).

Les dons à des organismes d’intérêt général sont stables (3,3 millions de foyers fiscaux) et  génèrent une réduction d’impôt de 1,3 Md€ ou en moyenne 411€.

Par ailleurs, la réduction d’impôt au titre les dispositifs Scellier, Pinel et Duflot s’élève à 1,8 Md€, en baisse de 1,6%. Le montant accordé au titre du dispositif Pinel est en hausse (+ 11,8%), alors que le Scellier  est en baisse (- 30%). Les réductions au titre de ces trois dispositifs s’étalent entre 3 400 et 4 030€ en moyenne par foyer bénéficiaire.

Pour en savoir davantage : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/0_etudes_et_stats/0_publications/dgfip_statistiques/2024/num22_04/dgfip_stat_22_limpot-sur-le-revenu-en-2022.pdf