Les contrats aidés sont en baisse de 46% en 2018.


"Les contrats aidés en 2018 Poursuite de la baisse des recrutements " Dares Résultats N°054, novembre 2019

Les contrats aidés concernent essentiellement le secteur non marchand où les associations plutôt de petite taille sont 39% des recruteurs dans des métiers de services à la personne et à la collectivité.

 

⇒ Combien de contrats aidés en 2018 ?

 

En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand (après 33 800 en 2017). Ces contrats sont principalement des « parcours emploi compétences » (PEC) qui remplacent les contrats aidés préexistants ; en outre, 43% de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat.

L’ensemble des recrutements est en baisse de 54% par rapport à 2017, après 36% en 2017 (-89% dans le secteur marchand et -50% dans le secteur non marchand). Fin 2018, le nombre de bénéficiaires de contrat aidé a diminué de 46%, et atteint 139 400 personnes. L’enveloppe de 200 000 contrats votée en loi de finances 2018, plus faible qu’en 2017 et abaissée à 168 000 en cours d’année, n’a pas été entièrement consommée.

 

⇒ Quels sont les publics concernés ?

 

En 2018, tous types de contrat aidé confondus, 88% manifestent des difficultés d’accès à l’emploi :  73% sont des femmes; 49% ont de 26 à 49 ans, 34% 50 ans et plus et16% moins de 26 ans; 54% ont un niveau de formation au plus égal au CAP (dont 28% le niveau CEP ou pas de diplôme) et 20% un niveau supérieur au bac. 70% sont inscrits à pôle emploi depuis au moins 1 an (dont 40% depuis au moins 2 ans).

Par ailleurs, 16% sont des personnes handicapées; 31% sont bénéficiaires de minima sociaux; 40% habitent une zone prioritaire (14% un quartier difficile, 15% une zone de revitalisation rurale, 15% une localisation outremer).

 

⇒ Qui embauchent des contrats aidés ?

 

Dans le secteur non marchand, les associations restent le premier recruteur de contrat aidé (39%, +1,3 point par rapport à 2017); les établissements publics d’enseignement comptent 28% des recrutements en contrat aidé (+4  points); les communes et intercommunalités 18%, en baisse de 2,8 points et les établissements sanitaires 7%.

 

Le nombre d’associations ayant au moins une personne en contrat aidé dans ses effectifs a chuté entre 2016 et 2018 (-38%), passant de 50 900 à 31 800 associations; le nombre d’associations ayant recruté des personnes en contrat aidé a baissé de plus de moitié entre 2016 et 2018 (-57%); en 2016, 79% des associations employeuses avaient recruté des personnes en contrat aidé au cours de l’année (vs 54 en 2018). Depuis 2016, les plus petites structures associatives occupent une part croissante dans les recrutements (29% en 2016, 45% en 2018). Les métiers exercés par les bénéficiaires ont peu évolué, si ce n’est le renforcement des métiers d’assistance auprès d’enfants et dans le secteur de l’animation et du loisir.

 

⇒ Dans quels métiers et avec quel type de contrat ?

 

59% des embauches en PEC l’ont été dans les métiers des services à la personne et à la collectivité, en hausse de 5,9 points sur un an; cette évolution est due à l’augmentation de la part de l’Éducation nationale parmi les employeurs qui a recentré ses recrutements sur les métiers d’assistance auprès d’enfants (71% des PEC vs  51) et a quasiment arrêté de recruter sur un contrat aidé des assistants aux directeurs d’écoles.

 

La durée moyenne de prise en charge des contrats aidés diminue de 1 mois pour atteindre 10,9 mois; pour les PEC, la durée moyenne de prise en charge s’établit à 11,1 mois.

La part des contrats à temps partiel augmente et concerne désormais 84% des bénéficiaires de contrat aidé (contre 70% en 2017), les temps complets étant majoritairement signés dans le secteur marchand. 

94% des contrats ont été signés en CDD, en progression de 5 points sur un an.

 

Pour 98% des contrats, une ou plusieurs actions de formation et d’accompagnement sont envisagées à la signature du contrat; les engagements à réaliser certains types de formation ont progressé avec la mise en place des PEC en 2018 et les exigences ont été renforcées; mais les engagements ne sont pas toujours suivis d’effet.

L’accompagnement professionnel des salariés en contrat aidé passe par la désignation par l’employeur d’un tuteur en amont du recrutement. Pour autant, alors qu’un tuteur est indiqué dans la quasi-totalité des conventions signées, le tutorat, tel que mentionné par les sortants de contrat aidé, n’est pas généralisé.  Par ailleurs, le suivi par une personne extérieure à la structure d’accueil, comme un conseiller Pôle emploi, un conseiller de mission locale ou un référent RSA, est moins répandu.

 

⇒ Avec quel type de financement de l’État ?

 

L’État finance l’embauche de personnes en contrat aidé en subventionnant une partie du coût du travail en vue de soutenir l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. En 2018, le montant de l’aide attribuée aux PEC peut être modulé entre 30 et 60% du Smic (taux moyen, 50% en France métropolitaine, 60% en outremer.

 

⇒ Quelle insertion sur le marché du travail ?

 

L’insertion sur le marché du travail des personnes passées en contrat aidé augmente en 2018, poursuivant la hausse de 2017 : la part des personnes qui sont en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé augmente par rapport à 2017, de 1 à 5 points selon le type de contrat aidé, en partie du fait d’un profil différent des bénéficiaires et de l’amélioration de la conjoncture économique.

 

pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-054.pdf