Source : l’échantillon national inter régimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires (au 31 décembre de chaque année) du type RSA, revenu minimum d’insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], allocation de solidarité spécifique [ASS], allocation aux adultes handicapés [AAH], prime d’activité). Il est constitué par la DREES à partir de données administratives collectées auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Pôle emploi et de l’Insee.

Les données sur les non-salariés du panel tous actifs de l’Insee sont issues des déclarations sociales des indépendants. Les données sur les salariés du panel tous actifs de l’Insee sont issues du système d’information des agents des services publics (SIASP), des salaires versés par les particuliers employeurs et de la déclaration sociale nominative (DSN) et des déclarations annuelles de données sociales (DADS).

La vague 2010 contenait 33 171 individus âgés de 16 à 49 ans et bénéficiaires du RSA, du RMI ou de l’API fin 2010, non décédés entre 2011 et 2020 et appartenant au champ du panel tous actifs  en 2020.

Le texte de l’étude est particulièrement difficile à comprendre d’autant que l’examen des données est lui aussi complexe (examen de 10 ans de trajectoire, avec déjà en 2010 une population au RSA et des allers et retours vers l’emploi fréquents pour certains bénéficiaires).

En 2020, 43% des bénéficiaires au RSA en 2010, l’ont toujours été entre 2010 et 2020, alors que 12,6% en sont totalement sortis avec un emploi durable.

5 classes de trajectoires dans le RSA et l’emploi entre fin 2010 et fin 2020 ont pu être repérées. 

⇒ 3 trajectoires sans emploi durable à la clé entre 2011 et 2020 :

♦ Trajectoires nommées « persistance dans le RSA sans emploi » : 43% des bénéficiaires de 2010 en sont toujours bénéficiaires chaque année entre 2011 et 2020. 21% ne sont jamais sortis du RSA. Quand les sorties ont lieu, elles sont très courtes. Ils sont en moyenne 8,5 fois au RSA (sur 9), avec un faible mobilité (1,7, le maximum étant 9).

Plus l’ancienneté dans la prestation est élevée, plus les bénéficiaires risquent d’y rester longtemps : 37% de ceux déjà bénéficiaires depuis 4 ans en 2010 le seront encore en 2020.

On y trouve ceux qui ont de moindres diplômes, des problèmes de santé, et une situation de pauvreté durable. 

♦ Trajectoires nommées « forte mobilité entre les états ». Ce sont 23% des bénéficiaires fin 2010. Elle se caractérise par une alternance entre une situation de RSA sans emploi, emploi salarié, sans emploi et sans RSA, avec un fort degré de mobilité (en moyenne 4,1 transitions). Le retour vers l’emploi salarié sans RSA y est récurrent : 55% ont été 3,4 fois dans cette situation sur la période.  

♦ Trajectoires nommées « sortie pérenne sans emploi », 21% des bénéficiaires fin 2010. Ceux-ci sortent durablement du RSA sans occuper d’emploi. Ils ont en moyenne été 5,9 fois simultanément sans emploi et sans RSA, et ont réalisé 2,7 transitions. Néanmoins, cette sortie sans emploi peut masquer des situations très hétérogènes (perception d’un autre minimum social dont 1/5éme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), reprise d’emploi du conjoint, non-recours..). 13,4% ont cessé de percevoir l’allocation en 2011 et ne l’ont pas touchée sur la période 2011-2020.

13,4% ont cessé de percevoir l’allocation en 2011 et ne l’ont pas touchée sur la période 2011-2020.

⇒ 2 trajectoires de sortie vers l’emploi durable :

♦ Trajectoires nommées « sortie pérenne en emploi salarié » : 8,5% des bénéficiaires fin 2010 ont perçu le RSA chaque année entre 2011 et 2020. Les autres sortent durablement du RSA pour occuper un emploi salarié. Dans cette classe, les individus ont en moyenne effectué 2,4 transitions et travaillé 7,5 fois en tant que salarié sans RSA sur l’ensemble de la période. 

Les bénéficiaires avec moins d’un an d’ancienneté au RSA en 2010 constituent 53% de ce groupe, contre 34% de l’ensemble.

♦ Trajectoires nommées « emploi non salarié » avec 4,1% des bénéficiaires fin 2010. Ils occupent généralement un emploi non salarié à chaque fin d’année sur la période, tout en étant bénéficiaires du RSA ou non. Au sein de ce groupe, 1/3 ont été de façon récurrente au RSA et en emploi non salarié en fin d’année (en moyenne 7 fois en emploi non salarié et au RSA), et 1/3 ont été sans RSA et en emploi non salarié en fin d’année. 

Les hommes sont sont 71%, contre 42% pour l’ensemble, ainsi que les 40-49 ans (37%, contre 29%). Les couples avec enfant(s) y sont plus nombreux (40%, contre 24%). 

⇒ Caractéristiques des bénéficiaires de RSA.

-Sur une période de dix ans, les trajectoires dans le RSA sont plutôt similaires entre les femmes et les hommes.

-Il existe quelques disparités entre configurations familiales : les bénéficiaires en couple et sans enfant (4,3% des bénéficiaires en 2010), se distinguent par leur moindre présence dans le RSA entre 2011 et 2020. Quant aux 3 autres configurations familiales (personne seule avec enfant, personne seule sans enfant, couple avec enfant), elles se différencient peu ; les bénéficiaires seuls avec enfant fin 2010 sont toutefois moins nombreux que les autres à sortir du RSA dès 2011.

-À partir de 25 ans, la persistance dans le RSA durant les 10 années suivantes croît avec l’âge. La situation des bénéficiaires de moins 25 ans (11% fin 2010) est particulière (du fait des conditions d’éligibilité, il s’agit principalement de parents, une majorité percevant un RSA majoré, destiné à une partie des parents isolés, d’un enfant de moins de 3 ans).

En moyenne, le nombre de perceptions cumulées du RSA en fin d’année sur la période 2011-2020 est de 5,8 fois pour les bénéficiaires de 40 à 49 ans, de 5,2 fois pour ceux de 30 à 39 ans, de 4,6 fois pour ceux de 25 à 29 ans et de 5,7 fois pour ceux de moins de 25 ans. 

 

Pour en savoir davantage : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1287.pdf