Source : Le suivi statistique des dispositifs d’épargne salariale repose l’enquête Acemo (Dares), relative aux conditions de travail et sur l’enquête sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (Pipa), adressée à 19 600 entreprises employant 10 salariés et plus (13 000 répondants) en ce qui concerne les entreprises de plus de 10 salariés.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés : l’enquête TPE conduite par la Dares (Acemo) interroge 62 000 entreprises ; les résultats proviennent de 25 000 réponses exploitables reçues. 

Les versements diversifiés et conséquents sont nettement plus importants dans les entreprises de moyennes et grandes tailles.

⇒ Une vision globale

En 2021, 52,9% des salariés du secteur privé non agricole sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise – PEE -, ou plan d’épargne retraite collectif -Perco1 -). 9,6 millions de salariés sont ainsi concernés par au moins un des 4 dispositifs en 2021. Le PEE reste le dispositif le plus répandu avec 44,4% des salariés couverts devant la participation aux résultats de l’entreprise (39) ; 35,3% bénéficient de l’intéressement, et 26% du Perco (+ 0,8 point).

Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, le taux de couverture est de 18,9% en 2021, celui des 50-99 salariés de 46,5% et dans les 500 salariés et plus de 80,4%, et même 94% dans les grandes entreprises. Au sein des moins de 10 salariés le taux est de 18,9% vs 60,7 pour les 10 salariés et plus.

⇒ Les différents produits

♦ Les plans d’épargne salariale (PEE) est le plus distribué (44,4% des entreprises). Ils sont surtout mis à disposition dans les entreprises de grande taille (82,8% des salariés couverts par dans les entreprises de 1000 salariés et plus  vs 10,4 à 14,3% dans celles de 1 à 49 salariés).

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la part des bénéficiaires d’une prime d’épargne salariale parmi les salariés couverts poursuit sa forte progression et passe de 66,4% en 2020 à 75,7% en 2021 ; cependant, compte tenu du faible taux de couverture, les salariés bénéficiaires ne représentent que 10,4% à 14,3 des salariés de ces petites entreprises.

♦ 26% des salariés sont couverts par un Perco. ils sont dans les entreprises de 1000 salariés et plus (vs 7,5% dans celles de 1 à 9 salariés; 5,8% dans celles de 10 à 49 salariés, ). La loi Pacte de 2019 a instauré le PER d’entreprise collectif qui se substitue progressivement au Perco.

♦ 39% des salariés perçoivent un participation et 35,3% un intéressement. Les moins de 50 salariés sont peu concernés (entre 3,5 et 4,8% pour la participation et entre 5,8 et 12% pour l’intéressement. Par contre les 100 salariés et plus le sont beaucoup plus (entre 62,9 et 69,1% pour la participation et entre 37,7 et 69,9% pour l’intéressement).

8,4 millions de salariés perçoivent une prime de participation ou d’intéressement (reçue en 2022), ou un abondement de l’entreprise versé en 2021 sur les PEE et les Perco, soit 45,9% des salariés du privé et 86,9% des salariés couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale. Le montant total des primes versées est estimé à 22,7Md€ bruts.

5,3 millions de salariés perçoivent une prime d’intéressement dans les entreprises de 10 salariés et plus. Le nombre de bénéficiaires se redresse par rapport à 2020 (+ 20,3%
après – 13,8%). Il en est de même pour les sommes distribuées (10,5Md€, en hausse de 27,6% après une baisse de 16,4% en 2020). Ces primes d’intéressement représentent 4,9% de la masse salariale des bénéficiaires en 2021, en hausse de 0,3 point par rapport à 2020.

♦ Par ailleurs, les entreprises versent 1,8M€ bruts d’abondement sur les PEE et 0,6M€ bruts sur les Perco, en complément des versements du salarié sur ces plans. 2,2 millions de salariés bénéficient de l’abondement des entreprises sur un PEE et 1,1 million sur les Perco. 

En 2021, les versements pour la participation, l’intéressement et l’abondement aux PEE et Perco représentent 7,4% de la masse salariale des bénéficiaires et 4,5% de la masse salariale totale.

Les salariés peuvent percevoir immédiatement les sommes distribuées au titre de la participation et de l’intéressement ou les placer sur un plan d’épargne ou un compte courant bloqué. Dans le premier cas, en 2021 les sommes s’élèvent à 3,7Md€ nets pour la participation et 3,8Md€ nets pour l’intéressement. Dans le second cas, les sommes représentent 5,1Md€ nets et 5,6Md€ nets.

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, le complément de rémunération dégagé par ces dispositifs s’établit en moyenne à 2 871€ bruts par salarié bénéficiaire (10 892 millions de salariés), soit 22,659Md€. Cette hausse résulte à la fois de la hausse du nombre de salariés recevant la prime et de celle du montant moyen perçu.

Les versements différent selon les activités exercées. Ils sont plus importants dans l’industrie. Ils le sont encore dans les activités financières et assurance, le transport et entreposage, l’informatique communication, moyennement dans le commerce, les activités immobilières et les services aux entreprises et fort modestement dans les HCR, les services aux particuliers et la santé/éducation (où les petites entreprises sont nombreuses).

⇒ Quelle évolution au fil du temps ?

8,4 millions de salariés perçoivent une prime de participation ou d’intéressement au titre de l’exercice 2021 (reçue en 2022), ou un abondement de l’entreprise versé en 2021 sur les PEE et les Perco (+ 10,9% par rapport à l’année précédente).

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, 7,9 millions de salariés bénéficient d’une prime de participation, d’intéressement ou d’un abondement sur les plans d’épargne salariale en 2021 après 7,2 millions en 2020 (+ 10,1%).

Dans ces entreprises, le nombre de bénéficiaires de la participation repart à la hausse en 2021
(+ 13,3% après – 8,1% en 2020), pour s’établir à 5,6 millions. Les sommes versées pour la participation rebondissent très fortement en 2021 pour atteindre 9,7Md€ (+ 40,4% après – 13,7% en 2020).

5,3 millions de salariés perçoivent une prime d’intéressement. Le nombre de bénéficiaires se redresse par rapport à 2020 (+ 20,3% après – 13,8%). Il en est de même pour les sommes distribuées (10,5 millions d’euros, en hausse de 27,6% après une baisse de 16,4% en 2020).

Le complément de rémunération dégagé s’établit en moyenne à 2871 bruts par salarié bénéficiaire. Il augmente de 431 euros (+ 17,6% après – 8,3% en 2020).

3,9 millions de salariés épargnent sur un PEE. Les sommes versées par les salariés et les entreprises représentent 10,4Md€ nets (CSG et CRDS déduites), en baisse de 2,4% (après -0,5%
en 2020). Ces sommes proviennent à 66,3% des primes de participation ou de l’intéressement, distribués au titre de l’exercice 2020. Cette part diminue de 3,6 points du fait de l’intéressement,
en lien avec la baisse des primes dans le contexte de crise sanitaire en 2020. En revanche, la part des versements volontaires du salarié sur un PEE (16,6%) augmente en 2021 de 2,8 points.

Les versements effectués sur un Perco concernant 1,4 million de salariés épargnants
représentent 2,4Md€ (- 1,1% par rapport à 2020). Les primes de participation et d’intéressement distribuées au titre de l’exercice 2020 constituent 42,1% des versements totaux, contre 47,4% l’année précédente. Les versements volontaires des salariés représentent 18,7%, en hausse de 3,8 points.

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/6055d72d1641ee436f4577a07ed1b7ee/Dares_DR_%20epargne%20salariale_2021.pdf