Les dépenses de formation continue et d’apprentissage


«LA DÉPENSE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET L’APPRENTISSAGE, en 2009 : des dépenses de formation en hausse sur fond de lutte contre la crise », Dares Analyses N°82 , novembre 2011

41% des dépenses 2009 sont le fait des entreprises, 35% celui de l’état (dont 19% pour leurs propres agents), 14% des régions et 6% d’administrations publiques (Unedic, pôle emploi notamment) ;  si la hausse entre la période 2001-2004 et 2009 a été de 32,3%, la structure de la dépense des contributaires a peu changé (avec toutefois moins de financement d’état et plus des régions) :  

Montants en millions d’€ Moyenne 2001-2004 Structure 01-04 2006 2008 2009 Structure 2009 Evol 08/09 en %
Total dont : 24 066 100 26 907 30 086 31 315 100 4,1
Entreprises 9 845 40,9 11 174 12 778 12 950 41 1,3
Etat 4 986 20,7 4 661 4 821 4 996 16 3,6
Régions 2 172 9,0 3 793 4 144 4 408 14 4,5
Autres administrations publiques 1 303 5,4 1 211 1 410 1 747 6 23,9
Dont Unedic, Pôle Emploi 1 010 5,0 1 040 1 198 1 463 5 22,1
Ménages 960 4,0 1 029 1 080 1 103 4 -4,8
Fonctions publiques pour leurs agents 4 769 19,8 4 991 5 638 6 051 19 7,3

 Avec une croissance de 4,1%, la hausse est moins soutenue qu’entre 2007 et 2008 (+6,2%) ; toutefois alors que la situation économique de 2009 a été peu facile, les dépenses de formation continue ont augmenté notamment du fait des plans d’urgence pour l’emploi des jeunes et de relance ; Toutefois du coté des entreprises, les dépenses en direction des jeunes ont diminué (-2% pour l’apprentissage, -9% pour la professionnalisation).  

 

Les dépenses des entreprises se sont ainsi décomposées, manifestant un recul de la formation en alternance :

Dépenses en millions d’€ Dépenses 2008 Dépenses 2009 Structure 2009 Evol 00/08
Total entreprises, organismes collecteurs et FUP dont 12 778 12 950 100 1,3
Pour les jeunes 2 285 2 161 17 -5,4
Dont apprentissage 1 161 1 141 9 -1,7
Dont dépenses des organismes collecteurs, professionnalisation 1 124 1 020 8 -9,3
Pour les actifs occupés du secteur privé 10 416 10 703 83 2,8
Dont dépenses directes des entreprises de plus de 10 salariés 5 285 5 211 40 -1,4
Dont dépenses paritaires des organismes collecteurs 5 026 5 408 42 7,6

 En 2009, les OPCA ont géré 5,4Md€ pour le plan de formation (les 2/3 des dépenses des OPCA), les DIF, les plans individuels de formation, la professionnalisation des adultes et 1 Md€ pour la formation en alternance des jeunes ; en 2009, 6,2% des salariés ont bénéficié d’un DIF ; les dépenses pour le Cif sont en hausse de 11% (s’adresse en premier lieu aux salariés faiblement qualifiés travaillant dans les TPE et PME, mais vise dans 85% des cas l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification reconnue par une convention collective).  

 

Les dépenses de l’état : celui-ci accroît ses interventions en direction des jeunes   

Type de public et d’action Dépenses 2009 en Millions € En structure Evol 09/08
Pour les jeunes 2 178 34 18,5
Dont apprentissage 2 183 27 25,7
Dont professionnalisation, accompagnement et insertion 535 7 -3,9
Pour les demandeurs d’emploi 863 11 -5,9
Dont Subvention AFPA et autres organismes de formation profes des adultes 245 3 -0,6
Dont fonds formation profes, VAE, fonds nl pour l’emploi 157 2 -29,6
Dont contribution à la rémunération des stagiaires indemnisée au titre de l’assurance chômage 234 3 -11,3
Dont rémunération des stagiaires de la formation profes 227 3 -10,0
Pour les actifs occupés du secteur privé 1 371 17 -10,4
Dont formation profes continue dans enseignement supérieur 1 160 15 -15,0
Dont subventions CNAM, Greta, centre info, infa…)… 211 2 35,3
Pour les agents du secteur public 2 967 37 3,4
Total Etat 7 963 100 3,6

 Les  hausses des interventions de l’Etat en direction des jeunes proviennent surtout de :

-de la hausse en apprentissage des exonérations de cotisations sociales, de l’apurement de dettes envers la sécurité sociale et d’exonération fiscale pour les employeurs d’apprenti.

-des crédits versés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté (+17%), avec notamment le contrat d’autonomie, des dispositifs « défense 2éme chance et école de la 2éme chance »

-des permanences d’accueil, d’insertion et d’orientation (PAIO) et des missions locales

-des contrats d’accompagnement formation (CAF)

Par contre l’Etat a réduit ses dépenses en faveur des demandeurs d’emploi et des actifs (notamment en direction de la formation continue assurée par l’enseignement supérieur).  

 

Les dépenses des Conseils Régionaux selon les publics destinataires sont toutes en hausse :  

Type de public et d’action Dépenses 2009 en Millions € En structure Evol 09/08
Pour les jeunes 2 711 59 3,5
Dont apprentissage 1 829 40 4,4
Dont Stages de formation 612 13 0,9
Dont rémunérations des stagiaires 270 6 3,3
Pour les demandeurs d’emploi 1 075 23 4,3
Dont stages de formation 718 15 4,0
Dont rémunérations des stagiaires 357 8 4,9
Pour les actifs occupés du secteur privé 414 9 10,3
Pour les agents du secteur public 173 4 8,6
Total régions 4 581 100 4,7

 Les jeunes y sont aussi le principal poste de dépenses (59% des dépenses), où l’apprentissage est le poste le plus important.  

 

Les dépenses des fonctions publiques pour leurs agents sont de 6 Md€ et se répartissent ainsi :  

Montants en millions d’€ Moyenne 2001-2004 Structure 01-04 2006 2008 2009 Structure 2009 Evol 08/09
Total 4 769 100 4 991 5 638 6 051 100 7,3
Fonction publique d’Etat 2 945 62 2 770 2 869 2 967 49 3,4
Dont fonctionnement    639 13   669   648   636 11 -1,9
Fonction publique territoriale 1 501 31 1 868 2 224 2 469 41 11,0
Dont fonctionnement 504 11   637   686   721 12 5,1
Fonction publique hospitalière 323 7   353   545   615 10 12,9
Dont fonctionnement 180 4   197   252   279 5 11,0

 Fin 2009, les dépenses de Pôle Emploi et de l’Unedic pour la formation des demandeurs d’emploi ont augmenté de 22%  

 

Au final pour 2009, tout contributaire confondu, les dépenses ont été de 31,31Md€ et par ordre décroissant d’importance de 13,2Md€ pour les actifs occupés du secteur privé (dont 11Md€ en provenance des entreprises), de  6,05 Md€ pour les agents des fonctions publiques, de 5,78Md€ en faveur vde l’apprentissage (38% de l’Etat, 35% des régions, 21% des entreprises), de 3,83 Md€ en faveur des demandeurs d’emploi et de 2,44 Md€ pour les jeunes en insertion professionnelle (dont 42% des entreprises, 36% des régions et 22% de l’Etat).

 

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