Source : 2 sources permettent d’éclairer les dépenses des entreprises en 2018 : l’enquête Acemo-DSE, qui permet de mesurer les dépenses directes des entreprises en faveur de la formation, et les États Statistiques et Financiers (ESF), qui permettent de mesurer le financement de la formation professionnelle continue intermédié par les organismes paritaires.
Les petites entreprises sont favorisées en ce qui concerne la prise en charge par les OPCA des formations conduites au profit de leurs salariés.
En 2018, dernière année avant la modification du circuit de financement de la formation professionnelle continue, les dépenses des entreprises privées (hors agriculture) de 10 salariés ou plus au titre de la formation professionnelle continue représentent en moyenne 3% de leur masse salariale brute : 1,7% pour des dépenses directes (frais pédagogiques, rémunération des salariés en formation, frais annexes, frais pour l’organisation de formations en interne) et 1,3% pour des dépenses intermédiées versées aux Opca. Les dépenses intermédiées représentent 43% des dépenses des entreprises au titre de la formation.
⇒ Les contributions des entreprises aux OPCA
♦ Les entreprises ont versé 6,8Md€ aux Opca pour la formation de leurs salariés (77% sont mutualisés et redistribuées aux entreprises selon une stratégie définie par les instances paritaires et propre à chaque Opca) ; ils proviennent de versements légaux (4,7 Md€), conventionnels (0,5 Md€) et volontaires (1,6 Md€).
♦ De 2015 à 2018, le montant de la contribution légale correspond à une fraction de la masse salariale dont le taux dépend de la taille de l’entreprise (0,55% pour les 10 salariés et moins et 1% pour les autres), ainsi qu’à une contribution uniforme de 1% de la masse salariale des CDD pour le Congé individuel de formation-CDD. Ils sont entre 63 et 78% des versements aux OPCA. La contribution légale est affectée à des plans de formation et de professionnalisation, au congé individuel de formation, au Compte personnel de formation, et au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
♦ À cette contribution légale peut s’ajouter une contribution conventionnelle, imposée par la branche professionnelle dont relève l’entreprise. Ils représentent entre 3 et 17% des versements aux OPCA.
♦ Les Opca peuvent aussi percevoir des versements dits « volontaires », en contrepartie de services (conseil, diagnostic, achats de formation pour le compte de l’entreprise). Ils sont entre 8 et 31% des versements aux OPCA.
♦ En plus des versements des entreprises, les Opca reçoivent des subventions de l’Etat, du FSE, des collectivités territoriales, ainsi que par le biais d’appels à projets du FPSPP.
⇒ Les contributions varient selon la taille de l’entreprise
♦ Les grandes entreprises mobilisent une part plus importante de leur masse salariale pour la formation professionnelle : 2,9% de la masse salariale pour les entreprises de 2000 salariés ou plus, contre seulement 0,7% pour les entreprises de 10 à 49 salariés, et 1,2% pour les 50-99 salariés.
⇒ Les bénéficiaires des OPCA
Les entreprises d’au plus 10 salariés bénéficient de 614 M€ de fonds de plus qu’elles n’en versent aux Opca (1,4 Md€ reçus hors services obtenus en échange de versements volontaires -780 M€ versés au titre des versements légaux et conventionnels). Les entreprises de plus grande taille sont contributrices.
Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient de 481M€ de dépenses mutualisée pour la professionnalisation des salariés, tandis que leurs versements représentent 137M€ (un solde positif de 344 M€ en leur faveur). Ces dépenses sont orientées vers des publics spécifiques (jeunes, personnes en (ré)insertion professionnelle, peu qualifiés) dans le but de faciliter leur insertion professionnelle ou leur accès à une certification, même si ces salariés ne restent pas nécessairement dans l’entreprise à l’issue de la formation.
La mutualisation permet également à des salariés d’entreprises de 10 salariés au plus de bénéficier d’apports pour leur CPF, alors même que ces entreprises ne sont assujetties à aucune contribution obligatoire au titre du CPF.
⇒ Le recours aux formations
♦ En 2018, 56% des salariés du privé (hors secteur agricole et entreprises de moins de 10 salariés) ont suivi au moins une formation (hors alternance) dans l’année, quel que soit le mode de financement de ces formations, pour une durée moyenne de formation de 25 heures par salarié formé.
♦ Les salariés accèdent d’autant plus à la formation que leur entreprise est grande : 36% en bénéficient dans les entreprises qui comptent 10 à 49 salariés, contre 71% dans celles de 2 000 salariés ou plus. Le temps moyen passé en formation dans l’année pour chaque salarié formé augmente aussi avec la taille de l’entreprise : il est de 22 heures par salarié formé dans les entreprises de 10 à 299 salariés, et de 29 heures par salarié formé dans celles de 2 000 salariés et plus.
♦ Les disparités selon le secteur d’activité sont également importantes, le taux d’accès s’échelonnant de 81% dans les activités financières et d’assurance à 44% dans le secteur des HCR. Il est environ de 68% pour l’industrie, de 67% pour les activités immobilières, de 63% pour les transports, de 50% pour la construction, le commerce, les services aux entreprises et aux particuliers (dont la santé et l’éducation).
♦ Le moindre accès à la formation dans certains types d’entreprises résulte potentiellement de plusieurs facteurs, comme la composition du personnel (les salariés peu diplômés accédant moins à la formation que les autres), la présence d’un service dédié à la formation (moins fréquente dans les entreprises de petite taille), la difficulté à remplacer les salariés en formation ou à redistribuer leur charge de travail, ou encore le manque de ressources financières.
Pour en savoir davantage : La dépense des entreprises au titre de la formation : quel circuit de financement en 2018 ? | Dares (travail-emploi.gouv.fr)