Méthodologie : ont été interrogés par téléphone entre le 14 mai et le 4 juin,

-605 dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés (PDG / DG / DGA / DRH / RRH (profils ajustés en fonction de la taille d’entreprise). 
-703 représentants du personnel d’entreprises, représentant syndical ou un membre du CHSCT ou un membre du CE (profils ajustés en fonction de la taille d’entreprise) dans des entreprises de plus de 11 salariés.

⇒ Le climat social

Est jugé bon par les dirigeants (entre 94 et 98%), et même très bon pour les 11-49 salariés (40%), un peu moins par les 50-300 salariés (29%). 

Le jugement des salariés est plus modéré : bon, de 73% (les 300 salariés et plus) à 83% (les 50-299 salariés) et 95% les 20-49 salariés; parmi ces derniers, il est estimé très bon entre 18 et 24%.

⇒ Le niveau de connaissance des ordonnances travail : 

–Le contenu est connu par 37% des dirigeants (28% pour les 11-19 salariés, 39% pour les 20-49 salariés et 50% pour les 50-300 salariés); 44% n’en ont qu’une connaissance floue (40 à 50% selon les tailles); 19% n’en n’ont pas connaissance (33% les 11-19 salariés).

Les dirigeants d’entreprise de 11 à 19 salariés sont 73% à ne pas connaitre ou de façon floue, vs 61 pour les 20-49 salariés et tout de même 50% pour les 50-300 salariés.

–Les représentants du personnel connaissent moins les ordonnances que les dirigeants (18% connaissent vs 37% des dirigeants, 45% de façon floue et 37% pas du tout); 54% localisés dans des entreprises de 300 salariés et plus connaissent les connaissent vs 24 à 28% chez les 20-299 salariés et 18% chez les 11-19 salariés.

Les dirigeants connaissent :

-le plafonnement des indemnités utilisé par les prud’hommes en cas de licenciement abusif (58%), les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou un élu du personnel, en l’absence d’un délégué syndical (52%), les formalités simplifiées dans le cadre d’un licenciement (51%), les accords prévoyant une rupture conventionnelle collective (51%), le remplacement des différentes instances des représentants du personnel par le Comité Social et Economique (47%), de façon assez proche quelque soit la taille de l’entreprise

-mais beaucoup moins les sujets sur lesquels les entreprises sont autorisées à négocier, sans passer par les branches professionnelles (27%), la généralisation du régime majoritaire (un accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50% des suffrages aux élections professionnelles) 25%, les sujets qui relèvent de ou sont réservés à la négociation des branches professionnelles (24%).

On retrouve le même clivage chez les représentants du personnel.

Ils sont davantage portés sur les accords prévoyant une rupture conventionnelle collective (43%), les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou un élu du personnel, en l’absence d’un délégué syndical (43%), le plafonnement des indemnités utilisé par les prud’hommes en cas de licenciement abusif (37%).

Les dirigeants s’informent :

-auprès d’avocat, de juriste (72%),

-puis auprès d’expert-comptable ou de DAF (65% mais 74% pour les 11-49 salariés et 37% pour les autres tailles)

-dans les médias : presse, Internet… (59%, mais 70% pour les 50-300 salariés)

-auprès des organisations patronales ou de la branche professionnelle (51%) 

Les représentants du personnel choisissent en premier lieu les médias (entre 58 et 75% selon la taille), puis la direction (45-57%); ceux dans des entreprises de 300 salariés et plus s’informent aussi beaucoup auprès d’organisation syndicale (72%), d’expert (58%) et d’avocat (54%) vs beaucoup moins les 11-49 salariés (respectivement 25, 39 et 41%).

⇒ L’impact des ordonnances

Les ordonnances ne devrait avoir aucun impact sur le climat social pour 75% des dirigeants (82% pour les 11-19 salariés). Pour 65 à 72% les ordonnances ne devraient pas changer les pratiques de l’entreprise; pour 44% (les 11-19 salariés) à 29% elles devraient permettre des changements sans trop de perturbation; pour 10 à 15%, elles sont une opportunité pour développer le dialogue social.

La situation est plus contreversée chez les représentants du personnel : 63% aucun impact pour les 11-49 salariés, mais seulement 22% chez les 300 salariés et plus; ces derniers sont 49% à envisager un impact négatif, tout comme les 100-299 salariés (35%). 36 à 51% pensent qu’elles sont ou seront l’occasion de discuter du fonctionnement dialogue social et 44 à 62% l’occasion de soumettre de nouveaux sujets à la négociation.

Ces ordonnances devraient permettre, selon les dirigeants, de simplifier les procédures de licenciement  (entre 45 et 50%), mais 42% n’y croient pas; elles devraient permettre de recruter plus facilement en CDI (33% mais 21 pour les 50-300 salariés), mais 65% d’entre eux ne le croient pas.

Pour les représentants du personnel, ces ordonnances pourraient être favorables au recrutement (23% chez les 11-49 salariés et 16% chez les autres); toutefois pour 82% elles ne devraient pas favoriser les licenciements (mais 52% les 300 salariés et plus).

La mise en place des CSE (en cours ou prévue) touche plus de 70% des entreprises de plus de 50 salariés, mais peu, selon les représentants des salariés ont fait l’objet de discussion sur son fonctionnement (33-37%) et sur les modalités d’élection (32-39%).

Selon ces derniers,  les ordonnances ont conduit à élargir le champ d’intervention des élus (62-72% dans les moins de 300 salariés, mais 45% pour les plus de 300 salariés); elles ont par contre conduit à réduire le nombre d’heures de délégation (74% pour les 300 salariés, 53% pour les 50-299 salariés et 33% pour les 11-49 salariés) et réduire le nombre de salariés élus (72% pour les 300 salariés, 45% pour les 50-299 et 24% pour les 1-49 salariés).

Plus globalement, 41% des dirigeants (de 20 à 300 salariés) et 25% des 11-19 salariés envisagent un recours plus fréquent à la négociation d’accords,  notamment pour le temps de travail (43%), la rémunération-primes-tickets restaurants (29%) et la performance collective (23%).

La moitié envisage de négocier avec des salariés mandatés, 30% des représentants du personnel (CSE…), 29% avec des délégués syndicaux. 52% estiment que ces personnes sont assez formées pour négocier.