Les TPE emploient 20% des emplois salariés au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle.

Si 73% des TPE de 2 à 9 salariés ont pris des dispositions en matière de modalités de travail, seules 31% ont associé les salariés.

En 2016, 73% des TPE employant 1 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail.

Les entreprises employant un seul salarié (37% des TPE) ne sont pas concernées par le principe d’une consultation « collective » des salariés. L’étude ne portera donc que sur les TPE de 2 à 9 salariés (80% ont pris des dispositions).

Les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets dans 31% des entreprises ayant pris des dispositions. Ce sont les décisions sur les conditions et le temps de travail (31 et 22%) qui font le plus souvent l’objet de concertations collectives, mais aussi sur la gestion de l’emploi (14%) et les salaires (8%).

Plus le nombre de salariés est grand, plus la notion de collectif a de sens. Il semble toutefois que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est très restreint. Dans les plus grandes TPE, les salariés sont plus fréquemment associés aux processus de décision via des porte-paroles : c’est le cas de 10% des TPE de 8 à 9 salariés. 

En 2016, 10% ont eu recours aux services d’une organisation d’employeurs ou à ceux de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers et de l’artisanat dans le cadre de décisions prises sur les rémunérations, l’emploi, les conditions ou le temps de travail. Ce recours est plus fréquent dans l’industrie. 

Ainsi, la présence de salariés en CDD, ou le fait que l’entreprise entreprenne des démarches de recrutement, ou bien le recours aux services d’une organisation d’employeurs ou de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers et de l’artisanat, sont positivement corrélés à des dispositions prises par l’entreprise en 2016, quel que soit le thème. 

Les conflits ou les fortes tensions qui surviennent entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes restent plutôt rares dans les très petites entreprises (5% des conflits entre certains salariés et la direction et 3% des conflits entre salariés). Les plus grandes TPE déclarent un peu plus de conflits ou de tensions que les plus petites.

Lorsque l’entreprise déclare avoir vécu des conflits ou de fortes tensions entre les salariés et la direction ou entre les salariés eux-mêmes, la propension à associer les salariés aux prises de décision la même année est sensiblement plus importante.