1 300 bénéficiaires sont entrés à la création du dispositif en 2004, 2 600 en 2010 ; destiné aux entreprises de moins de 8 ans, l’âge moyen des JEI y est de 4 ans et 2 mois (en 2010, 27% ont au moins 4 ans). En 2010 toujours, au total 4 400 entreprises ont bénéficié d’exonération de charges sociales (724 millions d’euros) et fiscales (74 millions d’euros) ; elles étaient 3 870 en 2009.
Les JEI sont à 86 % dans le secteur des services aux entreprises, tant dans le domaine de l’information et communication que dans le secteur des activités scientifiques et techniques.
Nbre d’entreprises 2010 |
% |
Effectif salariés 2009 |
% |
Emploi médian |
Emploi moyen |
|
Services aux entreprises |
2 272 |
86 |
14 878 |
85 |
|
|
Dont Informatique, communication |
1 166 |
44 |
8 261 |
47 |
5 |
7 |
Dont services scientifiques et techniques (R&D, ingénierie, études techniques…) |
1 106 |
42 |
6 617 |
38 |
4 |
6 |
Industrie (fab équipements électroniques, informatiques, pharmacie, chimie…) |
281 |
10,5 |
2 053 |
12 |
De 2 à 5 |
De 5 à 9 |
Commerce |
94 |
3,5 |
498 |
3 |
3,5 |
5 |
Autres |
5 |
164 |
||||
Total |
2 652 |
100 |
17 593 |
100 |
4 |
7 |
Près de la moitié des JEI sont basées en Île-de-France et plus d’un quart dans les régions Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon et Bretagne.
Un tiers des JEI sont présentes dans un pôle de compétitivité, et la quasi-totalité des pôles comptent au moins une JEI.
En 2009, les bénéficiaires emploient en moyenne 8,6 salariés (contre 4 en moyenne avant de rentrer dans ce statut) ; elles ont pour les ¾ une valeur ajoutée positive ; mais 45% seulement dégagent du bénéfice ; les plus grandes sont celles qui ont les résultats les plus déficitaires, sachant aussi que ce sont celles qui emploient le plus :
Effectif moyen |
Chiffre d’affaires en K€ |
Valeur ajoutée en K€ |
Excédent brut d’exploitation |
|
Ensemble des bénéficiaires 2009 |
||||
Moyenne |
8,6 |
550 |
208 |
-178 |
Médiane |
5 |
189 |
98 |
-26 |
Génération 2004 et encore sous ce statut en 2009 |
||||
Moyenne |
15 |
1 684 |
744 |
-249 |
Médiane |
10 |
535 |
271 |
-44 |
Les JEI ont crée 20 000 emplois supplémentaires en 6 ans, en plus des 15 000 dont elles disposaient déjà ; le nombre d’emploi salarié moyen en 2009 varie de 3,4 pour ceux qui ont moins d’un an dans le dispositif à 11 à 13 pour ceux qui ont au moins 6 ans :
Ancienneté |
Moins d’un an |
1 an |
2 ans |
3 ans |
4 ans |
5 ans |
6 ans |
7 ans |
8 ans |
Nombre moyen de salarié |
3,4 |
5,2 |
6,7 |
7,4 |
8,8 |
9,3 |
11,2 |
12,8 |
11,6 |
En ce qui concerne la génération 2004 dont les entreprises sont toujours sous statut JEI en 2009, 94% ont produit du chiffre d’affaires ; 80% ont une valeur ajoutée positive et 46% ont un excédent brut d’exploitation positif. Elles ont augmenté leurs effectifs de 50% et ont connu une forte croissance de leur chiffre d’affaires (+161%) et de leur valeur ajoutée (226%). Plus de la moitié ont exporté (Les exportations représentent même pour 10% d’entre elles plus de 77% de leurs ventes).
L’investissement y est important tant en matériel, qu’en immatériel, et bien sur en personnel ; les dépenses totales en 2009, hors investissements, se sont ainsi réparties, les salaires et chargent comptant pour prés de la moitié des dépenses :
Dépenses totales en K€ |
En % |
Salaires |
Charges sociales |
Services (locations, études) |
Marchandises et matières premières |
Autres |
|
Moyenne |
952 |
100 |
35 |
9 |
36 |
10 |
9 |
Médiane |
417 |
100 |
41 |
8 |
32 |
0 |
19 |
Les exonérations de charges (affectées aux seules dépenses de personnel liées à l’innovation) représentent une baisse des coûts salariaux de 13% (jusqu’à 20% pour ¼ des entreprises) et de 6% des coûts totaux.
Évaluation de l’impact de court terme du dispositif :
L’analyse est focalisée sur la période 2002-2005 et porte sur les services aux entreprises.
Avant même de recevoir les aides JEI, les (futures) entreprises bénéficiaires étaient déjà particulièrement dynamiques comparativement aux autres très jeunes entreprises appartenant à des secteurs d’activité identiques. Les entreprises entrées dans le dispositif JEI étaient ex ante plus petites en termes de valeur ajoutée, mais connaissaient un niveau d’emploi 1,5 fois plus élevé en moyenne, avec une croissance de leurs effectifs plus dynamique. Leur chiffre d’affaires était en très rapide progression, mais avec une valeur ajoutée négative. Leur capital initial comme l’intensité des investissements était plus importants. Enfin, leur structure financière (taux d’endettement, ratios d’autonomie financière et de solvabilité) s’avérait assez favorable.
Le fait d’entrer dans le dispositif entraîne une dynamique d’emplois plus forts, et un ralentissement très significatif des destructions des jeunes entreprises. Par contre, aucun effet robuste n’est obtenu en ce qui concerne l’investissement et la capacité d’endettement.
Évaluation de l’impact à plus long terme du dispositif JEI sur l’emploi : sur une plus longue période (2004-2009), les JEI entrées dans le dispositif représentent 35 000 salariés dont près de 20 000 ont été embauchés après l’entrée de ces entreprises dans le dispositif ; l’effectif moyen est passé de 7,2 à 15,3 salariés (de 6,6 à 10,6 salariés pour les autres entreprises) ; en revanche, les JEI sont en moyenne en déficit. Ce déficit moyen persiste au cours du temps.
Plus précisément en ce qui concerne l’emploi et la pérennité des entreprises des générations 2005-2009, on observe un taux de cessation plus faible permettant de conserver 365 entreprises, de sauvegarder ainsi 2 763 emplois, alors que ces mêmes entreprises en créaient 7 239 supplémentaires :
Différentiel des taux de mortalité |
Nbre d’entreprises supplémentaires conservées |
Emplois préservés |
Créations d’emplois supplémentaires |
|
2005 |
0,2 |
1 |
6 |
295 |
2006 |
15,8 |
77 |
554 |
774 |
2007 |
18,8 |
78 |
590 |
1 885 |
2008 |
19,7 |
101 |
772 |
2 326 |
2009 |
20,4 |
108 |
841 |
1 960 |
Total période |
365 |
2 763 |
7 239 |