Les zones franches urbaines sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville, généralement définis sur les périmètres des zones de redynamisation urbaine (ZRU), elles-mêmes construites sur les périmètres des zones urbaines sensibles (Zus). Les zones franches urbaines (ZFU) couvrent principalement des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des ZRU : taux de chômage élevé, forte proportion des jeunes dans la population, forte proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, faible potentiel fiscal par habitant. En vue d’encourager la création d’entreprises et le développement économique dans les zones franches urbaines, des dispositifs d’exonérations fiscales et de cotisations sociales patronales ont été mis en place (exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles , réduction des droits de mutation sur l’achat de fonds de commerce et de clientèle, déduction des souscriptions en numéraire versées au capital des PME implantées en ZFU, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions).

Les 100 ZFU couvrent 2,4 % de la population française, soit 1,5 million d’habitants. Leur répartition est inégale sur le territoire : les régions Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais concentrent à elles-seules près de la moitié des zones franches urbaines métropolitaines et 45 % de la population active résidant en Zus.

Depuis le 1er janvier 1997, les 416 ZRU (dont 396 en France métropolitaine) offrent aux entreprises qui s’y implantent des dispositions dérogatoires au droit commun pour l’embauche de salariés. L’exonération est applicable pendant un an, dans les limites mensuelles de 1,5 Smic par salarié et de 50 salariés exonérés. Toutefois, comme pour les ZFU, depuis le 1er janvier 2009, les règles d’application ont été modifiées. Pour les salariés rémunérés au-delà de 1,5 Smic, l’allègement n’est plus forfaitaire mais dégressif jusqu’à 2,4 Smic. Autres avantages : les travailleurs indépendants sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales personnelles maladie-maternité.

En 2010, 6 173 embauches ont ouvert droit à une exonération de cotisations sociales patronales en ZFU, 596 en ZRU. Si la crise économique explique en partie ces évolutions, les modifications des règles liées aux exonérations en ZFU et en ZRU ont diminué leur attractivité depuis 2006.

Ainsi, en ZFU, les implantations d’établissements nouveaux qui assuraient chaque année un tiers des embauches exonérées, reculent depuis 2009, témoignant d’un certain essoufflement du dispositif, en particulier dans les ZFU les plus anciennes ;  il en est de même des emplois :

 Comment qualifier les emplois bénéficiaires d’exonération en ZFU en 2010 ?

Essentiellement des emplois d’ouvriers (39%), d’employé de commerce ou administratif (39%) ; 12% concernent des techniciens/agents de maitrise et 7% des emplois de cadre (sans grand changement depuis 2007). 19% sont exercés à temps partiel.

Les salariés recrutés en ZFU sont embauchés dans les services aux entreprises (38%), la construction (26%), le commerce (15%), les services aux particuliers (10,7 dont 5,8 dans la santé/éducation/action sociale), là encore sans grand changement au regard des années précédentes. Les salaires se concentrent autour du Smic.

La majorité des établissements qui réalisent des embauches exonérées ne recrutent qu’un seul salarié au cours de l’année ; de plus, pour 80 % d’entre eux, cette embauche correspondait à leur premier recours à ce dispositif ; à l’inverse, les établissements ayant embauché au moins deux salariés une même année avaient, pour 77 % d’entre eux, déjà bénéficié de l’exonération de cotisations sociales patronales en ZFU. Seuls 10 % des établissements effectuent, une même année, plus de 5 embauches exonérées.

Le recours à ce dispositif se révèle souvent ponctuel ; en effet,  54 % des établissements ayant effectué pour la première fois au moins une embauche exonérée en 2007, n’ont plus effectué d’embauches exonérées dans les trois ans qui ont suivi ; 26% ont effectué une à 2 nouvelles embauches, 11% entre 3 et 5 et 9% plus de 5.

Quid du profil des embauchés en 2010, dans le cadre des ZFU ?

Prés des ¾ (73%)  ne résident pas en ZFU ni même dans la ZUS contenant la ZFU, alors que les employeurs sont tenus d’embaucher localement au moins 20% des nouveaux embauchés.

60% sont des hommes (une légère tendance à la féminisation). 44% des embauchés ont moins de 30 ans et 9% plus de 50 ans. 43% (51% en moyenne 2007-2010) n’ont pas de diplôme ou de niveau brevet des collèges, 42% de niveau CAP, BEP, 15% bac+2 (dont BTS) et 12% d’une formation supérieure, en correspondance avec les emplois offerts.

38% étaient demandeurs d’emploi (32 en 2007-2010), 28% salarié (en CDI, CDD ou intérim) et 16% en fin d’études.