Les TPE soumises à l’impôt société, au nombre de 1,280 million en 2013, totalisent 14,7% de cet impôt brut et 9,4% des créances fiscales ; 38% des TPE ont bénéficié de crédit d’impôt contre 77% des PME et ETI et 100% des grandes entreprise


« Les entreprises en France, édition 2015 », Insee et DGI, non daté

Les bénéfices des entreprises sont imposés soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu. Sont soumises de plein droit à l’IS, les sociétés de capitaux et, sur option, les sociétés de personnes, les sociétés en participation, les sociétés civiles, les EURL, etc. Le résultat fiscal imposable est soumis au taux normal (33,3%) ou au taux réduit (15 %) pour les PME sous certaines conditions.

 

2013

Microentreprises

PME

ETI

Grandes entreprises

Ensemble

Nombre de redevables

1 280 400

173 900

6 000

300

1 460 600

Répartition

87,7

12,0

4,1

,0 2

100

Montant de l’impôt brut en M€

7 096,1

13 441,1

1 502,0

16 005,4

48 142,6

Répartition

14,7

27,9

23,9

33,2

100

Nombre de bénéficiaires de crédits d’impôt

au sein de leur taille

485 200

135 100

4 600

300

635 700

Répartition

37,9

77,7

76,7

100

43,5

Créances en M€

1 854,8

5 209,9

4 176,0

8 406,2

19 690,3

Répartition

9,4

26,5

21,2

42,7

100

70% de l’impôt société brut (49,1Md€ en 2012, mais 48,1Md€ en 2013) est concentré sur trois secteurs, le commerce (32%), le secteur financier, et l’industrie.

Les crédits d’impôt (11 Md€, dont près de 6 Md€ pour le crédit impôt recherche, et 19,7Md€ en 2013 du fait du CICE) se répartissent de manière homogène entre les différents secteurs.

Pour mémoire, les impôts et taxes, pesant sur les entreprises en 2013 se sont chiffrées à 102,058Md€ ; ils se répartissent ainsi :

Taxes sur les résultats

Taxes CVAE

et C3S

Taxes sur masse salariale

Taxation du capital

Total

Impôt société

Impôt

revenu

Total

Taxe sur

salaire

Autres dont

Taxe apprentissage

Total

CFE

Taxes

 réseaux,

pylônes

Taxes

CCI

CMA

Véhicules

société

Autres,

Enregis-trment…

58,778

50,985

7,793

17,759

14,763

13,128

1,635

10,759

6,155

1,461

1,553

0,876

0,804