“les évaluations sont la plupart du temps réalisées à partir des données de l’enquête R&D du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette enquête fournit une information très détaillée sur les dépenses des grands producteurs de R&D. Toutefois, elle ne couvre que partiellement la population des entreprises jeunes ou petites et l’évolution de son champ rend difficile son utilisation exclusive pour une évaluation de l’impact des aides à la R&D sur les petites entreprises. Les travaux d’évaluation de l’efficacité des aides à la R&D réalisés à partir de cette enquête se sont ainsi concentrés sur les entreprises moyennes et grandes.”  

Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche, notamment en 2008, à la mise en place d’un dispositif dédié aux jeunes entreprises innovantes en 2004 et à l’augmentation des subventions sur la période.

“Nous proposons de n’étudier qu’une partie des dépenses de R&D : celles relatives à l’emploi consacré à la R&D. Nous évaluons l’effet des aides à la R&D sur l’emploi hautement qualifié qui est connu exhaustivement à partir des DADS; l’effet des aides à la R&D sur l’emploi est estimé à partir d’un panel d’entreprises suivies sur plusieurs années entre 2003 et 2010.”  

“À partir d’une méthode combinant un modèle de demande de travail et une méthode d’appariement, nous mettons en évidence que l’effet du soutien public sur l’emploi consacré aux activités de R&D est positif et croissant entre 2004 et 2010.

Néanmoins, l’augmentation des aides, particulièrement après l’importante réforme du CIR en 2008, s’accompagne d’un effet d’aubaine significatif : selon nos estimations, seulement entre 18 et 34% du supplément d’aides obtenu par les entreprises entre 2008 et 2010 aurait servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés.”

Pour les entreprises présentes en 2007, seulement 9% du supplément d’aide reçu par les entreprises de l’industrie a servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés contre 15% pour les entreprises des services informatiques et 43% pour les entreprises des activités scientifiques et techniques.  

L’estimation du modèle de demande en emploi hautement qualifié des entreprises aidées au moins une fois et présentes en 2003 montre que la demande d’une année dépend fortement de la demande de l’année précédente et que les entreprises augmentent leurs effectifs si le chiffre d’affaires augmente ou le coût de l’emploi baisse. Les différences entre secteurs s’avèrent relativement réduites sauf pour l’effet du coût de l’emploi.