Cette aide allège le coût des activités de recherche et développement et d’innovation des entreprises de moins de huit ans réalisant des dépenses de RDI représentant a minima 15% de leurs charges totales; ce dispositif est cumulable avec les crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) et l’appartenance à un pôle de compétitivité.
Allègements fiscaux :
– Exonération totale d’impôt sur les bénéfices au titre du premier exercice bénéficiaire, suivie d’une exonération de 50% au titre de l’exercice bénéficiaire suivant.
– Exonération de la contribution économique territoriale (CET) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur délibération des collectivités territoriales.
Exonérations de cotisations sociales
– Exonération de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de R & D, les juristes chargés de la protection industrielle et les personnels chargés de tests préconcurrentiels. L’exonération est aussi ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime générale de sécurité sociale et participant à titre principal à un projet de R & D.
– À compter du 1er janvier 2014, ouvrent également droit à l’exonération de cotisations, les salariés ou mandataires sociaux affectés directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
En douze années d’existence, près de 8 100 jeunes entreprises ont ainsi pu compter sur cette mesure pour démarrer ou pérenniser leur activité grâce au maintien d’un niveau élevé de RDI. En 2015, près de 3 500 entreprises bénéficiaient de la mesure, dont 667 sont entrées dans le dispositif cette même année. Depuis sa mise en œuvre, les entreprises bénéficiaires ont obtenu, au total, 1 355 M€ d’exonérations sociales et environ 150 M€ d’exonérations fiscales, dont respectivement 158 M€ et 11 M€ en 2015.
Le montant des exonérations de cotisations sociales accordées aux JEI s’élève en 2015 à environ 158 M€ ; le montant moyen passe à 43 k€ en 2014 puis à 46 k€ en 2015.
Ces 3 459 bénéficiaires emploient en 2015 près de 26 000 salariés. 52% ont moins de 5 salariés et reçoivent 20% des exonérations (mais ont le % d’exonération le plus élevé); de manière générale, la part des effectifs consacrés à la RDI diminue quand la taille d’une JEI augmente; dans les entreprises de 10 à 49 salariés, qui concentrent un peu plus de la moitié des effectifs des JEI, la proportion de salariés « exonérés » avoisine les 50%.
Depuis la création du dispositif, la répartition sectorielle globale est restée stable; en 2015, 86% relèvent du secteur Information et communication, et des Activités spécialisées, scientifiques et techniques; ces 2 activités concentrent 87% des salariés et 88% du montant des exonérations, alors que l’industrie manufacturière (1/3 des PME réalisant des activités de R & D), compte moins de 10% des JEI et bénéficient de 7% des exonérations sociales. La part de salariés « exonérés » par entreprise est comprise entre 45 % et 64 % selon les secteurs.
Depuis 2005, environ 620 entreprises entrent, en moyenne, chaque année dans le dispositif. Elles sont jeunes : 60% des entreprises ont moins de deux ans à leur entrée dans le dispositif et 77% moins de trois ans. Elles restent dans le dispositif environ 4 ans, mais 17% y restent 7 ans.
44% des JEI sont situées en Île-de-France, alors que seulement 1/3 des PME réalisant des activités de R & D sont franciliennes; en Île-de-France, les JEI développent plus particulièrement des activités liées à l’information et à la communication (54% de JEI de la région) et emploient un nombre moyen de salariés plus important (8,8 contre 7,8 au niveau national), ce qui explique un montant moyen d’exonérations sociales par JEI très élevé dans la région (52 k€).
Malgré une certaine fragilité financière (charges élevées en termes de personnel et d’investissement liés aux activités de recherche), les JEI investissent et exportent. Elles engagent des investissements qui représentent, en moyenne, 1/3 de leur chiffre d’affaires (166 k€ pour 496 k€ pour l’exercice 2014). De ce fait, elles sont généralement déficitaires (excédent brut d’exploitation moyen de – 138 k€), leurs coûts salariaux représentent 43% de leurs charges d’exploitation; toutefois près de la moitié réussissent à tirer des bénéfices de leurs activités, une proportion en nette progression sur deux ans (+ 10 points). Le faible montant de leurs fonds propres, quasi équivalent à celui de leur chiffre d’affaires, confirme que ces JEI n’ont pas encore réussi à stabiliser leur activité.
37% exportent (30 % en 2012), réalisant un chiffre d’affaires moyen hors de France de 371k€ en 2014 (392 k€ en 2012); toutes JEI confondues (exportatrices ou non), ce montant moyen des ventes à l’étranger s’élève à 111 k€ en 2014, ce qui représente un cinquième du chiffre d’affaires total de l’année.
En 2013, 73% des JEI ont cumulé ce dispositif avec les crédits d’impôt recherche (CIR) ou innovation (CII); elles ont perçu 249M€ de CIR et 7 M€ de CII, alors que leur montant d’exonérations sociales au titre du statut JEI s’élève à 111M; 1/3 des JEI était membre d’un pôle de compétitivité en 2013; au total, 8 JEI sur 10 cumulent le dispositif avec le CIR et le CII, ou avec l’appartenance à un pôle de compétitivité. Les JEI qui bénéficient également du CIR ou du CII, ou qui sont membre d’un pôle de compétitivité, sont plus grandes que la moyenne des JEI. En particulier, 25 % des JEI appartenant à un pôle de compétitivité comptent entre 10 et 49 salariés contre 19 % pour l’ensemble des JEI.