Méthodologie : entre mars et avril 2023, enquête auprès de 10 000 établissements parmi les 17 600 ayant eu recours aux emplois francs pour l’embauche d’au moins un salarié en 2022. 7 700 ont répondu. 

Un employeur peut solliciter cette aide financière lors de l’embauche en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’une personne résidant en QPV et en recherche d’emploi inscrite à Pôle emploi ou suivie par une mission locale. Ce dispositif vise à réduire les difficultés d’accès à l’emploi des habitants de ces quartiers, où le taux de chômage est plus de deux fois plus élevé que dans le reste de la France.

L’effet d’aubaine est assez proche quelles que soient les caractéristiques de l’établissement ou celle du type de salarié concerné.

En 2022, 26 800 personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ont été embauchées dans le cadre des emplois francs, et un total de 48 900 bénéficiaires en fin d’année. 

Pour au moins 7 400 embauches (28% de l’ensemble des embauches en emploi franc en 2022), les employeurs déclarent qu’ils ont eu un contact avec un opérateur de pôle emploi, mais ces contacts ont eu lieu après la décision de recruter.

⇒ L’effet d’aubaine

77% des postes auraient été pourvus par la même personne en l’absence du dispositif (effet d’aubaine), 6% des embauches n’auraient pas eu lieu sans cette aide financière et 5% les employeurs auraient recruté une autre personne.

75% sont des CDI, alors que 68% des employeurs concernés déclarent qu’ils auraient proposé le même type de contrat sans l’aide. Parmi les embauches en CDD, une sur dix aurait été d’une durée plus courte en l’absence de l’aide. Enfin, 83% des embauches qui auraient eu tout de même lieu en l’absence du dispositif sont à temps complet, alors que cela n’aurait concerné que 74% des embauches sans l’aide. 

L’effet d’aubaine est plus élevé lorsque le recruteur appartient à une entreprise composée de plusieurs établissements (85%, contre 72% lorsque l’entreprise compte un seul établissement). 

Le dispositif peut conduire à modifier le profil de la personne recrutée par rapport à ce que l’employeur envisageait initialement : 39% des employeurs déclarent qu’ils auraient embauché une personne plus expérimentée. 
Le dispositif n’a, en revanche, quasiment pas d’effet sur le salaire proposé. 

7% n’auraient pas embauché sans ce dispositif, mais 8% ne savent pas répondre à cette question ; chez ces 2 populations 6,2% auraient embauché un peu plus tard, s’il n’y avait pas eu ce dispositif, 2,7% n’auraient pas embauché, alors que 6,2% ne savent toujours pas répondre.

⇒ Dans quels types d’établissements sont-ils localisés ?

81% ont été embauché en CDI, dont 6% en CDI intérimaire (pour qui l’effet d’aubain est plus important : 84% vs 76 ou 78 pour les CDI et CDD) et 20% en CDD d’au moins 6 mois. 83% l’étaient à temps complet. 38% sont le fait d’établissement appartenant à un entreprise multi-établissements.

83% sont dans des activités tertiaires, 9% dans l’industrie et 7% dans la construction; l’effet d’aubaine est le plus marqué pour les transports (85%) et le moins dans la construction (69%) .

34% sont le fait d’établissements de 0 à 9 salariés, 32% dans ceux de 10 à 49 salariés, 23% de 50 à 249 salariés et 10% dans ceux de 250 salariés ou plus. L’effet d’aubaine est plus présent chez les 50 salariés et plus (87%) vs le moins chez les 0-9 salariés, 65% mais 18% ne savent pas répondre à cette question vs 9-12% pour les autres tailles.

⇒ Les caractéristiques des salariés concernés :

54% sont des hommes, pour lesquels l’effet d’aubaine est un peu moins fort que pour les femmes (75 vs 79%).

41% ont au plus 29 ans, 28% de 30 à 39 ans, 19% de 40 à 49 ans (avec un effet d’aubaine plus fort 80% vs 76% en moyenne pour les autres âges).

50% ont un niveau CAP ou moins, 27% un niveau bac et 23% un niveau d’études supérieures ; aucun effet d’aubaine spécifique selon le niveau de formation.

59% étaient inscrits à Pôle Emploi depuis moins de 6 mois, 15% entre 6 mois et un an et 26% plus d’un an (dont 14% plus de 2 ans).

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-emplois-francs-incitent-ils-embaucher-des-personnes-residant-dans-un-quartier