3 738 actions ciblées sur les employeurs et 1 875 sur les travailleurs indépendants ont conduit à un redressement pour 83% d’entre elles.

⇒ Les redressements opérés

♦ Le réseau des Urssaf compte 1500 inspecteurs et plus de 200 contrôleurs agréés et assermentés. Les actions de lutte contre le travail dissimulé sont habituellement prises en charge par 250 inspecteurs spécialisés dans ce domaine (20% du temps global d’activité des contrôles), en progression de 5 points par rapport à 2018.

♦ En 2022, 38 486 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées (+4,8% au regard de 2021) . 5 613 actions ont été ciblées : 3 738 actions sur les employeurs (+0,6% sur un an) et 1 875 actions sur les travailleurs indépendants (+1,1% sur un an).  83% ont abouti à un redressement. 

♦ 788,1M€ de cotisations et contributions sociales ont été redressées, dont 544M€ de cotisations et contributions non déclarées et 234M€ pour majorations de redressement, et remise en cause des réductions et exonérations de cotisations dont avait pu bénéficier l’entreprise. 76,2M€ concernent les travailleurs indépendants (+12,7% sur un an).

Le montant moyen des redressements toutes actions confondues en 2022 est de 146 969€ dont 88% concernent les employeurs (un redressement moyen de 232 893€) et 12% les travailleurs indépendants.

♦ Ces redressements concernent notamment le BTP (524M€ ou 66% des redressements), les services aux entreprises, dont le gardiennage (62,8M€),  et le commerce (35,8M€).

♦ Si en 2021, le montant des redressements avaient chiffré 789,4M€, ils étaient de 708,3M€ en 2019 et 290,7M€ en 2013.

⇒ 31 852 actions de prévention ont été conduites (+4,6% sur un an),

dont 31,5% pour le commerce et HCR et 27,4% le BTP. Ces actions de prévention, programmées sans présomption de fraude et à visée pédagogique, sont destinées à sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux et objectifs de la lutte contre le travail dissimulé, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et parfois à préciser les sanctions financières et pénales encourues en cas de situation frauduleuse détectée.

Pour en savoir davantage : https://www.urssaf.org/files/Espace%20media/Dossier%20de%20presse/DP070623/DP070623.pdf