Source : enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) auprès de 250 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 15millions de salariés ; les résultats proviennent des 11 093 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.

83% des négociations collectives ont abouti sur un accord.

⇒ Quelles entreprises ont entamé des négociations collectives ?

♦ En 2021, 17,8% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 63% des salariés de ce champ ont engagé une négociation collective (1,2 point de plus qu’en 2020).

_♦ 83% des négociations ont abouti à un accord ou un avenant (en hausse de 1,4 point sur un an). Ce taux d’aboutissement croît avec la taille de l’entreprise : de 78% pour celles employant entre 10 et 49 salariés à 93% pour celles de 500 salariés ou plus.

♦ Industrie, transport et services sont les activités qui ont connu les taux de négociation les plus importants (entre 21 et 27% des entreprises de ces secteurs), à la différence du commerce (13%), de la construction (10%) et des HCR (6%).

♦ Les entreprises pourvues de délégués syndicaux (11,2% des entreprises) ont davantage abouti dans leur négociation (88%). Par contre, le taux d’aboutissement est de 67% pour les entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel. 

6,5% des entreprises ayant conclu un ou plusieurs accords collectifs ont eu recours à la validation par référendum.

♦ 1/4 des entreprises appartiennent à un groupe ; parmi celles-ci, 13,7% sont concernées en 2021 par des négociations tenues au niveau du groupe ; les négociations ont abouti dans 10,4% des cas. 

♦ En 2021, 4,6% des entreprises auraient connu un conflit. 75% d’entre elles ont engagé des négociations, et ont abouti à un accord (entre 61 et 70%). Les  entreprises n’ayant connu ni conflit ni grève sont 83% à n’avoir connu aucune négociation ; 13,7% ont connu des accords.

⇒ Les thèmes de négociation

♦ Les salaires et primes restent le thème le plus fréquemment abordé (11% des entreprises), puis celui des conditions de travail (6,5%) devant le temps de travail (6%), porté par l’encadrement du télétravail, puis l’épargne salariale (5,8%). Le thème formation professionnelle, abordé par seulement 2,2% des entreprises, est celui qui a le moins abouti (40,7% vs 61 à 86%).

⇒ Absence de négociation, conflits

La première raison avancée pour expliquer l’absence de négociation reste l’application directe d’une convention collective de branche (47,7% des entreprises n’ayant pas négocié), puis l’absence de représentant du personnel (40,8%).

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/la-negociation-collective-dentreprise-en-2021