“Cette note se concentre sur les quatre principales mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 pendant la première phase de la crise sanitaire, entre mars et septembre 2020 :
• les allocations versées aux employeurs au titre de la rémunération des salariés en activité partielle,
• le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs,
• le prêt garanti par l’État (PGE),
• le report de contributions sociales.”

Le périmètre de ces mesures a évolué entre mars et septembre 2020, notamment en ce qui concerne le fonds de solidarité, limité dans un premier temps à 1 500 euros par mois et par entreprise de moins de 10 salariés (20 salariés pour certains secteurs particulièrement touchés par la crise) puis ultérieurement étendu aux entreprises de moins de 50 salariés, avec des plafonds dépendant de la perte et du secteur d’activité.
Sur le plan économique, l’Indemnité activité partielle et le Fond de Solidarité ont la nature de subventions aux entreprises, tandis que le PGE et le report de contribution sociales ont la nature de prêts (ou soutien en trésorerie).

L’intérêt du document est d’observer les types d’aides accordées et leur répartition selon les TPE et PME.

À fin septembre 2020, 3,7 millions entreprises (employant 17 millions de salarié) avaient bénéficié d’au moins une des quatre mesures de soutien financier d’urgence, pour un montant global de près de 161Md€, dont 26Md€ de subventions et 135Md€ de prêts :

-Le PGE a bénéficié à 600 000 entreprises employant 4 millions de personnes pour un montant de 118Md€, 73% de l’enveloppe),

-Les allocations versées aux employeurs au titre de la rémunération des salariés en activité partielle (AP) ont concerné 1 million d’entreprises et 15 millions de personnes pour un montant de 20Md€ (12% de l’enveloppe),

-Le report de contributions sociales a concerné 2,3 millions d’entreprise et 9,5 millions de personnes pour 17Md€ (11% de l’enveloppe),

-1,7 million d’entreprises, employant 1,3 million de personnes ont bénéficié de 6Md€ (1% de l’enveloppe) inscrits dans le fonds de solidarité.

⇒ Répartition par tailles d’entreprises

70Md€ ont bénéficié à des PME et 57Md€ à des TPE, soit respectivement 44% et 36% du montant total des aides.

♦ Très peu de ces PME ont eu recours aux quatre dispositifs (3%) et plus de 60% ont recouru à au moins deux dispositifs. Les PME ayant bénéficié d’au moins deux dispositifs emploient près de 58% de l’emploi salarié total des PME bénéficiaires.

♦ Les entreprises ayant eu recours à au moins un dispositif ont surtout mobilisé le report des cotisations sociales (63% des entreprises bénéficiaires d’au moins une aide), en partie du fait du caractère automatique du report pour les travailleurs indépendants. L’autre dispositif le plus demandé est le fonds social de solidarité (47% de recours).

♦ En combinaison avec d’autres dispositifs, 19% des entreprises ont cumulé le report des cotisations sociales avec au moins le fonds de solidarité, 17% avec au moins l’activité partielle, et 9% avec à la fois au moins l’activité partielle et le fonds de solidarité. Ce recours relativement faible à différentes combinaisons de dispositifs cache des disparités par taille : quand les entreprises de moins de 5 salariés ont majoritairement eu recours à un seul dispositif, plus d’une entreprise sur deux des catégories 5-10 salariés et 10-250 salariés a au moins cumulé le report des cotisations sociales avec l’activité partielle, et une sur quatre a ajouté un PGE.

♦ Les TPE sont concernées par 50% du montant total des contributions sociales reportées (le report de contributions sociales pour les indépendants ayant été automatique) et représentent 27% du montant total de l’activité partielle et un peu moins de 32% du volume des PGE.

⇒ Répartition par secteur

Les entreprises ayant eu recours à au moins un dispositif sont les plus nombreuses dans le secteur enseignement/santé où 600 000 entreprises concentrent 6,8Md€ d’aides, mais le commerce avec 575 000 entreprises s’est vu allouer un montant de 34Md€.

Dans l’industrie manufacturière, le PGE représente entre 54% et 94% du montant total des aides accordées à un sous-secteur donné. L’activité partielle représente le deuxième dispositif le plus utilisé en termes de montant, avec un recours également hétérogène, et des pourcentages qui varient entre 3 et 40%.

⇒ Répartition géographique

Le taux de recours au fonds de solidarité est plus important dans le sud du pays que dans le nord (densité en TPE le double dans le sud). C’est l’inverse pour le taux de recours à l’activité partielle, avec en particulier un quart nord-ouest où, dans la majorité des zones d’emploi, au moins une entreprise sur quatre y a fait appel.

⇒ Répartition par cote de crédit

La distribution du taux de recours selon la cote de crédit confirme que les entreprises cotées par la Banque de France ont davantage recouru à l’activité partielle qu’au report de cotisations sociales et au PGE.

Le taux de recours à l’activité partielle est de l’ordre de 75%, par les entreprises dont la cote de crédit est correcte (4) à excellente (3++). Les entreprises dont la cote est faible (5) à compromise (9) affichent quant à elles un taux de recours entre 40 et 45%.

S’agissant du report des cotisations sociales et du PGE, le recours est maximal pour les entreprises dont la cote de crédit est correcte (4) ou assez faible (5+), et décroît continûment au fur et à mesure que la cote s’améliore.

Pour en savoir davantage : France Stratégie | France Stratégie (strategie.gouv.fr)