Méthodologie : Les données budgétaires sont issues des comptes 2020 de la DGFiP (budgets principaux); elles concernent la France entière hors Paris et hors les communes isolées.
Ce document dans sa 8éme édition, est fourni à titre informatif. Il est édité sous la conduite de la Banque Postale-collectivités Locales, de la Banque des Territoires et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Au sein des tailles de commune, les moins de 3 500 habitants se différencient des tailles plus élevées, notamment des 30 000 habitants et plus.
Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique :
–Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (< de 1 000€ pour les communes de moins de 3 500 habitants, de 1 327 à 1 752 pour celles dont la taille est supérieure). Les recettes moyennes suivent cette tendance, avec moins de 1 140€ pour les communes de moins de 10 000 habitants, vs de 1 347 à 1 600€ pour les tailles supérieures.
-Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux. Noter le plus faible poids des recettes fiscales dans les communes de moins de 500 habitants (52,8% vs 68-71% pour les communes de plus de 3 500 habitants).
-Les dépenses d’investissement dans le budget global sont plus faibles pour les communes de plus de 30 000 habitants (18 à 20% vs 23 à 29% hors les moins de 500 habitants avec 36%).
L’État et les départements participent davantage pour les plus petites tailles à ces dépenses. Dans les plus de 30 000 habitants le recours à l’emprunt est plus important (plus de 40% vs de 16 à 21 pour les plus petites tailles).
-Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population ; alors que le ratio du délai de désendettement (encours de dette/épargne brute) augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses est d’autant plus élevé que la strate démographique est petite.
-2 situations “particulières” : celles des commune de moins de 500 habitants avec un % élevé des dépenses d’investissement, une faiblesse de recettes fiscales, un appui plus marqué de l’État et des départements, et celle des communes de 30 000 à 100 000 habitants avec une dépense moyenne la plus élevée, mais une importance plus faible des investissements, et un recours à l’emprunt plus marqué au détriment de l’épargne nette.
-Au-delà de ces diversités de situation un constat est commun, celui des répercussions importantes sur les budgets de la crise sanitaire et économique : les dépenses ont enregistré une baisse (surtout marquée pour l’investissement), entre -1,9% pour les plus grandes et -8,5% pour la strate 2 000 -3 500 habitants ; certaines ressources, comme les prestations de service ont fléchi entre 36,6% pour les plus grandes communes et 17,6% pour les plus petites.
A propos des communes nouvelles :
Au 1er janvier 2020, la France métropolitaine comprend 776 communes nouvelles ; plus de 50% d’entre elles sont des communes de moins de 2000 habitants, mais quelques-unes se distinguent par leur importance démographique comme Cherbourg-en-Cotentin (81 566 habitants), Annecy (130 175 habitants) ou encore Évry-Courcouronnes (68 493 habitants).
En moyenne, pour l’ensemble des communes nouvelles, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 119€ par habitant et les dépenses de fonctionnement à 901€ ; les recettes d’investissement s’élèvent à 170€ par habitant et les dépenses d’investissement à 348€ par habitant.
En 2020, comme en 2019, ces chiffres restent toujours plus élevés que ceux de l’ensemble des communes, attestant du dynamisme des projets d’investissement des communes nouvelles. Cependant, on constate la baisse (-15 %) des dépenses d’investissement en 2020 par rapport à 2019 (-17% pour l’ensemble des communes).
Suit un tableau récapitulatif par tranche de taille des communes :