Source : les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 sont déclarées au greffe des associations, en préfecture, en sous-préfecture ou en direction départementale de la cohésion sociale sur le ressort desquelles est implanté le siège social. Après vérification par ces services, elles font l’objet d’une inscription au Répertoire National des Associations (RNA). Les données du RNA sont mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en open data. Elles sont actualisées chaque mois. La période prise en compte va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Suite à l’inscription au RNA, les déclarations de création sont publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Le secteur associatif représente 9,2% des effectifs salariés de l’ensemble du secteur privé.
⇒ Le nombre d’associations
Entre 1 400 000 et 1 500 000 associations sont actives ; 66 487 ont été créées en un an (2021-2022) vs 72 000 en moyenne entre 2014 et 2019 et 66 630 entre 2010 et 2013.
♦ 58% des créations d’association concernent l’animation, qu’elle soit culturelle (22,1%), sportive (15,4%), ou encore de loisirs sous les thèmes « clubs de loisirs » et « action socioculturelle » (8,1% et 3,1%). On peut ajouter diverses associations répertoriées sous le thème « amicales, groupements affinitaires, d’entraide » (8,3%) où l’on trouve notamment les organisations de professions, les amicales de personnes originaires d’un même pays ou d’une même région, les associations féminines…
Les 10 grandes rubriques retenues concentrent neuf grands secteurs, représentant ensemble 88% des créations d’associations. La répartition entre le stock d’associations actives et de créations 2021-2022 est assez proche,
♦ Le sud de la France et l’Ile-de-France ont un tissu associatif plus important.
Dans le groupe des « plus de 11,4 créations pour 10 000 habitants en moyenne annuelle », figurent des départements situés en outre-mer et dans le sud de la France, ainsi que Paris. À l’opposé, dans le groupe des « moins de 8,3 créations pour 10 000 habitants », composé de 27 départements, 7 affichent un ratio inférieur à 7 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, relevant d’un droit local qui impose sept personnes pour déposer des statuts associatifs auprès d’un tribunal d’instance, ainsi que 4 autres départements, l’Aisne, les Ardennes, le Pas-de-Calais et l’Oise.
⇒ Bénévoles et volontariat
Pour les différencier, noter que le bénévole ne reçoit aucune rémunération en échange de son action, seulement un défraiement si cette action occasionne des dépenses (frais de déplacements, par exemple), tandis que le volontaire a un statut spécifique, une protection sociale, et reçoit une indemnité qui le distingue du bénévole.
Les bénévoles
En 2019, environ 12,5 millions de bénévoles actifs, dont un peu plus de 5 millions, actifs chaque semaine. 90% des associations ne fonctionneraient qu’avec des bénévoles.
Le bénévolat pendant le confinement : dans l’enquête IFOP partagée avec France Bénévolat on constate une perte de bénévoles de l’ordre de 15% en janvier 2022, par rapport à l’enquête de janvier 2019, mais aussi une arrivée de nouveaux bénévoles au cours de la crise sanitaire, et un
retour progressif des bénévoles qui s’étaient mis ponctuellement et prudemment en retrait.
Les volontaires
La loi du 10 mars 2010, relative au Service Civique, a créé 2 formes de Service Civique : l’engagement de Service Civique (145 000 jeunes en 2021) et le volontariat de Service Civique (destiné aux personnes de plus de 25 ans, ce dispositif ne concernant que quelques centaines de personnes).
♦ L’engagement de service civique d’une durée de 6 à 12 mois, est destiné à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans 9 domaines d’intervention (culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport).
Il présente les caractéristiques suivantes : au moins 24 heures hebdomadaires, donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et un soutien complémentaire, en nature ou en numéraire par l’organisme d’accueil, ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État, pouvant être effectué auprès d’associations ou d’autres organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.
♦ D’autres formes de volontariat existent telles les sapeurs pompiers (les volontaires y sont 79% et sont environ 200 000), le volontariat de solidarité internationale pour des missions humanitaires, dans le domaine de la santé, du soutien social, de l’environnement (ainsi 8 500 volontaires chez globalong.com, environ 2 500 dans le volontariat solidaire international, notamment Médecins du Monde, Handicap international, Apprentis d’Auteuil…), le volontariat international en entreprises (VIE), permettant chaque année d’intervenir dans 121 pays et l’Europe avec le Corps européen de solidarité.
♦ Profil des participants : 61% de femmes ; 77% de niveau bac et plus (dont au-delà du bac 35%) ; 36% demandeurs d’emploi, 35% étudiants. 4 secteurs privilégiés : éducation pour tous (34%), solidarité (28%), sport (14%), culture et loisirs (10%).
♦ 10 400 organismes sont agréés ; 81% des lieux d’accueil sont des associations, puis les collectivités territoriales (14%), les établissements publics (3,2%), les fondations, fonds et mutuelles (0,5%) et des services de l’État (0,2%).
⇒ Les salariés des associations
146 740 établissements (1,2 établissement par entreprise) emploient 1 814 240 salariés (dont 6 405 établissements et 94 490 salariés en régime agricole).
Les plus petits établissements représentent environ la moitié de l’ensemble, un peu en baisse par rapport à 2020 (52%), ce qui montre un renforcement des associations, dont le nombre moyen de salariés est passé de 11,6 en 2020 à 12,4 en 2021.
On compte par ailleurs près de 5 700 établissements entre 50 et 100 salariés, et plus de 2 200 dépassant 100 salariés, la plupart ayant une activité dans le secteur sanitaire et social.
Le nombre d’établissement employeur est en baisse : ils étaient en moyenne 163 400 entre 2012 et 2016, puis 151 000 entre 2018 et 2019 vs 147 000 en 2021.
Si les plus petites tailles d’établissement employeur sont en légére hausse, ceux en taille plus importante sont en baisse.
Il en est de même selon les secteurs d’activité : la culture (+ 8,7%), la santé (+ 6,7%) progressent le plus, alors que l’enseignement (+ 0,8%) et l’aide à domicile (+ 0,3%) évoluent faiblement ; situés dans un environnement concurrentiel, l’hébergement (- 0,4%), les activités récréatives et de loisirs (- 0,8%), la restauration (- 2,4%) et les associations proposant des voyages (- 3%) ont enregistré une baisse de leur nombre d’établissements en 2021.
En 2021, ce sont 1 815 000 salariés en hausse par rapport à 2020 (1 768 000, notamment du fait du chômage partiel) et par rapport à la moyenne 2017-2019 (1 795 000), mais au même niveau qu’en 2014-2016 (1 813 300).
Le secteur associatif représente 9,2% des effectifs salariés de l’ensemble du secteur privé ; c’est plus que le secteur économique de la construction (8,1%) ou que celui des transports (7,4%), et quasiment l’équivalent du commerce de détail (9,3%).
Le secteur sanitaire et social (santé, hébergement médico-social et action sociale sans hébergement) représente 58% des effectifs salariés (plus d’un million d’emplois) et de la masse salariale, répartis au sein de plus de 35 000 établissements, soit 24% des établissements employeurs.
Le secteur associatif est très peu présent dans certains domaines comme la recherche et le développement scientifique (moins de 5% des effectifs du secteur privé) ou encore dans la restauration (environ 1%). Inversement, les associations sont quasiment les seuls acteurs privés dans certains secteurs comme l’aide par le travail ou encore l’accueil et l’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (93%).
En ce qui concerne les autres principales activités, les effectifs du secteur associatif de l’enseignement représentent près de 60% du secteur privé ; ceux du sport, un peu moins de 70% ; ceux de l’hébergement médico-social, 70% ; et ceux du domaine social sans hébergement, près de 77% (64% dans l’aide à domicile). Les associations sont moins présentes dans la santé (23% environ des effectifs salariés) et dans les activités culturelles (27% des effectifs).
On observe également des variations sur plusieurs années, lorsqu’elle évolue en faveur du secteur lucratif, ce qui est le cas pour l’accueil des jeunes enfants (de 48,6% en 2017 à 41,6% en 2021) ou encore l’aide à domicile (de 64,2% en 2017 à 57,5% en 2021).
♦ Le salaire moyen annuel par salarié est très variable, à la fois en fonction du degré de spécialisation des salariés, comme dans le secteur de la santé (environ 36 400€) ou de la recherche (39 200€), et inversement en fonction du temps de travail, comme dans l’aide à domicile (17 120€), les activités récréatives et de loisirs (15 720€) ou encore parmi les activités sportives (15 680€).
⇒ Quelques spécificités du secteur associatif
♦ Le secteur associatif emploie près de 70% de femmes (contre 47,5% dans le privé), tout particulièrement dans les domaines de la santé, de l’hébergement médico-social et du secteur social sans hébergement (75%) ; par contre les hommes sont très présents dans le sport (60%).
♦ Une moyenne d’âge légèrement plus élevée (21% ont plus de 55 ans vs 17,5 dans le secteur privé). 40 000 salariés avaient dépassé l’âge de 60 ans au 31 décembre 2021.
Sur les besoins à venir de renouvellement : dans la culture, près de 500 animateurs socioculturels et plus de 200 directeurs (représentant respectivement 10% environ du personnel dans ces métiers) avaient plus de 60 ans au 31 décembre 2021. Il en est de même, pour plus de 14 500 aides à domicile (près de 12%), ou encore pour 260 médecins de l’hébergement médico-social pour personnes âgées (près de 30%) ; idem pour près de 700 professionnels de l’aide médico-psychologique (5%) et pour près de 200 aides-soignants (5,5%), dans l’hébergement médicalisé pour malades mentaux et handicapés mentaux, ainsi que pour près de 300 médecins (27%) dans l’hébergement médicalisé pour enfants handicapés.
♦ 71% des salariés sont en CDI (89 en santé et 63 dans le sport), 21% en CDD et 5% en contrat de soutien et d’aide par le travail.
Le secteur associatif représentait 3,9% de l’ensemble des alternants de l’ensemble privé en 2020, vs 4,9% en 2021 avec 39 000 contrats.
♦ 58% sont à temps plein (vs 76 dans le privé), 25% entre 50 et 99% d’un temps plein et 15% moins de 50% d’un temps plein (44% pour le sport, 28 pour l’enseignement et 33 pour les loisirs).
♦ Parmi les départements où la part de l’emploi associatif au sein du secteur privé est importante, plusieurs se détachent : la Lozère, atypique avec 32,2%, la Haute-Loire, le Cantal, l’Aveyron et les Hautes-Alpes avec plus de 16%.
À l’inverse, outre les départements d’Ile-de-France, où l’on retrouve les plus faibles ratios, à savoir les Hauts-de-Seine (4,4%), la Seine-et-Marne (5,9%) ou la Seine-Saint-Denis (6,4%), l’Eure-et-Loir et les Alpes-Maritimes sont ceux dont la part de l’emploi associatif est la moins importante (inférieure à 8%).
La corrélation se vérifie, entre le degré d’urbanisation et les enjeux économiques : à titre d’exemple, autour d’une moyenne nationale de 9,2%, la part que représente l’emploi associatif, au sein de l’ensemble privé, est en moyenne de l’ordre de 15%, dans les treize départements pointés comme les plus ruraux.
⇒ Fiscalité
♦ Au titre de l’année 2020, près de 34 000 associations et fondations ont été assujetties à la taxe sur les salaires, pour un montant acquitté de 2,4Md€. 22% des associations y étaient assujetties.
♦ Impôt société : au titre de l’exercice 2020, les assujettis étaient au nombre d’environ 117 000 (8% des associations) pour un montant de 144M€.
Ces 2 impôts ne se cumulent généralement pas. Par définition, les assujettis à la taxe sur les salaires sont des employeurs (un peu plus de 10% de l’ensemble des associations). En revanche, l’impôt sur les sociétés concerne potentiellement bien plus d’associations (117 000 contre 34 000 pour la taxe sur les salaires).
⇒ Retour sur les effets de la crise sanitaire et l’aprés-crise
♦ Lors de la crise sanitaire
3 enquêtes nationales ont été organisées entre mars 2020 et avril 2021. Leurs résultats ont permis d’adapter les dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics et les représentants du secteur.
Passée la sidération au début de la crise, 73% des associations ont repensé leur fonctionnement général, le plus souvent avec l’appui du numérique et du travail à distance.
Au printemps 2021, 40% des associations ayant participé à l’enquête étaient encore quasiment à l’arrêt, bien plus encore dans le sport, les loisirs, la culture…
Au fil des mois, les associations ont perdu le contact avec une partie de leurs bénévoles ; elles étaient déjà 36% au printemps 2020, et cette proportion a atteint 60% en avril 2021 !
♦ Et au printemps 2022
Une nouvelle enquête nationale a été réalisée entre le 26 avril et le 30 mai 2022, auprès de 2 776 responsables d’associations de toutes tailles, de tous secteurs d’activités et de toutes régions. Pour 62% la situation générale était jugée positive, un peu au-dessous de la moyenne 2017-2019 (68%).
Si le niveau des finances a rattrapé et même légèrement dépassé le bilan d’avant crise (62%), il n’en est pas de même, loin s’en faut, pour la situation du bénévolat dans les associations. Seuls 36% estiment que leur association dispose d’une ressource humaine bénévole suffisante, alors que 60% des responsables placent en première inquiétude la disponibilité de leur ressource bénévole, immédiatement suivie par les difficultés de renouvellement des dirigeants (environ 50%). Les responsables associatifs sont plus nombreux à exprimer leurs craintes concernant certains partenariats (12%).
4% des répondants jugent, aujourd’hui et sans doute demain, que leur situation est très difficile, soit entre 56 000 et 60 000 associations dont la survie ne semble pas assurée.
Pour autant, environ les 2/3 des dirigeants se montrent volontaires et envisagent de nouveaux projets ou une extension de leurs activités actuelles après l’été.
♦ Leurs attentes
Près de la moitié des associations sans salarié revendiquent d’abord plus de reconnaissance, puis des moyens financiers (41%), des simplifications administratives (37%), et 25% d’entre elles, des moyens matériels et des coopérations plus étroites avec les collectivités locales.
Par contre, les employeurs souhaitent d’abord des moyens financiers (55%) sous la pression de la masse salariale de leur budget, des simplifications administratives à la même hauteur que la reconnaissance (environ 40%), des conventions pluriannuelles avec l’État et les collectivités locales (37%) et des coopérations plus étroites avec ces dernières (30%).
Pour en savoir davantage : https://www.francegenerosites.org/ressources/etude-la-france-associative-en-mouvement-edition-2022/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=etudes&utm_medium=email