Il existe 100 zones franches urbaines (ZFU) en France, mises en place en trois vagues en 1997, 2004 et 2006.
Les établissements localisés en ZFU sont éligibles aux aides s’ils ont moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 10M€ au moment de l’entrée dans le dispositif ou au moment de l’implantation dans la zone.
Ils bénéficient pendant cinq ans d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices et des taxes foncières et professionnelles, étendue à la contribution économique territoriale. Ces exonérations diminuent progressivement dans les cinq années suivantes.
S’ajoute une exonération des charges sociales patronales totale pendant cinq ans, puis dégressive durant les cinq années suivantes pour la part des salaires inférieure à 1,5 smic (1,4 smic depuis 2006).
En contrepartie, les entreprises doivent réaliser une partie des embauches au sein de la zone. Reconduit à plusieurs reprises, le dispositif a été prorogé à nouveau en octobre 2011 pour une période de cinq ans.
Fin 2001, la mesure aurait accru le nombre d’établissements de 9 700 à 12 200 unités. L’effet cumulé sur l’emploi de ces zones aurait été compris entre 41 500 et 56 900 postes supplémentaires.
Au-delà des premières années, l’impact semble plafonner puisque le nombre total d’établissements et d’emplois stagnaient. Le bilan serait nettement moins positif pour les zones créées ensuite.
Fin 2006, les 41 ZFU créées en 2004 n’auraient connu qu’une hausse beaucoup plus limitée de leur activité : entre 1 400 et 3 400 établissements supplémentaires, sans effet statistiquement significatif sur le nombre d’emplois.
Les effets sur l’activité locale seraient entièrement imputables aux nouvelles implantations ; pour les entreprises déjà implantées sur la zone, aucun impact significatif des allègements fiscaux n’est détecté sur leur taux de survie, leur niveau d’emploi ou leur santé économique. Pourquoi ?
La clause d’embauche locale, qui contraint les entreprises à recruter en partie parmi les habitants de la zone, a été renforcée à partir de 2003, ce qui a pu freiner les embauches globales.
D’autre part, le développement des allègements généraux de charges sur les bas salaires a réduit l’avantage comparatif des ZFU.
Le dispositif des ZFU aurait conduit, pour partie, à des relocalisations d’unités déjà existantes ; ces implantations en zones franches se seraient ainsi partiellement faites au détriment d’autres zones.
En 1995, deux ans avant la mise en place du dispositif, les créations d’établissements représentent 65% des implantations dans les futures ZFU, alors que les transferts en représentent seulement 14% ; après la mise en place du dispositif, c’est près de la moitié des nouveaux établissements qui résulte de transferts.
Par ailleurs, les résultats des études menées sur les ZFU de deuxième génération montrent que les zones à proximité immédiate des ZFU auraient été pénalisées par le dispositif : en 2004, la mise en place du dispositif se serait traduite par une diminution de 7% du nombre d’établissements dans les zones voisines, alors qu’il aurait augmenté de 5% dans les ZFU.
Enfin ces résultats positifs sur l’implantation d’entreprises ne se traduisent pas nécessairement par une hausse de même ampleur de l’emploi des populations des quartiers ciblés : les chances de retour à l’emploi des chômeurs habitant dans les communes d’Île-de-France correspondant aux ZFU de première génération n’auraient augmenté que de 3%.