Ce statut est hybride, parce que plus souple que le salariat mais il en épouse les formes en termes de charges sociales, et plus sécurisant que l’indépendant puisqu’il s’appuie sur un contrat de salarié. Il bénéficie depuis fin mars d’une convention collective propre. A la différence du CDI intérimaire, le bénéficiaire ne reçoit pas un salaire entre 2 prestations et la structure support n’est pas tenue de fournir du travail au porté ; le salaire minimum est fixé à 2 450€ bruts par mois en équivalent temps plein ; les services à la personne en sont exclus. La structure support assure les charges administratives, propose des formations appropriées et un accompagnement.
Une organisation nationale regroupe les structures de portage « professionnels en portage salarial » http://www.peps-syndicat.fr/. Créé dans les années 1980, ce support l’a été sous forme associative ; il a été reconnu par le code du travail en 2008 puis réglementé par une ordonnance du 2 avril 2015.
On dénombre actuellement 244 structures (en voie de concentration) générant 600M€ de chiffre d’affaires.
Les professionnels doivent avoir un bac+2 ou 3 ans d’expérience pour faire montre de leur expertise. Les frais de gestion, sont de l’ordre de 10%.
La profession évalue le nombre de bénéficiaires à 70 000 (moyenne d’âge 45 ans) et envisage un doublement d’ici 2020, contre 22 000 en 2008.
Selon les données de l’étude OPIIEC, s’appuyant sur le SNEPS (informations fournies plus complètes) et par la FENPS, les deux principaux syndicats du secteur, le niveau de facturation moyen, par journée de 7 heures, pour un salarié d’une société du SNEPS est de 469€ contre 700€ en moyenne pour les sociétés de conseil. 54% des bénéficiaires étaient en CDI, davantage le fait des grandes structures employeurs.
3 catégories de professionnels dans le portage salarial :
– Ceux pour qui l’autonomie, via le portage, est le seul moyen de garantir un exercice professionnel à des personnes qui auraient peu de chances d’en retrouver sous une autre forme, salariée ou entrepreneuriale (salariés âgés licenciés de leur entreprise ou des professionnels licenciés dont l’expertise très pointue concerne peu d’entreprises et surtout un mode de fonctionnement par projet)
– Ceux pour qui l’autonomie est un moyen de sortir d’une carrière dont l’évolution dans une entreprise classique paraît « bloquée »
– Ceux qui, enfin ont le sentiment d’exercer un libre choix, en choisissant un mode d’exercice professionnel dont ils ont défini le contenu et tracé les contours Pour certains, c’est une passerelle vers la création d’entreprise (24%), pour d’autres une passerelle vers l’entrée et surtout la sortie du marché du travail (28%) et pour d’autres un mode de travail durable (48%).