Il aurait atteint en 2012 entre 16,8Md€ et 20,8Md€, contre 6,6 à 11,7Md€ en 2004, soit un quasi doublement en huit ans ; élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires  obligatoires, cette estimation s’établit entre 20,1 à 24,9Md€ ; ce manque à gagner est de l’ordre de 5% des cotisations et contributions sociales, et provient de la fraude  proprement dite (essentiellement le fait du travail dissimulé) et d’irrégularités  (sans intention de fraude).

 

À eux seuls, les secteurs de la construction (un taux de 22% de fraude) et du commerce (un taux de 12% de fraude) représenteraient respectivement 3,8 Md€ et 3,3 Md€ de cotisations éludées ; il serait de 10% dans les  transports, mais ne serait que de 4% dans l’industrie et la finance.

 

Les fraudes sont notamment liées au statut de travailleur indépendant : cette pratique consiste pour un employeur à dissimuler l’emploi de salariés sous l’apparence d’une relation commerciale (salariat déguisé sous notamment forme d’auto-entrepreneuriat), aux fins d’échapper  à certaines dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle permet notamment de verser des rémunérations moins élevées, ou de se  voir appliquer des taux de cotisations plus faibles.

Autre type de fraude, la non-déclaration d’heures travaillées, par ailleurs payées en sous-main.

 

Or, l’activité de contrôle n’aboutit à redresser qu’environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé dans le champ de la sécurité sociale, alors qu’elle permet de corriger plus de la moitié des irrégularités hors travail  illégal.

Dans les URSSAF, le nombre d’inspecteurs du recouvrement  atteignait 1 420 ETP et celui des contrôleurs 171, soit 1 591 ETP au  total ; la lutte contre le travail illégal entre pour seulement 15% dans leur activité de contrôle.

 

Une absence quasi totale de contrôles sur les travailleurs indépendants non-agricoles : Au total, seules 603 actions ont été entreprises en 2012 pour 2,8 millions de cotisants ; elles ont débouché sur 357 redressements qui n’ont pas pu être mis en recouvrement  « Cette situation est d’autant plus anormale que les pratiques de sous-déclaration de leurs revenus par les travailleurs indépendants demeurent importantes selon l’INSEE (de l’ordre de 25%) ».