La réforme du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 a créé les conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l’artisanat. Ils financent les actions de formation des chefs d’entreprise artisanale dans les domaines de la gestion et du développement de leurs entreprises.

Les conseils de la formation disposent de ressources provenant de la contribution acquittée par les chefs d’entreprise artisanale, dont le montant est égal à 0,12% du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour l’exercice 2011, le montant des ressources des 25 conseils de la formation s’élève à environ 38,42 M€ soit environ 900 000 artisans versant chacun 42,42 €.

Pour l’exercice 2011, le total des dépenses des conseils de la formation s’est élevé à environ 42,50 M€. Elles ont été financées par le montant de la contribution versée en 2011 (38,42 M€) et par une partie des réserves financières constituées durant les exercices précédents (4,08 M€). En 2011, les conseils de la formation ont financé la formation professionnelle de 65 575 stagiaires.

En moyenne, les conseils de la formation utilisent 87,1% de leurs ressources au financement d’actions de formation, à l’exception de l’Ile-de-France (72%). Les frais de gestion représentent 11,5% des dépenses (en Ile-de-France 27,6% dont 25% dus aux dotations pour provisions exceptionnelles en raison d’un contentieux juridique en cours).

71% est consacré au financement de stages réalisés par les CMA, 5,3% par les organismes de formation des organisations professionnelles et 23,4% par d’autres organismes de formation.

Les types d’actions financées :

-Les actions de formation en direction des créateurs/repreneurs de moins de 3 ans sont peu importantes et fréquentes : ces derniers sont 9% des stagiaires ; 8 régions (dont l’Ile de France) n’en financent pas, 7 régions à hauteur d’au plus 10% et quelques régions à hauteur d’au moins 15% (Poitou-Charentes 34,5%, Pays de Loire 21,5% et Basse-Normandie 18,5%). Pour les régions où l’on finance ce type d’action, la dépense moyenne est de 332€, pour une formation moyenne de 17 heures.

– les actions en faveur des participants au stage de préparation à l’installation (SPI) : 19 Conseils de formation financent des SPI et y consacrent en moyenne 4% de leur budget formation, pour un montant moyen de 126,32€ par stagiaire. Ils sont 6442 stagiaires (12% de l’ensemble des stagiaires) ; dans 6 régions, ce taux est inférieur à 10%.

-17 Conseils de formation financent des actions de formation pour les auto-entrepreneurs, utilisant en moyenne 3% de leurs dépenses de formation. 6 ne financent pas ces formations. La dépense moyenne de 463,29 €par stagiaire avec 2 681 formés (5 fois plus qu’en 2010). Dans les régions qui financent des actions de formation suivies par des auto-entrepreneurs, ce sont 4,8% des entreprises ayant bénéficié d’un financement par le Conseil Formation et une durée de 18,9 heures par stagiaire.

– 27% des élus des CMA suivent une formation financée par le Conseil Formation (deux fois plus qu’en 2010)  avec une dépense moyenne 399 € par élu formé, une durée de 12,8 heures et un montant de dépense de 30€ par heure. Les 23 CF des régions qui financent des formations d’élus des CMA utilisent en moyenne 35,7% du plafond des dépenses autorisées.

-Les autres formations individuelles (intégrées dans le tableau ci-dessous).

Au total, 65 575 formations individuelles sont financées en 2011 (1 416 593 heures/stagiaires) :

*la ventilation par discipline de formation n’a pas toujours été faite ce qui conduit à cette rubrique autre

Noter d’une part, le peu de formation au commercial (pourtant « le nerf de la guerre »), le peu de formation diplômante mais par contre son coût est d’importance ; ce sont bien plus les femmes qui y ont recours (10% des femmes contre 2% des hommes).

Le financement moyen d’une formation diplômante s’élève à 1 576 € (en Ile-de-France, un montant supérieur à 6 000 euros puisqu’elle finance jusqu’à 90% du coût du stage), avec un coût moyen heure/stagiaire de 24,57 euros, pour une durée moyenne de 87 heures.

Par formation diplômante il faut entendre : pour 55,5% le BCCEA (Brevet des Conjoints Collaborateurs des Entreprises Artisanales) / ADEA (Assistant(e) de Dirigeant(e) d’Entreprise Artisanale), le Brevet de Maîtrise (présent dans 19 régions) et le GEAB (Gestion de l’Entreprise Artisanale du Bâtiment) dans seulement 4 régions. Noter qu’aucune formation de type universitaire n’apparait ici.

53% des formations financées ont une durée inférieure ou égale à 15 heures (dont 31% moins de 8 heures) ; 34% ont une durée comprise entre 15 et 35 heures et 12% plus de 35 heures. Peut-on, parler de formation pour des temps aussi courts ?

Les activités de service et l’alimentation ont davantage été bénéficiaires en 2011 :

	Bâtiment	Services	Production	Alimentation
Répartition des entreprises artisanales	48,7	25,9	17,6	7,8
% bénéficiaires 2011 (ensemble des actions)	36,4	37,5	13,1	12,9
% bénéficiaires 2011 (actions SPI)	47,1	31,4	8,9	12,4

4,4% des entreprises artisanales ont bénéficié d’un ou plusieurs financements du Conseil Formation. Parmi les entreprises artisanales qui ont accès à un financement du CF, 75% ont bénéficié du financement d’une seule formation, 14% de 2 formations et 11,3% de 3 formations et plus. 66,5% des entreprises artisanales bénéficiant d’un financement par le CF en 2011 n’ont bénéficié d’aucun financement en 2010.

53% des bénéficiaires sont des hommes et 47% des femmes (un poids important au regard du nombre de femmes chefs d’entreprise) ; ils ne sont que 49% dans les 7 régions où il y a le plus de stagiaires (62% des stagiaires), mais par contre 58% dans les autres régions. Les conjoints collaborateurs sont 15% des stagiaires (28% des stagiaires femmes).

5,7% ont au plus 25 ans, 42,7% de 26 à 45 ans et 41,6% plus de 45 ans.