8% des chômeurs (au sens BIT) suivaient une formation professionnelle fin 2009, un chiffre en baisse et un financement qui glisse de Pôle Emploi aux régions


« La formation professionnelle des demandeurs d’emploi », Dares Analyses N°057, juillet 2011

576 000 demandeurs d’emploi ont suivi une formation de plus d’un mois, en baisse de 5% par rapport à 2009 (ils étaient 700 000 en 2004), alors que le nombre de chômeurs a augmenté de 18%. Fin 2009, 230 000 suivaient une formation, soit 8% des personnes au chômage (au sens du BIT).

 

Le financement de Pôle Emploi a beaucoup baissé depuis 2004, alors que celui des régions a beaucoup progressé, mais inégalement selon les régions (en Ile de France 58% seulement en 2009) :

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Régions*

48

53

52

56

56

62

Pôle Emploi

36

29

31

26

20

12

Etat

8

9

9

10

12

15

Par le stagiaire

2

3

3

4

6

6

Autres (Agefiph, Opca…)

6

6

5

3

5

5

Total

100

100

100

100

100

100

 Les régions ont bénéficié du transfert des crédits AFPA (les ¾ des stages gérés par l’AFPA sont financés en 2009 par les régions, contre 57% en 2007), mais le nombre de stages gérés par l’AFPA ont aussi fortement diminué (-43% entre 2007 et 2009).

L’Etat pour sa part s’est recentré sur l’illettrisme et les publics les plus en difficulté (migrants, personnes handicapées, détenus).

 

Le public diffère selon les financeurs (il s’agit ici des financeurs des formations elles-mêmes):

Caractéristiques

Ensemble

Régions

Etat

Pole Emploi

Autres (stagiaires, Opca, Agefiph)

Part des femmes

50

52

40

43

58

Age

         

Moins de 26 ans

44

51

29

30

35

26 à 45 ans

43

38

52

55

47

Plus de 45 ans

13

11

19

15

18

Type de rémunération

         

Rémunération Etat ou région

43

52

65

0

22

Assurance chômage er RFPE

46

39

16

99

62

Protection sociale

10

9

19

0

15

Régime de solidarité

1

0

0

1

1

Durée de la formation en mois

         

De 1 à moins de 3 mois

41

35

37

68

40

De 3 à moins de 6 mois

28

32

23

21

19

6 mois et plus

31

33

40

11

41

En moyenne en nbre de mois

4,8

4,9

5,7

2,9

5,6

Total

         

 90% des stagiaires sont rémunérés pendant leur stage : un système particulièrement complexe.

 

Les stagiaires rémunérés au titre de l’assurance chômage et qui suivent une formation validée par Pôle Emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) conservent leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant leur formation et s’appelle alors « aide au retour à l’emploi-formation » (AREF).

 

– Les salariés licenciés pour motif économique bénéficient de la convention de reclassement professionnelle (CRP) ou du contrat de transition professionnelle (CTP) ; ils perçoivent l’allocation spécifique de reclassement (ASR) et l’allocation de transition professionnelle (ATP), toutes deux égales à 80% du salaire brut antérieur.

Les demandeurs d’emploi qui ne sont plus indemnisables au titre de l’ARE et ne bénéficient ni de l’ASR ni de l’ATP peuvent recevoir la rémunération des formations de pôle emploi (652€ mensuels en 2009).

 

-Les demandeurs non rémunérés par Pôle Emploi (43%) ont perçu entant que stagiaire de la formation professionnelle une rémunération du régime public de stage (RPS) versée par l’Etat pour 27% et par les régions pour 73% (652€ mensuels en 2009 pour ceux qui ont travaillé au moins 6 mois).

 

-Les 10% restant ne sont pas rémunérés mais pris en charge pour leur protection sociale.