La médiation du crédit : depuis sa création en novembre 2008, plus de 43 000 entreprises (80% des TPE) ont saisi la Médiation du Crédit ; un tiers des dossiers acceptés en 2013 concerne des encours inférieurs à 20 K€, et près de 60 % des dossiers portent sur des montants inférieurs à 50 K€. Sa vocation première est de renouer la communication entre l’entreprise et les partenaires financiers ; elle apporte diagnostic financier, évaluation des difficultés rencontrées, analyse de leur positionnement un appui déterminant dans la mesure où les TPE ont moins la capacité d’évaluer ces notions par elles-mêmes, par manque de moyens ou d’accompagnement.

 Le champ des TPE retenu dans l’essentiel de ce rapport s’appuie sur la définition de l’Insee et exclut certains secteurs d’activité ainsi que les régimes d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise au sens fiscal.

L’Observatoire du financement des entreprises avait déjà abordé en 2011 la question du financement des TPE. Ses travaux avaient débouché sur la publication d’un rapport de son président, Gérard Rameix, qui, faute de consensus, n’engageait pas l’ensemble de ses membres, et invitait à des travaux plus approfondis à partir de données objectives ; ce nouveau rapport a fait l’objet d’un consensus des participants de l’Observatoire.

 Le rapport est particulièrement bien documenté ; on peut par contre s’étonner qu’aucune structure de prêt d’honneur n’ait été interrogée ou ait participé au groupe de travail ad hoc et que celles-ci, jugées modestes dans leurs interventions, aient été classées dans l’appui à l’économie sociale et solidaire.

 

Les travaux réalisés spécifiquement pour le rapport par l’INSEE montrent la très grande hétérogénéité des TPE et  fait notamment ressortir les points suivants :

– 60% des TPE déclarent ne pas avoir de salarié et les 2/3 des créateurs d’entreprises ont pour objectif principal d’assurer leur propre emploi ;

– L’écosystème des TPE est en renouvellement constant : un tiers des entreprises disparait au bout de trois ans et la moitié au bout de cinq ans (des chiffres proches des voisins européens)

 

L’insuffisance des investissements initiaux à la création influence le taux de pérennité : 54% des TPE créées en 2006 l’ont été avec moins de 8 000€ d’investissement initiaux, une situation proche pour les TPE allemandes et italiennes (60% des créateurs allemands investissent moins de 10 000€, lors de la phase de création, 70% pour l’Italie) ; la pérennité s’améliore de manière significative avec la taille des investissements initiaux (en 2011, 66% des entreprises créées en 2006 avec un investissement initial d’au moins 160 000€ sont encore actives, contre seulement 44% pour les entreprises ayant investi moins de 4 000€).  

 

La situation financière de ces entreprises est très hétérogène ; l’Insee propose deux critères discriminants pour élaborer des sous-groupes homogènes : le nombre de salariés (isolant les entreprises non employeurs des employeurs) et l’ancienneté (plus de 3 ans et moins de 3 ans). Les unités employeurs ont un chiffre d’affaire médian quatre fois supérieur à celui des non employeurs (263 000€ contre 56 000€) ; les TPE qui ont plus de trois ans d’ancienneté enregistrent près du double du chiffre d’affaires des jeunes TPE ; la dispersion importante du chiffre d’affaires est essentiellement le fait des TPE qui emploient entre 4 et 9 salariés.

 

Le taux de marge des TPE apparaît plus élevé que celui des PME (30% en moyenne en 2011 contre 21% pour les PME de 10 à 50 salariés) ; cet écart s’explique par un effet purement mécanique, lié au mode de comptabilisation de la rémunération du chef d’entreprise dans le cas des TPE sans salarié (taux de marge de 52% contre 21% pour les TPE employeurs) ; ce niveau apparaît relativement stabilisé depuis 2009.

 

-Le niveau moyen des fonds propres des TPE atteint environ 30% en 2011 ; il est comparable à celui des PME d’au plus 50 salariés ; l’analyse met en évidence une augmentation prononcée des fonds propres sur la période 2009-2011 chez les jeunes TPE (26% en 2011 contre 19% en 2009) et les entreprises employeurs (35% en 2011 contre 26% en 2009).

Au premier abord, la structure financière « moyenne » des TPE apparaît relativement saine ; mais l’analyse de la dispersion des ratios de fonds propres fait apparaitre des entreprises en grande difficulté financière (40% des TPE sans salarié et 20% des TPE employeurs).

Seule la moitié des TPE dégage une capacité d’autofinancement positive ; sans grande surprise, plus la taille de l’entreprise augmente, plus les TPE dégagent une capacité d’autofinancement qui est même supérieur à celui des PME d’au plus 50 salariés.

L’enquête ISM-DGCIS dédiée aux métiers de l’artisanat justifie le taux d’autofinancement important par une attitude de préférence pour l’autofinancement : 69% déclarent recourir aux prêts bancaires seulement s’ils y sont acculés, tandis que seulement 26% des entreprises interrogées disent recourir systématiquement aux prêts bancaires.

49% des TPE crées en 2010 ont bénéficié d’un prêt bancaire (60% en Allemagne).

Les comportements des TPE sont très hétérogènes. A titre d’exemple, une année donnée, seule une TPE sur deux investit, et les investissements les plus importants, supérieurs à 100 000€ ne concernent que 2% des TPE.

 

– L’embauche des premiers salaries constitue un cap difficile a franchir. Hors le choix de travailler seul, le fait de passer de zéro salarié à un, représente un coût marginal très important en proportion du chiffre d’affaire ; à cette problématique s’ajoute l’appréhension de la gestion administrative du salarié, et le besoin de confiance, qui incite le chef d’entreprise à privilégier ses premiers recrutements au sein du cercle familial ou bien de son réseau de relations personnelles ; les TPE ont plus de mal à recruter que les autres catégories d’entreprise, s’agissant des postes les plus qualifiés.

 

– Les dirigeants de TPE sont souvent isolés tandis qu’ils assument le plus souvent seuls l’ensemble des activités de gestion, y compris la gestion financière pour laquelle ils ont parfois des compétences lacunaires.

 

L’accompagnement

 -Les experts-comptables : 4% des 19500 professionnels de l’expertise comptable ont répondu en mai à un questionnaire sur cette thématique ; la majorité se disent faiblement sollicités par leurs clients pour des demandes de financement : plus de la moitié d’entre eux n’accompagne qu’un client sur cinq dans sa recherche de financement. Les freins évoqués sont multiples : autonomie par souci d’économie,autofinancement, relation directe avec le banquier. Sur ce petit nombre de clients accompagnés, 58 % des experts-comptables estiment que le taux de refus des clients accompagnés est inférieur à 30 %.

 

 –Les réseaux associatifs dédiés à la création d’entreprise (paradoxalement classés dans l’appui à l’économie sociale et solidaire) : en bénéficier est reconnu par l’observatoire comme un avantage notoire au regard des indicateurs de pérennité et de création d’emplois ; « il serait contre-productif de vouloir rationaliser ces réseaux en un guichet unique, la coopération entre ces acteurs étant efficace au niveau local et leurs actions complémentaires ».

« Ces réseaux d’accompagnement ne sont cependant aujourd’hui impliqués que sur une faible partie des financements accordés aux TPE. La Banque de France, qui a mis en place depuis 2011 une collecte statistique spécifique relative aux microcrédits accompagnés, estime à un peu plus d’1 Md€ au total l’encours de cette nature à fin 2013. »

 

En 2013, Bpifrance a soutenu près de 54 360 TPE, dont 33 700 créations (70% des entreprises soutenues par Bpifrance) ; la garantie est le mécanisme privilégié pour les TPE (2 sur 3 ont bénéficié d’une garantie de crédit bancaire et 1 sur 3 d’un PCE) ; 6 200 entreprises ont été financées via une garantie dans le cadre d’une transmission (9 sur 10 dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce)

Bpifrance accompagne également les entreprises tout au long de leur développement : 10 000 TPE matures portant un projet d’investissement ont été financées ; 75% ont bénéficié d’une garantie de crédit bancaire ; 1 350 sont des entreprises innovantes industrielles ou appartenant aux secteurs des services aux entreprises : elles ont bénéficié d’une subvention ou d’une avance remboursable ; 800 sont des entreprises de croissance (prêt de développement pour financer les dépenses d’investissements immatériels).

6 300 soutiens en trésorerie ont été octroyés à des TPE fragiles ; dans un cas sur 2, le soutien en trésorerie s’est matérialisé par une garantie de crédit bancaire visant à renforcer la structure financière des TPE.

 

Deux mécanismes de cautionnement mutuel SIAGI et SOCAMA. Les SOCAMA sont des organismes de cautionnement mutuel, à destination principalement des artisans, et sont des partenaires exclusifs des Banques Populaires. La SIAGI est à l’inverse pluribancaire.  Après avoir connu une hausse de leur activité jusqu’en 2011, ces organismes de cautionnement mutuel observent depuis, une baisse de leur activité notamment en termes de nombre de dossiers garantis (SIAGI, 5 600 en 2011, 3 622 en 2013 et SOCAMA, 30 679 en 2011 et 26 039 en 2013) et de montants garantis (pour la SIAGI, de 765 à 556M€, pour les SOCAMA de 877 à 742M€).

Seules 10% des entreprises artisanales connaissent les dispositifs SIAGI et SOCAMA, en « forte concurrence » avec Bpifrance ; leur intervention en garantie est ainsi prescrite dans plus de 90% des cas par les établissements bancaires, ce qui nécessite que les conseillers bancaires connaissent bien ces dispositifs.

 

Les banques

 « Les différents réseaux bancaires auditionnés sont parfaitement conscients de l’importance pour eux de disposer de conseillers TPE compétents, capables à la fois de démarcher, de suivre dans la durée un chef d’entreprise, et de maintenir une relation de confiance avec lui quand bien même une partie de ses demandes pourra devoir être refusée. »

 Les crédits à court terme représentent pour tous les réseaux auditionnés une part très faible des crédits accordés aux TPE (entre 3% et 7%), les principaux crédits octroyés étant les crédits immobiliers (entre 45% et 58%), et les crédits d’investissement (entre 38% et 50%).

Au sein du financement à court terme des TPE, les autorisations de découvert représentent au moins 60% de l’encours, les crédits échéancés à proprement parler ne représentant qu’une partie minoritaire ; l’affacturage occupe une place encore plus faible, mais en progression.

 Une partie importante des refus n’est pas comptabilisée, notamment quand les dossiers défavorables n’ont pas été au préalable finalisés par le client et son chargé de clientèle ou quand ce dernier refuse ipso facto le dossier; la banque se prive ainsi d’une information utile qui pourrait la conduire à améliorer ses processus d’accompagnement des TPE.

Ce point a d’ailleurs été mis en évidence par une expérimentation menée par le Laboratoire d’économie sociale et solidaire avec le Crédit Agricole de Franche-Comté qui suit  le devenir des projets non aboutis en lien avec les réseaux, pour mieux analyser l’efficacité du dispositif d’accompagnement des TPE (rencontre tous les mois de chacun des réseaux d’appui aux créateurs, afin d’échanger sur les dossiers en cours et améliorer ainsi au plus près du terrain les synergies au profit de l’accompagnement des TPE).

 

Le financement de la trésorerie

 A fin mars 2014, l’encours des crédits aux TPE s’élève à 227,5 Md€ dont 141 Md€ pour les entrepreneurs individuels. Dans un contexte global de dynamisme démographique des TPE, le crédit aux TPE est relativement dynamique (+2,1% par rapport à fin mars 2013) ; mais il est de plus en plus tiré par les prêts immobiliers (+11% depuis juin 2011), alors que la part des crédits de trésorerie est faible (8% à fin mars 2014).

Au premier trimestre 2014, 10% des TPE ont demandé un crédit de trésorerie ; 61% l’ont obtenu totalement ou en grande partie (à plus de 75 %), contre 70 % pour les PME.

 

Le niveau de la trésorerie des TPE dépend avant tout de leur nombre de salariés : le ratio de trésorerie sur le total bilan est de 7% en 2011 pour les entreprises sans salarié, et de 11% pour les employeurs. En tendance la trésorerie des TPE a augmenté entre 2009 et 2011, en particulier s’agissant des TPE les plus anciennes

Près de 30% des TPE souffrent d’un manque de trésorerie, leurs données de bilan faisant état d’un niveau de trésorerie quasi-nul, quelle que soit la taille de la TPE ; 16% des TPE cumulent absence de fonds propres et trésorerie insuffisante ; ces 280 000 entreprises sont dans une situation financière préoccupante, laissant craindre une probabilité importante de cessation d’activité à d’ici deux ans.

Les dirigeants de TPE faisant état de bilan faiblement, voire négativement dotés en fonds propres ne sont généralement pas conscients de cette insuffisance ; la prise de conscience intervient à l’occasion d’incidents de parcours, tels que la diminution du chiffre d’affaire qui ne permet plus d’honorer le versement des salaires, ou bien un refus de prêt bancaire.

 Les crédits de trésorerie progressent de 3,2 % en rythme annuel à fin mars 2014.

L’enquête de la Banque de France initiée avec la Fédération des Centres de Gestion Agréées à l’automne 2013 confirme que l’accès au crédit de trésorerie des TPE est moins aisé que celui des PME. Elle fait également apparaître la faiblesse de la demande de crédits de trésorerie, qui ne constituent du reste qu’une faible part de leurs besoins globaux de financement.

 

L’Observatoire considère que le constat d’un accès moins aisé au crédit de trésorerie peut s’expliquer, par des dysfonctionnements dans le dialogue entre banques et chefs d’entreprise de TPE, mais aussi par le fait qu’une part importante de TPE présente une structure financière déséquilibrée , les TPE ayant largement recours aux délais de paiement pour améliorer leur trésorerie ; d’ailleurs dans le secteur du B to B, qui est celui pour lequel la question des délais de paiement se pose avec le plus d’acuité, on constate que, par rapport aux PME, les TPE sont en moyenne payées plus vite par leurs clients, mais elles paient plus tard leurs fournisseurs.

De plus, en 2013, les secteurs qui dépendent de la consommation des ménages, et où les TPE sont très présentes, ont connu des difficultés conjoncturelles avec pour conséquence une détérioration de la situation financière, des tensions importantes de trésorerie et une très forte mortalité.

 

Les TPE financent par ailleurs largement leurs besoins de trésorerie par des découverts, une situation qui convient bien aux TPE et aux banques, mais s’avère plus couteuse que les crédits échéancés ; certaines TPE financent leur besoin de fonds de roulement par de l’affacturage au coût plus élevé, et loin d’être adapté à toutes les TPE.

 

Le financement des investissements

 

Une situation apparemment favorable aux TPE : au regard des dispositifs de Bale 3, compte tenu de leur taille et du faible montant unitaire des prêts qui leurs sont octroyés, les TPE sont majoritairement classées en « clientèle de détail » et bénéficient en solvabilité d’un traitement plus favorable que celui des autres entreprises ; de plus, le recours fortement accru au financement de marché par les grandes entreprises depuis la crise financière libère par ailleurs des possibilités de crédits aux TPE.

De fait, l’accès des TPE aux crédits d’investissement semble globalement bon et les taux des crédits aux TPE sont en France les plus bas d’Europe ; le dynamisme du crédit aux TPE vient exclusivement des crédits d’investissement, et plus particulièrement de l’investissement immobilier.

 

Si les TPE sont aussi nombreuses à demander des crédits d’investissement que des crédits de trésorerie (10%), elles sont nettement plus nombreuses à obtenir satisfaction (84% contre 61% en trésorerie).

Les TPE de plus de 3 ans d’ancienneté affichent des taux d’investissement en moyenne comparables à celui des PME de moins de 50 salariés (11%) ; par contre ces taux pour les nouvelles entreprises sont de 40% pour les sans salarié et de 65% pour les employeurs.   Les décisions d’investissement des TPE sont par nature discontinues : un chef d’entreprise qui investit une année aura une probabilité plus faible de réitérer l’opération l’année suivante ; afin de tenir compte du caractère irrégulier de l’investissement des TPE, il est utile d’adopter une perspective plus longue, révélant des comportements opposés entre les TPE non employeurs et les TPE d’au moins un salarié : 42% des TPE sans salarié n’ont réalisé aucun investissement au cours des 3 dernières années contre 17% pour les TPE d’au moins un salarié ; 38% des TPE avec salarié ont investi 3 années d’affilée contre 16% seulement pour les TPE sans salarié. S’agissant des TPE sans salarié, les montants en jeu, bien qu’importants par rapport au chiffre d’affaires, restent faibles (80% un investissement inférieur à 4 000€ en 2011) ; les investissements les plus importants sont concentrés sur un peu plus de 1% des entreprises avoisinant les 200 000€ ou plus.

 

Une partie des TPE peuvent s’autocensurer dans la demande de financement bancaire, par crainte de se voir opposer un refus ou par sous-estimation de sa capacité d’endettement, et privilégient en conséquence l’autofinancement. Globalement cependant, la faiblesse de la demande vient essentiellement d’un manque d’appétit pour l’investissement, dont les causes et les remèdes ne sont pas bancaires, face à une offre abondante.

Les TPE expriment toutefois le sentiment que les banques leur demandent plus de garanties que par le passé (9% déclarent y avoir été confrontées, contre 7% pour les PME) ; ce phénomène est à relier à la gestion patrimoniale des entreprises qui conduit souvent les chefs d’entreprise à placer dans des SCI, les biens immobiliers professionnels ; de plus, les mécanismes de cautionnement mutuel (SIAGI et SOCAMA), et Bpifrance ne sont pas assez connus des entreprises et des banques (toutefois l’utilisation de garanties Bpifrance est souvent privilégiée, notamment par commodité).

 

Une des difficultés dans la relation banque TPE tient au grand nombre de TPE et aux collaborateurs de banque peu nombreux et concernés ; pour apporter une plus grande proximité, certains réseaux indiquent ont accru le niveau de délégation aux chargés de clientèle et aux directeurs d’agence, pour inciter les prises de décision au niveau local.

 

l’Observatoire estime que la relation entre les chefs d’entreprise TPE et leurs chargés de clientèle doit pouvoir être améliorée. Il propose que les banques se mobilisent pour l’extension de certaines bonnes pratiques :

– les directeurs d’agence des banques pourraient accorder, en cas de refus de crédit, un entretien au chef d’entreprise s’il en fait la demande.

– les réponses à une demande de crédit devraient se faire dans un délai de 15 jours maximum.

– inscrire systématiquement sur l’ensemble des lettres de dénonciation la possibilité de recours à la Médiation du crédit aux entreprises.

– veiller à ce que les chargés de clientèle TPE soient en capacité de proposer aux TPE des produits de financement qui conviennent mieux que le découvert et l’affacturage.

– maintenir en poste au moins 4 ans les chargés de clientèle TPE (en réponse à un turnover déstabilisant pour les chefs de TPE)

L’Observatoire propose enfin de revenir sur le sujet du financement des TPE dans un délai de deux ans afin d’évaluer la mise en place de ces cinq bonnes pratiques.