La transformation d’associations en société coopérative


"Une nouvelle étude sur les Sociétés coopératives issues de transformations d’association", Les Scop, communiqué de presse du 16 février 2018

A propos des Scop et des Scic :

La Scop a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40% des résultats à leurs salariés.
La Scic a la particularité d’associer autour d’un projet économique commun toute personne physique ou morale (dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires). Les décisions fonctionnant sur un principe démocratique, chaque associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital.

 

En France, 1,3 million d’associations actives sont recensées dont 12% d’employeurs.

les sociétés coopératives sont au nombre de 2 991 (dont 2 298 scop et 627 Scic) et emploient 58 350 salariés (dont 48 750 en scop et 4 900 dans les Scic).

 

Les transformations d’association en Scop ou en Scic se sont beaucoup développées ces dernières années: fin 2016, 286 coopératives dont 159 Scop et 127 Scic pour 4 902 emplois était comptabilisé; entre 2012 et 2016, le nombre de Scop issues de transformations d’association a crû de 34% et le nombre de Scic issues de telles transformations, de 53%, témoins d’une tendance récente.

Cette hausse s’explique notamment par la dynamique d’implication des salariés qui évoluent dans le secteur associatif. En 2016, 52% des coopératives issues de telles transformations avaient moins de 5 ans d’existence. 63% sont des structures de moins de 10 salariés, majoritairement dans les services, l’éducation, la santé et l’action sociale.

 

Si ce changement de statut est constaté dans toute la France, 3 régions concentrent respectivement plus de 10% des effectifs des transformations d’association sous forme de coopérative : Auvergne-Rhône-Alpes (20%), Nouvelle Aquitaine (14%) et Bretagne (10%).

Du point de vue du nombre de créations d’emplois par les coopératives concernées, sur l’année 2016, la région Grand Est arrive en tête (+ 86 emplois), suivie des régions Auvergne-Rhône-Alpes (+ 76 emplois) et Ile-de-France (+ 48 emplois).

 

94 % des coopératives sont satisfaites de leur nouveau statut. Ce chiffre marquant est notamment lié à la volonté de consolider l’assise économique de l’organisation tout en renforçant la gouvernance de son projet collectif. A l’issue de l’enquête, 4 grands facteurs de satisfaction ressortent :

– le modèle du statut coopératif (à hauteur de 45%) qui offre un accroissement de la crédibilité de la structure et de sa santé financière ;

– le modèle de gouvernance qui est adapté aux valeurs de l’organisation et permet une meilleure implication des parties prenantes ;

– la place du personnel plus impliqué dans l’entreprise engendre une plus grande responsabilisation et professionnalisation des salariés ;

– l’activité de la structure : 12% assurent que leur transformation a permis de leur assurer une légitimité économique et de créer une nouvelle dynamique au bénéfice de leur développement.

 

Le taux de pérennité des Scop et Scic issues de transformations d’association constaté à 5 ans, au niveau national, est largement supérieur à celui des entreprises dites « classiques », avec 88% contre 60% pour l’ensemble des entreprises françaises.