Les cotisations éludées, si elles sont en montants importantes, ne concernent que 1,7 à 2,1% des cotisations dues (chez les 33 108 salariés observés), vs 43% chez les microentrepreneurs utilisateurs des plateformes étudiées, pour qui qui le contrôle a été ciblé.

⇒ En ce qui concerne les salariés :

Globalement pour le privé en 2021, le manque à gagner en cotisations est estimé de 5,6 à 7,1Md€ dans le cadre du régime général et de l’Unedic (entre 2,2 et 2,7% du total des cotisations déclarées et éludées). De nouvelles évaluations sont attendues à compter de 2023. La fraude relative au travail dissimulé est estimé entre 1,7 et 2,1% des cotisations déclarées et éludées ; hors travail dissimulé, elles est de 0,5 à 0,6%. Cette situation est stable depuis 2012.

Les professions sont contrôlées à tour de rôle : les HCR en 2011-2012 et 2017, le commerce de détail alimentaire en 2011-2012, le commerce de détail non alimentaire en 2011-2012, le BTP en 2013, la gardiennage en 2014, le transport routier en 2016, la réparation automobile en 2018 et le nettoyage en 2019. 

⇒ En ce qui concerne les travailleurs indépendants

Au sein des micro-entreprises travaillant sur des plateformes, la part de cotisations éludées est évaluée entre 17 et 26% des cotisations dues (soit un manque à gagner estimé entre 1 Md€ et 1,5 Md€ en 2021), avec une forte prévalence du secteur de la construction et des utilisateurs de plateformes avec un taux de cotisations éludées de 43% dont dans les secteurs des VTC (62%) et de la livraison (58%).

Le taux de cotisations éludées par les microentrepreneurs utilisateurs de plateformes est globalement stable ; elle est la résultante d’une baisse du taux de cotisations éludées notamment dans le commerce et les VTC et d’une hausse du taux de cotisations éludées dans le secteur de la livraison ; ils passent de 52 à 58% avec une augmentation des effectifs (+63 800, soit +111%), alors que le montant des cotisations déclarées est pour sa part stable. 

Les plans de contrôles aléatoires sur les microentrepreneurs portent chaque année sur 1 000 à 1 500 personnes. Ils sont constitués de 3 échantillons : microentrepreneurs sans chiffre d’affaires déclaré, microentrepreneurs avec un chiffre d’affaires proche du plafond, microentrepreneurs avec un chiffre d’affaires positif et non proche du plafond.

Pour en savoir davantage : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/hcfips_-_travail_dissimule.pdf