Peu de pays ont mis en œuvre un véritable politique d’appui à la création d’entreprise


« Rapport d’évaluation : les dispositifs de soutien à la création d’entreprises », Cour des Comptes, 4éme partie, décembre 2012

 Ce rapport rend compte des interrogations faites dans 8 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Israël, Italie, Royaume-Uni, Suède. La note d’analyses de mars 2013 rendait compte des flux de création, du profil des créations et de leurs dirigeants.

La difficulté de l’exercice tient toutefois à plusieurs facteurs : la qualité et l’exhaustivité des sources, la capacité d’intégrer les informations recueillies par ceux qui ont interrogés, le peu de données disponibles, le fait que nombre de pays ont largement délégué ce type de politique aux régions (états « fédéraux » et nature même de la création d’entreprise qui est d’abord de dimension locale), autant de facteurs qui doivent rendre prudent. La difficulté de l’exercice tient toutefois à plusieurs facteurs : la qualité et l’exhaustivité des sources, la capacité d’intégrer les informations recueillies par ceux qui ont interrogés, le peu de données disponibles, le fait que nombre de pays ont largement délégué ce type de politique aux régions (états « fédéraux » et nature même de la création d’entreprise qui est d’abord de dimension locale), autant de facteurs qui doivent rendre prudent. 

 

La plupart des pays interrogés par la Cour des Comptes affichent une politique en faveur des PME et accessoirement de la création d’entreprise; des tendances se dégagent clairement :

– Peu de pays affiche une politique qui s’illustre dans des mesures ou des données précises

– Le primat est donné aux PME, notamment aux développeurs et aux innovantes, largement dans les champs financiers (appui pour obtenir des prêts, notamment via le capital-risque et les business angels), et les incitations fiscales qui en découlent.

– Pour ceux qui ont mis en œuvre des actions, celles-ci sont ciblées, en priorité vers les innovants (High Tech, numérique), puis vers les chômeurs, plus rarement vers les jeunes, les immigrés, les femmes…

– Les actions décrites seraient largement le fait des collectivités territoriales, des structures intermédiaires (Compagnie consulaires, organisations professionnelles), des associations créées pour ce faire, et dans certains pays largement le fait des entreprises et des entrepreneurs (limitation des coûts, expertise reconnue, proximité culturelle…)

– La culture entrepreneuriale est souvent citée comme un axe important, mais la mise en œuvre semble modeste dans nombre de pays et souvent le fait du secteur « privé » (dont associatif)

 

Plutôt que de développer les politiques mises en œuvre dans chacun des pays, je donne ici l’exemple du Royaume-Uni qui est le plus manifeste en direction de la création d’entreprise puis celui des Etats-Unis, déjà bien connu ; je dispose d’une note plus complète à disposition du lecteur.

 

Au Royaume-Uni

 

Si le gouvernement a principalement élaboré une politique générale de soutien aux PME, des mesures spécifiques d’incitation à la création d’entreprises ont également été mises en place. La politique est conçue au sein des ministères, et est pilotée par divers acteurs : Etat, collectivités locales, opérateurs de l’Etat (Jobcentre Plus, équivalent de Pôle Emploi, Capital for Enterprise, équivalent de la Caisse des dépôts, l’agence de l’innovation Technology Strategy Board, équivalent d’Oséo, etc.), secteur privé, associations, universités. Beaucoup de dispositifs privilégient le recours au secteur privé pour éviter de peser sur les finances publiques.

 

Quels types d’entreprises sont visés par les mesures de soutien ? Si les principales mesures de soutien à la création d’entreprises s’articulent autour des cibles (chômeurs, jeunes, entreprises à potentiel, entreprises innovantes dans le secteur High Tech), certaines mesures de soutien bénéficient à d’autres publics spécifiques : entrepreneurs étrangers, zones rurales ou défavorisées.

 

Les dispositifs existants

1/ New Enterprise Allowance (2011) pour les chômeurs créateurs d’entreprises de plus de six mois.

Si l’idée du candidat est jugée viable, le programme offre un soutien financier (prêt d’un montant maximal de 1000 £ avec intérêt de 10%), une formation, un mentorat, ainsi qu’une allocation hebdomadaire qui offre un surplus de revenus durant les 6 premiers mois d’activité de l’entreprise, mais implique la perte de l’allocation chômage (job seeker allowance) ; ce programme est piloté par les guichets régionaux du Pôle Emploi britannique ; Il est mené en partenariat avec des organismes locaux à but non lucratif, qui fournissent les mentors et les prêts ; les bénéficiaires sont invités à participer aux activités proposées par les Enterprises Clubs (réseau associatif de la création d’entreprises pour échange d’expériences, contacts entre des conseillers en affaires, des travailleurs indépendants et des personnes souhaitant lancer leur entreprise) gérés par des chambres de commerce, des autorités locales, des organisations professionnelles ou associations locales.

Le gouvernement espère, par cette mesure, la création de 40 000 nouvelles entreprises d’ici 2013.

 

2/ Prêt aux jeunes entrepreneurs de 18 à 24 ans

Prêt aux jeunes entrepreneurs : Start Up Loan for young entrepreneurs (2012), au maximum 2500£, remboursables sur une période de cinq ans maximum. Les bénéficiaires auront également accès à des formations et à des mentors issus du milieu des affaires (notamment dans les secteurs de la technologie, agro-alimentaires et artistiques), tels The Prince’s Trust.

Ce dispositif comporte des aspects similaires à l’Enterprise Programme mené par l’association privée à but non lucratif Prince’s Trust (charity).

Un projet pilote, administré par un comité d’entrepreneurs, a reçu de l’état 10 M£ en 2012 et a déjà recueilli 30 M£ de prêts de divers organismes.

Le gouvernement espère la création de 75 000 nouvelles entreprises et 25 000 emplois.

 

3/ Exemptions fiscales en soutien aux petites entreprises en croissance :

*‘Seed Enterprise Investment Scheme’ crée des incitations fiscales à l’investissement en capital-risque dans les entreprises en phase d’amorçage ; il est piloté par HMRC (Her Majesty Revenues and

Customs), et s’appliquera aux entreprises de moins de deux ans, comptant moins de 25 employés et disposant d’actifs d’un montant maximal de 200 000£.

Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% du capital investi, dans une limite annuelle de 100 000£ par investisseur, et pour un investissement total maximal par entreprise de 150 000£ ; les gains réalisés grâce à des investissements au cours de l’année 2012/13 seront exempts de taxe sur les plus-values s’ils sont réinvestis dans un projet SEIS au cours de la même année. Chaque businessangel ne peut détenir plus de 30% d’une même société.

Le gouvernement estime que 300 entreprises pourront bénéficier de ce dispositif.

 

Par ailleurs, ce dispositif s’accompagnera du lancement à l’été 2012 de la campagne ‘Be An Angel’ visant à encourager les business angels à investir, notamment dans les entreprises à fort potentiel et dans les régions fortement dépendantes du secteur public et affectées par les coupes budgétaires. Un fonds est crée par un consortium d’organismes publics et privés ; Il permet d’investir dans chaque start-up bénéficiaire, un capital initial compris entre 100 000£ et 1 M£ qui s’ajoute aux investissements réalisés par les business angels.

 

4/ Un certain nombre d’autres actions sont conduites par le ministère de l’économie (BIS) en faveur de l’accès au capital risque en direction des PME et peuvent également soutenir la création d’entreprises à fort potentiel et innovantes, notamment du secteur numérique ; ils sont administrés par des gérants privés.

Capital for Enterprise Limited, l’équivalent britannique de la filiale de la Caisse des Dépôts, CDC Entreprises coordonne la majorité des fonds du BIS destinés aux entreprises. Ce dispositif mobilise une quarantaine de sociétés de capital-risque.

 

5/ le gouvernement prévoit de consacrer 75 M£ de financements publics supplémentaires à la recherche et à l’innovation des PME sur les trois prochaines années, alloués par le Technology Strategy Board (TSB), équivalent britannique d’Oséo, au bénéfice des PME des secteurs technologiques de pointe, pour favoriser le développement et la commercialisation des nouveaux produits via quatre programmes existants.

 

6/ Facilitation de l’accès des PME aux contrats publics avec un objectif de 25% de commandes publiques passées aux PME. D’autre part, le SBRI (Small Business Research Initiative) vise à utiliser la commande publique pour encourager l’innovation et offrir des opportunités aux jeunes entreprises innovantes, en favorisant la commercialisation de leurs produits ou de leurs services.

 

7/ Allègements administratifs (moratoire de 3 ans qui exemptera les micro-entreprises et start-up de certaines nouvelles réglementations nationales) et simplification administrative (procédure intégrée sur Internet, One click registration)

 

8/ Accès à des informations et conseils en ligne :

– La campagne 2012 Business in You menée en partenariat entre le ministère de l’économie (Department for Business, Innovation and Skills – BIS) et des acteurs privés encourage la création d’entreprise ou la croissance de jeunes entreprises en fournissant une plateforme en ligne offrant divers types de conseils et services (comment obtenir des financements, comme trouver un mentor, exemples d’entrepreneurs ayant réussi, conseils légaux, fiscaux, marketing, etc.) ; à disposition le site gouvernemental businesslink et divers guides en ligne.

La création de nouveaux dispositifs en ligne de soutien aux PME vise ainsi à promouvoir l’entreprenariat sans peser sur les finances publiques (accès à des programmes de formation et de mentorat, menés par le secteur public, en partenariat ou non avec le secteur privé, ou à l’initiative du secteur associatif et de divers organismes et institutions).

· Campagne Start Up Britain et autres initiatives du secteur privé (2011) ; cette initiative venue d’un groupe d’entrepreneurs londoniens a non seulement vocation à soutenir la création de nouvelles entreprises au Royaume-Uni, mais également à assurer leur survie. Recours à l’expertise de grands entrepreneurs, à un site internet, mise à disposition gratuite d’espaces de publicité, de réductions sur les assurances professionnelles et d’espaces de travail d’une valeur totale de 1500£ pour chaque entreprise, par 60 grands groupes (Barclays, McKinsey, Experian…).

 

Parmi les autres initiatives du secteur privé, citons l’initiative Accelerate d’Ernst and Young (ateliers de formation aux affaires) pour les jeunes chefs d’entreprises, les programmes Shell LiveWire et Ciscoled BIG (British Innovation Gateway) de soutien aux jeunes entreprises innovantes du secteur high tech, via l’organisation d’awards et d’installation de centres d’innovation et d’incubateurs. En échange d’une participation dans le capital des start-up ou d’exemptions fiscales accordées par les autorités locales, d’autres grandes entreprises offrent des aides sous la forme de ressources financières, de mise à disposition de locaux, d’accès à leur clientèle, de prix à des concours (Google, Telefonica, Orange, Boots, MITIE, etc).

 

9/ Zones rurales et défavorisées / gestion « locale » du développement économique : l’Etat apporte des fonds aux Institutions Financières de Développement Local (Community Development Finance Institutions – CDFIs), qui accordent des prêts aux petites entreprises, entreprises sociales ou individus éprouvant des difficultés à accéder au crédit de sources traditionnelles. Elles concentrent leur action sur la création d’entreprises au niveau local, en particulier dans les zones défavorisées, en fournissant des prêts à des taux préférentiels. Les individus ou organismes privés investissant dans les CDFIs peuvent bénéficier d’une déduction fiscaleéquivalant à 5% du montant annuel investi (Community Investment Tax Relief). Par ailleurs, six zones d’entreprises les plus défavorisées des 21 existantes bénéficieront de déductions fiscales pour amortissements pour la totalité de leurs investissements réalisés dans les usines et machines entre avril 2012 et mars 2017.

 

10/ en direction des immigrés

*Le Visa Entrepreneur s’adresse aux migrants qui souhaitent démarrer ou qui sont déjà activement impliqués dans la gestion d’une ou plusieurs entreprises sur le territoire britannique ; le dirigeant doit s’inscrire dans un projet jugé « à fort potentiel », par ailleurs disposant de financements à hauteur de 50 000£ en provenance d’une organisation reconnue (fonds de capital-risque, ministère britannique ou prix d’un concours d’entrepreneurs).

Les entrepreneurs qui auront réussi à faire fructifier durablement leur activité en ayant généré dix emplois à temps plein ou un chiffre d’affaires de 5 M£, seront alors éligibles à faire une demande d’établissement au Royaume-Uni au bout d’une période de trois ans.

*Le « visa de prospection » (Prospective Entrepreneur visa) permet aux entrepreneurs de venir au Royaume-Uni pour s’assurer des financements et entreprendre des démarches pour démarrer leur entreprise. L’obtention de ce visa est conditionnée au soutien à l’entrepreneur d’une organisation reconnue (sociétés de capital-risque enregistrées au FSA, UKTI, ministère britannique, etc). Une fois sur place, et au bout de six mois, ces entrepreneurs devront poser leur candidature au visa entrepreneur.

 

Quelles actions sont menées pour développer la culture entrepreneuriale ? Une multitude d’actions destinées à développer la culture entrepreneuriale sont menées par des acteurs publics ou privés :

– Le concours national Enterprising Britain, piloté par BIS, visant à récompenser les meilleures initiatives de promotion de l’entrepreneuriat. Le lauréat participe aux European Enterprise Awards.

– UK’s Enterprise Week et Global Entrepreneurship Week, sont des Semaines de l’Entrepreneuriat organisées par le BIS et réunissant des étudiants, écoliers, professeurs, entrepreneurs, chefs d’entreprises, employés, ONG et réseaux associatifs.

– Les Queen’s Awards for Enterprise, est le prix britannique le plus prestigieux récompensant les entrepreneurs. Il comprend trois catégories : commerce international, innovation et développement durable. Les lauréats, désignés chaque année le jour de l’anniversaire de la Reine, bénéficient d’une reconnaissance internationale et d’une large couverture médiatique. La Reine et le Premier Ministre sont conseillés par un Comité comprenant des représentants du gouvernement, du secteur privé et des syndicats.

– Women’s and BAME Enterprise sont des programmes gouvernementaux de sensibilisation à l’entrepreneuriat destinés aux femmes et aux minorités ethniques.

– Premier League Enterprise sont des programmes de promotion de la culture entrepreneuriale pour les 11-19 ans menés par des clubs de football et soutenus par le gouvernement.

– Promotion de l’entrepreneuriat à l’école : enseignements de sensibilisation à l’entrepreneuriat dispensés dans certaines écoles primaires et 90% des écoles secondaires (11 à 16 ans) avec concours nationaux pour les élèves des écoles secondaires, plateforme en ligne ‘The Enterprise Village’ fournissant des ressources et instruments gratuits en ligne en soutien à l’éducation à l’entreprise pour les enseignants et les élèves qui souhaitent démarrer une entreprise ;

Promotion de l’entrepreneuriat à l’université : la National Association for College and University Entrepreneurs (NACUE), soutenue par le gouvernement, aide les étudiants à créer des « sociétés d’entrepreneuriat » (enterprise societies) au sein des universités. L’objectif de ces sociétés, déjà au nombre de 70, est de sensibiliser à la culture entrepreneuriale, au travers de l’organisation d’événements, d’ateliers et de collecte de fonds pour créer des entreprises fondées par des étudiants.

 

 

Aux USA, la SBA

Les actes législatifs et de budget

La principale institution chargée d’aider les petites entreprises est la Small Business Administration (SBA), créée en 1953 par le vote du Small Business Act qui prévoit : « le gouvernement doit aider, conseiller, assister et protéger, autant que possible, les intérêts des petites entreprises afin de préserver la concurrence et la libre entreprise, pour garantir qu’une juste part des achats et contrats passés par le gouvernement bénéficie à de petites entreprises, (…) et pour renforcer l’économie du pays ».

 

Pour renforcer l’action de la SBA, plusieurs lois ont donc été récemment votées :

– L’« American Recovery and Reinvestment Act » de 2009, le fameux « plan de relance » alloue 730 millions de dollars additionnels à la SBA, dont 375 millions supplémentaires pour les garanties de prêt, ayant permis de couvrir certains prêts à hauteur de 90% jusqu’en janvier 2011 et 255 millions pour un programme sur 2 ans pour d’autres garanties de prêts permettant aux petites entreprises de consolider leur dette

– Le « Small Business Jobs Act » de 2010 a établi un fonds de 30 milliards, le « Small Business Lending Fund » (SBLF) pour encourager les banques locales à prêter aux petites entreprises.

– Par ailleurs, 1,5 milliard de dollars a été accordé à différents Etats disposant d’un programme pour l’accès des petites entreprises au capital, au travers de la « State Small Business Credit Initiative ».

« Start-Up America » initiative lancée le 31 janvier 2011 visant à financer la création d’entreprises par des partenariats publics/privés entre agences gouvernementales, universités, entreprises privées, fondations et associations. L’initiative vise notamment à faciliter l’accès au capital pour des startups dans les secteurs en croissance. La SBA est dotée d’un fonds d’intervention de 2 milliards de dollars sur 5 ans. L’Etat s’engage à égaler les investissements des entreprises partenaires du programme dans des start-ups.

– 2011 a marqué un niveau d’activité record pour la SBA, qui a soutenu 30,5 milliards d’emprunt par les petites entreprises (+35% par rapport à 2010). Signe de la montée en puissance de l’agence pour l’exécutif, le Président a rehaussé le statut de la SBA, le 13 janvier 2012, pour permettre à sa Présidente Karen Mills de prendre part aux réunions de cabinet.

Malgré ces nombreux apports, l’efficacité de la SBA est cependant régulièrement mise en cause par certains think tanks libéraux, qui pointent du doigt son coût : la crise aurait conduit dès 2009 à une augmentation considérable des non-remboursements de prêts (ce qui aurait pesé pour 3,9 milliards en 2009, 4,8 milliards en 2010 et jusqu’à 6,2 milliards de dollars en 2011 contre 1 milliard en 2007, selon le CATO Institute).

 

La facilitation du financement bancaire

La SBA gère également un programme de garanties de prêt pour faciliter l’accès au financement bancaire des petites entreprises (192 millions de dollars estimés en 2011) ; Les garanties de prêt permettent à ses partenaires agréés (banques et autres institutions financières) d’accorder des prêts partiellement garantis par la SBA. Le taux de garantie actuel est de 85% pour les prêts de moins 150 000 dollars et de 75% pour les prêts supérieurs, pour un maximum de 3,75 millions de dollars.

La facilitation du financement privé : capital-investissement, business angels et crowdfunding encore marginaux : une start-up sur 10 seulement, et une jeune entreprise sur 3 a recours à des fonds d’investissement ou à des business angels

• Le capital-investissement se divise en plusieurs branches, dont le capital-risque et le capital-développement. Ce sont les fonds de capital-risque qui investissent généralement dans les petites sociétés.

Un rapport conjoint de PricewaterhouseCoopers et de la National Venture Capital Association évalue à 28,4Md$ la valeur des opérations totales de capital-risque effectuées en 2011 par les fonds de capital-investissement. En 2009, on comptait 794 sociétés de capital-risque sur le sol américain. Face à la crise des liquidités, même les fonds de capital-risque spécialisés sur l’amorçage ont une tendance croissante à délaisser les phases d’investissement trop en amont et préfèrent laisser peser le risque initial sur les épaules des business angels.

Pour y remédier, la SBA a mis en place le programme« Small Business Investment Company » (SBIC), qui favorise l’accès des PME au capital-risque, par le biais de 300 SBIC agréés par la SBA mais gérés et détenus de façon privée, et qui financent les entreprises en achetant leurs actions ou obligations, en accordant des prêts ou encore en rachetant une part de leur dette.

• Les business angels

Le Center for Venture Research (CVR), attaché à l’Université du New Hampshire, compte parmi les principaux centres de recherche travaillant sur le rôle des business angels aux Etats-Unis. Dans son rapport 2011 intitulé “The Angel Investor Market in 2011: The Recovery Continues”, il estime à 22,5Md$ le montant total des investissements réalisés par les business angels sur le sol américain en 2011, soit une hausse de 12,1% par rapport à 2010. Le CVR évalue par ailleurs à 66 230 le nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un investissement par un business angel en 2011 (+7,3% par rapport à 2010) et chiffre à 318 480 le nombre de business angels actifs, c’est-à-dire ayant effectué au moins un investissement au cours des 12 mois précédents. La Small Business Administration (SBA), estime leur nombre à seulement 250 000.

Le startup Act38 (prévoit d’introduire entre autres des exemptions fiscales pour les investissements d’au moins 5 ans dans les petites entreprises qualifiées.

• Le « crowdfunding » ou financement collaboratif consiste à mobiliser les internautes pour qu’ils participent au financement d’une start up ; il souffre encore d’un encadrement légal insuffisant, mais ne manque pas de perspectives. Ainsi l’une des principales plateformes de crowdfunding, Kikstarter, a depuis sa création en 2008 mobilisé près de 200M$ pour environ 20 000 projets avec un taux de réussite de 44%. Pour permettre aux entreprises d’accéder de manière sécurisée à ce type de financement, la SEC (Securities and Exchange Commission) travaille actuellement à un encadrement légal du concept, avec les conseils de la SBA.

La SBA propose un programme de microcrédit mené en partenariat avec des organismes dédiés.

 

L’accompagnement post-création des jeunes entreprises

La SBA offre des formations techniques et managériales aux petites entreprises, gratuites ou peu coûteuses dispensées notamment via le Service Corps of Retired Executives (SCORE) d’anciens chefs d’entreprises, qui dispose d’un réseau de plus de 800 bureaux et 13 000 conseillers bénévoles à travers les Etats-Unis. Le site de la SBA propose ainsi un référencement local de tous les mentors potentiels et de leur disponibilité.

D’autres formations proposées par la SBA sont également destinées aux femmes, aux vétérans, ou à certaines minorités (Amérindiens).

 

Les programmes de mentorat (exemple du VMS du MIT)

En complément des programmes de mentorat gratuits et locaux de la SBA, de nombreuses universités proposent des services d’accompagnement pour les membres de leur réseau. Exemple célèbre, le Venture Mentoring Service (VMS) du MIT (Massachussetts Institute of Technology) mis en place en 1997. Le VMS repose aujourd’hui sur près de 130 mentors suivant environ 250 projets. Depuis sa création, le dispositif aurait permis aux entreprises accompagnées de lever jusqu’à 1Md$.

Autre initiative intéressante : L’AARP (American Association for Retired Persons), prévoit de former jusqu’à 100 000 « encore entrepreneurs » : anciens exécutifs, de 50 ans ou plus, appelés à créer de petites entreprises, grâce à l’aide de mentors et formateurs.

 

La promotion de la culture entrepreneuriale :

Startup America Partnership : créée par la Case Foundation et la Kauffman Foundation, l’association Startup America Partnership a pour but de promouvoir la culture entrepreneuriale à travers les Etats-Unis. Dirigée par des entrepreneurs de talents et renommés, l’association cherche à faire le lien entre les univers de l’entreprise, de l’université ou de la recherche pour procurer à un maximum d’entreprise l’énergie et les ressources intellectuelles, matérielles ou financières dont elle a besoin pour se développer. Moins d’un an après sa création, l’association avait mobilisé près d’un milliard de dollars pour servir plus de 100 000 startups en 3 ans.

Kauffman Campuses

En 2003, la fondation Kauffman lançait un programme de développement de l’esprit entrepreneurial en université en versant 5 millions de dollars à huit universités pour les aider à financer la création de filières dédiées à la création d’entreprise, accessibles à tous les étudiants, quel que soit leur domaine d’étude initial.

 

Mesure de la culture entrepreneuriale :

le Harris Survey on Youth Entrepreneurship, un sondage mené par Harris Interactive auprès de 2 438 jeunes de 8 à 21 ans révèle que 40% d’entre eux sont certains de vouloir lancer leur propre activité dans le futur, et que 37% jugent cela possible.

Parmi les jeunes sondés ayant exprimé la volonté de monter une entreprise, les raisons principalement avancées sont : leurs compétences (92%) ; se construire un avenir (89%) ; être son propre chef (87%) ; gagner beaucoup d’argent (85%) ; réaliser leur rêve (81%) ; 63% des sondés considèrent qu’ils peuvent arriver à être entrepreneur en travaillant dur ; 25% d’entre eux admettent que l’entrepreneuriat est l’option de carrière la plus attirante.