Source : enquête annuelle sur le dialogue social en entreprises avec 11 309 entreprises répondantes de 10 salariés et plus.

16,6% des entreprises ont négocié au moins une fois en 2022 ; cela concerne 62% des salariés. 85% des négociations ont abouti.

83% de celles qui ont négocié l’ont fait avec une délégation syndicale et 24% avec des élus (comité social et économique ou conseil d’entreprise). 1,7% l’ont fait sans disposer d’instance ad hoc. Les taux d’aboutissement sont les plus élevés quand il y a une délégation syndicale (92%) voire des élus autres (80) mais nettement moins quand i n’y pas d’instance de négociation (59).

Les petites entreprises ont celles qui ont le moins conduit de négociation (9% les 10-19 salariés et 78% le taux d’aboutissement, 36 les 20-49 salariés et 87 le taux d’aboutissement, puis de 56 à 95% pour les tailles supérieures, avec des taux d’aboutissement entre 90 et 95%.

L’industrie et les services sont les secteurs où les entreprise négocient le plus (entre 20 et 24%), les HCR et la construction le moins (4 et 10%). Par contre les taux d’aboutissement sont proches (entre 79 et 90%).

Les thèmes de négociation : en 1er lieu les salaires et primes (50% de l’ensemble des salariés concernés avec un taux d’aboutissement de 73%), puis à proximité, l’épargne salariale, les conditions de travail et le temps de travail, l’égalité professionnelle hommes /femmes et la représentation du personnel (entre 22 et 29% des salariés concernés) ; la formation  professionnelle intervient peu  (6%). 

Les taux d’aboutissement sont les plus élevés pour l’épargne salariale et la représentation du personnel (87 et 84%) ; les autres objets de négociation importants ont un taux d’aboutissement plus modeste (62-76%), hors la formation professionnelle (41%).

65% des entreprises ayant connu au moins un conflit du travail, quelle que soit sa forme, ont engagé des négociations (65% avec une grève et 80% une autre forme de conflit, vs 15% des entreprises n’ayant connu ni conflit ni grève.

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/dbec1d87b95f0ad61a54033004266d4b/Dares_R%C3%A9sultats_N%C3%A9gociation_collective_2022.pdf