Entre 2005 et 2020, la part des subventions a baissé de 41% dans le budget des associations au profit de logiques marchandes.
⇒ Les associations : quels profils ?
35% des associations répondantes relèvent du secteur « social, santé, humanitaire », 30% du secteur sportif, 29% de la culture, 24% des loisirs, 21% de l’enseignement, formation et insertion, 17% de l’environnement, 10% du secteur de la défense des droits et causes et 5% des activités économiques.
56% des associations interviennent à l’échelle locale, 41% au niveau départemental, 27% au niveau régional et 20% au-delà.
64% ont plus de 20 ans, 26% de 5 à 20 ans et 10% 5 ans au plus.
⇒ Et l”emploi ?
11% emploient des salariés, représentant 92% du budget du secteur associatif ; le nombre d’associations employeurs a nettement baissé depuis 2 000, passant de 18% des associations à 11% en 2020, mais le nombre de salariés (1,815 million en 2021) est resté stable (en moyenne 1,795 million entre 2011 et 2020), du fait d’un phénomène de concentration de l’emploi au sein des plus grosses associations.
En 2021, la masse salariale brute versée aux salariés s’élève à 42,5Md€ (37,5% de leur budget), avec un salaire annuel moyen brut par salarié de 23 680€ alors qu’il est de 39 851€ dans le secteur privé.
L’emploi associatif se caractérise par une forte féminisation, une prévalence du temps partiel et des contrats à durée déterminée (41% de CDD, plus du double de la moyenne nationale).
Selon l’Injep, les 21 millions de participations bénévoles représentent un volume de travail de l’ordre de 587 000 emplois en EQPT. Le taux d’engagement bénévole a retrouvé en 2023 son niveau de 2019, après le coup d’arrêt du fait du covid (24% des Français de plus de 15 ans). Noter que 57% des associations interrogées fonctionnent avec moins de 20 bénévoles.
⇒ Les ressources des associations chiffrent 113,4Md€ en 2020.
45% ont un budget inférieur à 100K€, 29% entre 100 et 500K€, et 25% au-delà.
♦ Parmi les sources d’origine publique, en 2020, l’État représente 10,2% des ressources totales, les communes 12,4%, les départements 11,9%, les régions 4,7%, les organismes sociaux 8%, l’UE 0,6%, et d’autres sources de financements publics pour 3,7%, soient 51,5% des ressources.
♦ Les associations sans salarié se différencient des associations employeurs ; elles dépendent plus :
– Des recettes issues des services aux bénéficiaires (39 à 56% vs 24 à 43% pour les employeurs),
– Des cotisations de leurs adhérentes et adhérents (15 à 32% de leurs ressources, notamment les activités économiques 32%, vs 2 à 22% pour les employeurs ),
– Moins des recettes publiques (entre 15 et 32% dont 21 les activités économiques, vs 44 à 56% pour celles avec employeurs sauf les sports).
♦ Qu’en est-il des ressources des associations employeurs ?
♦ Face à la montée en puissance des associations, l’Etat se tourne vers des méthodes concurrentielles (marchés publics, appels d’offre).
Entre 1999 et 2020, la part de l’État baisse de cinq points (passant de 15 à 10%) tandis que celle des collectivités passe de 27 à 29% ; la part du financement des associations par les communes baisse (15% en 1999, 11% en 2017), tandis que celle des régions est stable autour de 4 à 5%.
Les subventions publiques sont pour partie remplacées par des commandes publiques : entre 2005 les subventions publiques passent de 34 à 20%, alors que les commandes publiques augmentent de 17 à 20%.
Dans le même temps, le nombre de contrats aidés baisse de 51% entre 2016 et 2020.
Entre 2005 et 2020, la part des subventions a baissé de 41% dans le budget des associations au profit de logiques marchandes.
♦ Le nombre de foyers fiscaux donateurs baissent entre 2020 et la moyenne de 2013-2018 (de 5,3 millions à 4,8) mais le montant des dons augmente (passant de 2,604M€ à 2,843M€ pendant la même période). Les dons en ligne progressent de 60% entre 2019 et 2022 ; les « arrondis solidaires » ont permis de récolter plus de 28M€ de dons depuis sa création en 2014.
Par ailleurs, 3,5Md€ de dons sont le fait des entreprises et l’on compte 105 000 entreprises mécènes. Ce sont surtout les grandes entreprises qui donnent ; toutefois, 20% des PME et 5% des TPE donnent, oubliant nombre d’entre elles qui participent sans passer par cette modalité.
⇒ L’impact des associations.
Certaines associations prolongent voire accomplissent des services publics et parfois s’y substituent à moindre coût.
L’intensité de la vie associative influe sur la participation électorale, particulièrement dans les départements fortement touchés par le chômage : dans ces derniers, la participation électorale était de 55,1 % dans les départements où la vie associative est intense (35%) contre 43,2% dans ceux à moindre activités associatives.
Une enquête propre au CESE
Méthodologie : l’enquête du CESE en février 2024 a contacté 6 524 associations et reçu le retour de 5020, avec une nette surreprésentation des employeurs (71%, dont 48 entre 1 et 10 salariés, 17 de 11 à 50 et 6 au-delà), alors qu’ils ne sont que 11% pour la totalité des associations.
Paradoxalement cette enquête n’est pas utilisée dans le corps du rapport mais seulement portée en annexe. De fait, elle n’est pas représentative des associations puisqu’elle interroge essentiellement les associations employeurs.
Enfin le rapport formule 15 recommandations.
Pour en savoir davantage : https://www.lecese.fr/actualites/renforcer-le-financement-des-associations-une-urgence-democratique-le-cese-adopte-lavis