Ce droit est accordé dès lors que l’on justifie d’une activité non salariée ininterrompue pendant au moins deux ans pour le compte d’une seule entreprise, d’au moins 10.000€ de revenus par an en moyenne au titre de cette activité, et de ressources inférieures au RSA. Il ne faut pas par ailleurs avoir subi un redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou être sous le coup d’une liquidation judiciaire. Les micro-entrepreneurs sont concernés.

Le peu de recours s’expliquerait par les conditions très restrictives d’accès et les aides de l’État accordées dans le cadre de la covid.

Au 23 octobre, 2.352 demandes avaient été adressées à Pôle emploi, ayant donné lieu pour le moment à 709 indemnisations, tandis que 800 dossiers sont en cours d’instruction (en attente de documents, dans la plupart des cas), selon le ministère du Travail.

Les causes de rejet se répartissent globalement dans deux catégories : l’indépendant avait droit à une autre allocation plus avantageuse (302 cas) : 541 cas invoquent d’autres motifs (les 3/4 n’atteignaient pas le seuil de revenu antérieur requis). Les aides de l’État (PGE, fonds de solidarité), du fait de la covid, ont limité la casse.

“Le dispositif, enfin, n’est pas plébiscité par les associations d’indépendants, souvent peu au fait des tenants et des aboutissants de pareille procédure.”

Tout cela explique ce démarrage encore limité, très loin des anticipations initiales. Avant l’entrée en vigueur de l’allocation-chômage pour les indépendants, l’Unédic attendait près de 30.000 ouvertures de droits par an, à conjoncture stable, soit 2.500 par mois en moyenne. Conscient du caractère sélectif des critères d’éligibilité qui excluraient 40% des entrepreneurs, le ministère du Travail est prêt à les élargir, en accord avec les partenaires sociaux.