Le dispositif Jeune entreprise innovante (JEI), instauré en 2004, a pour objectif de soutenir l’effort de R&D et d’innovation des jeunes PME en leur octroyant des avantages fiscaux et une exonération des charges sociales relatives aux emplois hautement qualifiés. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir moins de 8 ans et réaliser des investissements en R&D d’au moins 15% de leurs charges totales. 

Le statut de JEI est par ailleurs cumulable avec les Crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII), de même qu’avec l’adhésion à un pôle de compétitivité; la plupart des JEI bénéficient également de ces autres mesures.

Le dispositif Jeune Entreprise Innovante touche en 2016, 3 757 entreprises; si la majorité d’entre elles sont déficitaires, c’est que les investissements, notamment en R&D, sont importants; ces dernières sont récentes, de petite taille, principalement localisées dans les services aux entreprises (notamment dans des activités informatiques), et en Île-de-France. 

Cette mesure a bénéficié à 3 575 entreprises en 2016, dont 700 sont entrées dans le dispositif cette même année. Elles emploient près de 30 000 salariés.

Elles ont bénéficié de 170M€ d’exonérations sociales et 11M€ d’exonérations fiscales en 2016. En 13 années d’existence, 8 900 entreprises bénéficiaires ont  obtenu 1 527M€ d’exonérations sociales et d’environ 160M€ d’exonérations fiscales.

Le montant moyen atteint 47k€ par entreprise, en hausse de 5% par rapport à 2015,  ce qui correspond approximativement à la prise en charge par l’État du salaire d’un chercheur.

Les 3/4 sont des entreprises de moins de dix salariés, employant 35% des effectifs des JEI; elles bénéficient de 42% du montant des exonérations sociales octroyées. Celles employant de 10 à 49 salariés sont 23% des bénéficiaires, et emploient 50% des effectifs totaux des JEI; elles reçoivent 51% des exonérations; noter que les plus de 50 salariés, peu présentes, sont moins intensives en R&D que les JEI de taille plus modeste. 

60% des entreprises devenues JEI sur la période 2005-2016 ont moins de deux ans à leur entrée dans le dispositif et 77% ont moins de trois ans. Les entreprises entrées dans le dispositif JEI à partir de 2005 restent JEI durant quatre années en moyenne. Parmi celles-ci, une part relativement forte (17%) reste 7 ans dans le dispositif, autrement dit conserve le statut de JEI quasiment jusqu’au plafond d’âge.

Les JEI sont essentiellement présentes dans les secteurs Information et communication (44%) d’une part, et les activités spécialisées, scientifiques et techniques  (41%) d’autre part. L’Industrie manufacturière ne totalise que 7% des JEI et bénéficient d’environ 6% des exonérations sociales.

En 2016, 3/4 des JEI et de leurs effectifs sont établis dans 4 régions, les mêmes que celles concentrant la dépense intérieure de R&D des PME, à savoir Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

l’Île-de-France regroupe près de 1 500 d’entre elles (44%) et 50% de l’effectif salarié, alors que la seconde région d’implantation n’en compte que 423 (13%) et 11% de l’effectif salarié; à titre de comparaison, seulement un tiers des PME (hors micro-entrepreneurs) réalisant des activités de RDI sont franciliennes.

En Île-de-France, les JEI développent plus particulièrement des activités liées à l’Information et à la communication (55% des JEI de la région) et emploient un nombre moyen de salariés plus important (9,4 contre 8,3 au niveau national), ce qui explique un montant moyen d’exonérations sociales par JEI plus élevé pour les JEI de cette région (54 k€).

Leurs charges élevées de personnel et d’investissement liées aux activités de recherche et d’innovation, expliquent leur difficulté à être rapidement rentables, malgré les allègements de cotisations sociales (réduisant de 12% les coûts salariaux); ces derniers représentent 44% de leurs charges d’exploitation. Ces entreprises sont généralement déficitaires l’excédent brut d’exploitation moyen s’élève à – 175 k€.

Toutefois, près de 40% d’entre elles réussissent à tirer des bénéfices de leurs activités ; il s’agit majoritairement de JEI de plus de 4 ans.

Près de 9 JEI sur 10 réalisent du chiffre d’affaires et les 3/4 dégagent une valeur ajoutée positive. Elles engagent des investissements représentant, en moyenne, un tiers de leur chiffre d’affaires (159 k€ pour 487 k€ en 2015).

Le montant moyen de leurs fonds propres a augmenté de 15% entre 2014 et 2015, s’expliquant en partie par la hausse de leur taille moyenne. Le montant moyen des fonds propres d’une JEI s’élève à 534 k€ en 2015, la médiane étant à 160 k€.

38% exportent, réalisant alors un chiffre d’affaires moyen hors de France de 296 k€ en 2015. Toutes JEI confondues, exportatrices ou non, le montant moyen des ventes à l’étranger s’élève à 113 k€ en 2015, ce qui représente environ un quart du chiffre d’affaires total de l’année.

En 2014, 70% des JEI ont cumulé ce dispositif avec le CIR ou le CII. Alors que leur montant d’exonérations sociales s’élève à 123M€, elles ont perçu 248M€ de CIR et 11M€ de CII. Elles représentent 12% des PME bénéficiaires du CII et ont obtenu 10% du montant de la créance innovation. Enfin, 34% sont membres d’un pôle de compétitivité. 

Ces dernières sont plus grandes et plus âgées que la moyenne des JEI :  27% des JEI appartenant à un pôle de compétitivité comptent entre 10 et 49 salariés contre 20% pour l’ensemble des JEI.