Le concept d’indépendant, tout comme celui de non-salarié est utilisé avec des définitions différentes selon qui y a recours.
À cette question apparemment simple, plusieurs réponses se présentent, distinctes selon les préoccupations des organismes qui les produisent, dessinant un contour spécifique qui ne recouvre pas complètement les autres.
Exemples :
– La statistique publique s’appuie sur des données administratives des affiliations aux régimes de sécurité sociale pour estimer annuellement les emplois; elle conçoit les indépendants en négatif des salariés (des non-salariés), écartant de ce fait quelque 8% d’entre eux qui, bien qu’indépendants selon le droit du travail, cotisent au régime général de la Sécurité sociale (dirigeants salariés et gérants minoritaires de SARL).
– Noter que la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), mobilisée également par la statistique publique, intègre ces indépendants cotisant au régime général.
– Les organismes internationaux – Bureau international du travail (BIT) ou Eurostat – ont leurs propres règles de comptage.
– L’administration fiscale propose une définition des indépendants comme producteurs d’actes commerciaux qu’elle assujettit à ce titre à la TVA (avec quelques exceptions, notamment selon le volume de l’activité)
– Pour le juriste, les indépendants échangent, dans le cadre de relations marchandes, des services ou des prestations qui relèvent du droit commercial, se différenciant ainsi foncièrement des salariés dont les échanges de travail sont précisément réglés par le droit du travail.
Les indépendants sont donc par principe exempts de toute subordination juridique, puisque leur activité repose sur des contrats commerciaux qui fixent la nature de la prestation à exécuter, ses délais et les conditions de sa rémunération.
Mais les situations actuelles des plateformes ayant recours à ces indépendants “frôlent” un statut de salariat.
Derrière la qualification de salarié ou d’indépendant se décide un élément central de l’emploi, à savoir les modalités de protection sociale (contribution aux assurances collectives qui garantissent des revenus aux travailleurs en cas de perte d’emploi ou lors de la retraite, des compléments pour les familles, la prise en charge des problèmes de santé.). Or l’histoire de cette dernière se conjugue intimement à celle du salariat et de son expansion par l’instauration d’une double contribution de l’employeur et de l’employé, même si le financement par l’impôt occupe aujourd’hui une place croissante.
Les travailleurs indépendants ont d’abord refusé d’intégrer ce système commun par défiance envers l’État et parce que leur capital patrimonial couvrait globalement leurs risques. Des régimes mutualisés et professionnels se sont mis en place; face aux déséquilibres démographiques, l’État est intervenu rapidement dans le financement des régimes de retraite; ces trente dernières années, un rapprochement avec la protection sociale des salariés du régime général s’est opéré. Malgré cet alignement progressif, la couverture des indépendants reste moins favorable que celle des salariés, notamment en matière de couvertures complémentaires, d’indemnités journalières et de risque chômage.
Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890