La baisse des concours financiers de l’état : en 2014, pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités territoriales (40,1 Md€) a été réduite de 1,5 Md€ (-3,3%) au titre de leur contribution au redressement des comptes publics ; cependant, l’ensemble des concours financiers de l’État (71,4 Md€) a baissé de seulement 0,59Md€ (-0,8%) à périmètre constant (hors réforme du financement de la taxe professionnelle). La fiscalité transférée aux collectivités territoriales a progressé de près de 3 Md€, essentiellement en faveur des départements et des régions.
La faible évolution de la fiscalité locale : les ressources fiscales des collectivités locales ont progressé de 3,3% en 2014 (+3,8 Md€).
Les finances communales : La situation financière s’est dégradée en 2014, poursuivant la tendance des deux années précédentes, aggravée par la baisse de la DGF, d’un montant de 670 M€ à comparer avec celle de leur épargne brute, estimée à 930M€ ; ce bilan a été le plus négatif pour les communes de moins de 3 500 habitants et celles de 50 000 à 100 000 habitants. Les investissements ont marqué un recul de 3,6Md€ (-14%), lié en partie à l’effet de cycle électoral. Dans ces conditions, l’endettement (hormis celles de plus de 100 000 habitants) a globalement peu augmenté (+0,9%) mais leur capacité de désendettement a continué à se dégrader.
Les finances des groupements intercommunaux : 2014 a été marquée par une chute de 12% de leur épargne brute (-610M€), largement supérieure à la baisse de la DGF (-252M€), notamment provoquée par la progression des dépenses de fonctionnement (+3,5%), et les dépenses de personnel (+7,1%) ; cette dégradation de l’épargne brute a contribué au recul de 7,2% des dépenses d’investissement (- 680M€) et à l’accroissement de 2,6% de leur dette.
Les finances départementales : la dégradation vient largement de la hausse des dépenses sociales (+4%) et, dans une moindre mesure des dépenses de personnel (+1,9%). L’érosion de l’épargne brutes (-190M€) a été inférieure à celle de la DGF versée par l’État (- 476M€). Leurs dépenses d’investissement ont reculé de 3,7% (- 410M€). Noter la fragilité due à leur dépendance aux recettes issues du marché immobilier.
Les finances régionales : une tendance à la dégradation du fait d’un effet de ciseaux entre l’évolution de leurs charges (+1,5%) et de leurs produits de fonctionnement (-1,2%) ; la baisse de l’épargne brute des régions (- 540M€) a été nettement supérieure à celle de la DGF (- 184M€). Les régions ont quand même globalement accru leurs investissements (+3,4%) au prix d’une nouvelle mobilisation de leurs fonds de roulement et d’un endettement supplémentaire (+8,5%).
« Au total, l’analyse de l’exercice 2014 laisse entrevoir la difficulté de certaines collectivités, en proie aux situations financières les plus dégradées. La baisse de la DGF devrait être opérée selon une logique de péréquation plus affirmée en fonction d’indicateurs représentatifs des niveaux de richesses et de charges des collectivités. »