Méthodologie : la méthode d’estimation, mise en œuvre par le service des données et études statistiques (SDES) du CGDD, repose sur un calcul composite entre l’extrapolation de la base DPE de l’Ademe pour les logements récents (construits après 1948), et le modèle Enerter d’Énergies Demain pour les logements plus anciens (avant 1948).
Un diagnostic de performance énergétique doit être établi à l’occasion de la vente de tout logement, ainsi que de sa mise en location et lors de sa construction. Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans. Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence. 3 méthodes différentes sont utilisées :
– Pour les logements neufs, le calcul résultant de l’application de la réglementation thermique (RT2012) est directement utilisé.
– Pour les autres logements construits après 1948, la méthode utilisée est dénommée 3CL, pour « Calcul de la consommation conventionnelle des logements ». Sa fiabilité est avérée pour les logements construits après 1948.
– Pour les logements d’avant 1948, c’est donc la consommation réelle – les factures d’énergie – qui sert de base à l’évaluation des consommations et des économies atteignables.
Au regard de la norme de 330 kWh/m²/an exigée par la loi pour les logements à l’horizon 2028, de l’ordre de 8,3 et 11,8 millions de logement doivent faire l’objet de travaux pour respecter la norme émise.
⇒ Une approche globale
Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, 1,9 million de logements (6,6% du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). À l’opposé, 4,8 millions de logements (17% du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE); l’étiquette E se situe pour partie dans la norme, pour partie hors la norme, et concerne 7 millions de logement; les étiquettes D et E du DPE, en phase avec la norme, sont les plus fréquentes (respectivement 34 et 24% du parc).
La loi relative à l’énergie et au climat pose le principe d’un plafond de consommation d’énergie primaire de 330 kWh/m²/an pour les logements à l’horizon 2028 : la situation est pour les étiquettes A et B (< de 90 kWh/m²/an), pour les étiquettes C et D (de 91 à 230), pour l’étiquette E (entre 231 et 330) et donc pour partie en “irrégularité” en 2028, et les étiquettes F et G (> 331).
⇒ Les caractéristiques des plus énergivores
♦ Les logements très énergivores (étiquettes F et G du DPE) sont plus fréquents parmi les maisons individuelles que dans les logements situés dans un habitat collectif (18,4% contre 14,7%); ils sont aussi plus petits (36% des logements de moins de 30 m² vs 13% pour ceux de plus de 100 m²). Ils sont aussi plus anciens en construction (39% construits avant 1948, vs 7% après 1989).
♦ Le parc social est sensiblement moins énergivore que le parc privé (8%, contre 23%), ce qui s’explique par une forte prévalence du chauffage collectif au gaz, ainsi que par un effort de rénovation ciblé.
Le parc locatif privé comporte les logements consommant le plus d’énergie (23% de logements d’étiquettes, vs 17% pour ceux occupés par leurs propriétaires).
♦ En ce qui concerne les revenus, la part des logements très énergivores décroît légèrement en fonction du revenu des occupants, passant de 19% d’étiquettes F et G pour les occupants du premier quintile à 15% pour les occupants du dernier quintile. Cette variabilité modérée masque toutefois d’importantes disparités selon le statut d’occupation (locataire du privé, de HLM, propriétaires pauvres ou riches).
Si l’on observe l’habitat selon les revenus des locataires du privé et les propriétaires de leur résidence principale (j’exclue les locataires en logement sociaux, moins libre du choix de leur résidence), 2 constats émergent :
–Les propriétaires vont plus vers des logements moins énergivores au fil de revenus en hausse (46% sont dans un habitat en phase avec la norme de 2028 alors que leur revenu se situe dans le 1er quintille, alors qu’ils sont 56% pour un revenu en dernier quintille), au détriment du très énergivore (de 23 à 13%).
–Les locataires du privé s’inscrivent dans les mêmes tendances, mais avec des écarts plus modestes; ils se situent davantage dans des logements peu énergivores, aux loyers sans doute plus élevés, quand leurs revenus sont ceux du 3éme décile.
♦ Selon la localisation : plus faible dans les départements proches de l’arc méditerranéen ou du sud de la façade atlantique pour lesquels le climat est plus doux et réduit les besoins de chauffage (6% de logements énergivores dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et en Gironde), la plus élevée dans certains départements ruraux et/ou montagneux (plus de 40% dans la Nièvre et la Creuse, et jusqu’à 46% dans le Cantal).
Pour en savoir davantage : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/document_travail_49_parc_logements_consoéémemmation_energie_septembre2020.pdf