Quelques chiffres pour la période 2012-2014 :
2 026 dossiers déposés (1 218 en 2012, 535 en 2013, 273 en 2014)
2 216 dossiers financés (396 en 2012, 1090 en 2013, 730 en 2014)
116,3 M€ de subventions attribuées (31,3 M€ en 2012, 31,2 M€ en 2013, 53,8 M€ en 2014).
Le point sur les aides attribuées
1 Les aides aux entreprises (opérations individuelles)
Les opérations se répartissent en création (35%), reprise (17%), modernisation (48%)
56% ont déclaré une évolution de leur chiffre d’affaires entre 2006 et 2010 (et parmi ces dernières, 54% plus de 10%)
Si pour les 3/4 la réduction du poids financier constitue leur motivation première, pour 1/4 le rôle d’effet de levier joué par le FISAC semble déterminant dans la naissance et/ou la définition même du projet d’investissement.
Noter l’action dans les communes rurales et celles de moins de 3000 habitants ne disposant que d’une seule activité commerciale (20% des bénéficiaires) pour faciliter son maintien.
Actions de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat (Deveco)
En 2014, les actions éligibles sont constituées de prestations d’accompagnement et de suivi collectives ou individuelles fournies aux entreprises artisanales dans six domaines et s’inscrivant dans les enjeux stratégiques du Pacte pour l’Artisanat de janvier 2013 ; la dotation totale a été de 4M€, en diminution par rapport aux dotations de 2012 et 2013 (8M€ puis 4.5M€).
Les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises : ils ont pour mission de susciter et d’accompagner les projets d’innovation des artisans, en assurant l’interface entre les professionnels et les centres de compétence (centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement supérieur).
Actuellement au nombre de 21, ces pôles couvrent des domaines variés, allant de la fabrication et la réparation de l’instrumentation musicale aux métiers de bouche et à l’imprimerie en passant par les techniques multimédias et la restauration du patrimoine.
Le soutien financier a été en 2012 de 2,8M€, de 2M€ en 2013 et de 2,1M€ en 2014.
Les PIA ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation en 2013 qui a montré un certain nombre de faiblesses du dispositif actuel qu’il s’agisse du fonctionnement du réseau (insuffisante ouverture sur l’extérieur, absence de taille critique, dépendance financière vis-à-vis de la DGE), ou de sa gouvernance et de son pilotage. Cette évaluation a également fait ressortir les atouts du dispositif : démarche nationale appréciée par les entreprises et leurs organisations, label valorisant pour l’artisanat et gage de qualité, levier pour la mobilisation d’autres soutiens financiers, structures d’appui facilement accessibles pour accompagner les démarches d’innovation et de modernisation des entreprises. Il a été conclu que le dispositif des PIA méritait d’être poursuivi à condition d’évoluer pour gagner en lisibilité et en efficacité, cette évolution passant par une redéfinition des critères de labellisation, une dissociation entre labellisation et financement DGE, et une modernisation de la gouvernance. Sur cette base, une nouvelle procédure de labellisation a donné lieu à la publication d’un appel à candidature fin 2014.
L’EPARECA (établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) : en 2014, la dotation budgétaire annuelle a été fixée à 6.5M€ et l’EPARECA a réalisé 2 nouvelles mises en investissement et 5 décisions modificatives pour un montant estimé de 3M€. 18 opérations sont achevées et revendues, 23 centres sont en exploitation et 30 en production. 40 dossiers font l’objet d’études préalables.
La réforme entrée en vigueur en 2015 se traduit par :
– La mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d’appels à projets ; auparavant la procédure suivait une logique de guichet, tous les projets éligibles étant financés.
– Un engagement prioritaire aux côtés, d’une part, des entreprises les plus fragiles et, d’autre part, des communes rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville.