Les TPE à l’IS sont 22% des bénéfices des entreprises à l’IS, 19% de leur résultat fiscal et 19% de leur l’IS brut.
⇒ Une approche tout régime fiscal.
La DGFIP recense 7 millions d”entreprises (ou d’organisations) soumises à l’impôt sur les bénéfices chiffrant 265Md€ (+5,5% entre 2022 et 2023 et vs 266Md€ en 2021) ; l’Insee recense pour sa part en 2022, 5 millions d’entreprise ?
Selon la DGFIP, 4,4 millions sont assujettis à l’Impôt Revenu (dont 2,5 au régime micro, 1,1 million au régime simplifié et 0,8 million au régime normal) et 2,6 millions à l’Impôt Société. Le nombre d’entreprises déclarantes a augmenté de 6,1% pour les entreprises à l’IS et de 4,2% pour celles à l’IR.
Les résultats fiscaux des entreprises bénéficiaires ont progressé de 1,1% (367Md€), alors que les entreprises déficitaires (+6% en nombre d’entreprises) chiffraient 111Md€ (-11%).
⇒ Les entreprises à l’IS.
♦ Les 2,6 millions d’entreprises à l’IS ont dégagé un résultat fiscal de 181Md€ (+10,2% par rapport à 2 022) ou 283Md€ pour les entreprises bénéficiaires (1,7 million d’entreprise ou +7,1% et +1,8% en résultat) et 102Md€ pour les déficitaires (912 000 entreprises soit +4,3%, mais une baisse du montant des déficits de 10,2%).
Le montant de l’IS brut est de 69Md€ (+0,4%) et de 62Md€ après déduction des réduction et crédit d’impôt.
♦ Les résultats dans l’industrie ont fortement rebondi, alors que ceux du secteur bancaire et assurance ont chuté, tout comme ceux du commerce, ceux des HCR et du transport.
♦ Selon la taille des entreprises :
Les TPE en société comptent pour 22% des bénéfices, pour 18,6% du résultat fiscal et pour 19,4% de l’IS brut. Le nombre de leurs entreprises entre 2022 et 2023 a progressé de 6,6% (plus que les autres tailles), ainsi que leurs bénéfices (+3,9%), leur résultat fiscal (+0,3%), et l’IS brut (+1,2%), en rapport avec la hausse du nombre d’entreprise. Noter qu’en termes de bénéfice leur groupe est proche des autres tailles, et pas trop éloigné en termes d’IS brut.
♦ Une hausse du nombre d’entreprises et du résultat fiscal entre 2016 et 2023.
Le nombre d’entreprises à l’IS a progressé de 1,9 million entre 2016 et 2020, à 2,4 millions entre 2021 et 2022, pour passer à 2,6 millions en 2023. Le résultat fiscal est passé de 113Md€ entre 2016 à 2018, puis à 123Md€ entre 2019 à 2020 (mais 154 en 2019 et 91 en 2020), puis à 186Md€ en 2021, 164Md€ en 2022, pour rejoindre quasiment 2021 en 2023 (186 vs 181 en 2023).
Les taux d’imposition ont baissé passant de 33% en moyenne pour 2016-2019, puis 25 pour 2020-2022 et 24% en 2023.
⇒ Les entreprises sujettes à l’IR.
♦ Leur nombre a progressé passant en moyenne de 3,3 millions pour 2016-2018, puis 3,6 pour 2019-2020, puis 4,2 pour 2021-2022 et enfin 4,4 millions en 2023.
Le nombre d’entreprises en régime microentrepreneur est passé de 1,6 million en 2016 à 2,5 millions et leur résultat fiscal de 8 à 20 Md tandis que celles au régime réel a nettement moins progressé (de 1,7 à 1,9 million) et leur résultat fiscal a stagné (64Md€).
Leur résultat fiscal a de même progressé en moyenne de 74Md€ pour 2016-2018 à 75 pour 2019-2020 puis 83,5 pour 2021-2022 et 84Md€ en 2023. Les bénéfices ont baissé de 1,1% et les déficits ont progressé de 24,6% (20% pour ceux aux BIC).
Les montants de l’IR brut sont estimés à 11Md€ (dont 10Md€ pour ceux au réel)
⇒ Les réductions d’impôt.
838 000 entreprises en ont bénéficié dont 144 000 au titre du mécénat, 23 000 pour le crédit impôt-recherche et 671 000 pour d’autres réductions ou crédits.
13,7Md€ ont été utilisés en 2023 et 11,8Md€ acquis ; le crédit impôt-recherche accapare 61% de ces réductions ou crédits (15,6Md€), et le mécénat 3,2Md€.
Pour en savoir davantage : https://www.impots.gouv.fr/dgfip-statistiques-impot-sur-le-benefice-2023-des-entreprises