Le montant des impôts de production a augmenté de 3,3% entre 2023 et 2024 (de 92,9 à 96Md€) tandis que sa part dans la valeur ajoutée diminue légèrement de 4,5 à 4,4%. Entre 2019 et 2024, leur montant a augmenté de 5,3%.

⇒ Quels types d’impôt, pour quelles hausses ?

♦ Entre 2023 et 2024, la hausse de 3,3% du total des impôts de production (+3,1 Md€) est principalement portée par ceux sur le facteur capital (+5,8% pour totaliser 32,7 Md€) et par ceux sur le facteur travail (+4,6% pour atteindre 54,4 Md€) tandis que les impositions sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée reculent (-11% pour représenter 8,9 Md€).

La hausse des impôts de production sur le capital est portée par l’augmentation des rendements de cotisation foncière sur les entreprises (+5,7%), de taxe foncière sur les propriétés bâties (+5%) ou encore de taxe annuelle sur les émissions de CO2, remplaçant depuis 2021 la taxe sur les véhicules de sociétés (+59%) ; la taxe foncière sur les propriétés bâties représente 19,2% des impôts de production et 56,3% des impositions sur le capital.

L’augmentation des impositions sur le facteur travail est portée par la cotisation d’assurance garantie des salaires (+55,1%), dont le taux a progressé de 0,15 à 0,25% en juillet 2024, et par le versement mobilité (+8,1%) dont les taux locaux ont augmenté ; la taxe sur les salaires représente 17,9% du total des impôts de production et 31,6% de ces impôts sur le facteur travail.

À l’inverse de ces hausses, les impositions sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée diminuent de 11% en un an, notamment du fait de la baisse de la CVAE (-24,7%).  

⇒ Les impôts de production selon les activités et les tailles d’entreprise.

♦ Selon les activités : le secteur de l’immobilier connait la plus importante contribution au regard de sa valeur ajoutée (18,2% notamment du fait de la la taxe foncière sur les propriétés bâtie en progression, dont 32% pour les sociétés civiles immobilières et 28% pour les offices HLM). Elles sont de 5,9% pour les services aux particuliers, entre 3,4 et 4% pour les secteurs industrie, services aux entreprises, informatique, transport, commerce ; entre 2,6 et 2,8% pour la construction et les HCR, et autour de 1 et 1,7% pour l’agriculture et les activités financiéres.

Les impôts de production assis sur le facteur capital représentent ainsi 91% de l’ensemble de ces impositions pour le secteur immobilier ou encore 80% de celui de l’agriculture.  En revanche, ce sont les impôts de production assis sur le facteur travail qui représentent la majorité des taxations pour les secteurs de l’administration publique, enseignement, santé et action sociale (93%, du fait de la taxe sur les salaires), des activités spécialisées, scientifiques, techniques et services administratifs (76%, du fait du versement mobilité et de la contribution à la formation professionnelle), de la finance et de l’assurance (71%, du fait une nouvelle fois de la taxe sur les salaires) et de la construction (58%, du fait du versement mobilité et de la contribution à la formation professionnelle).

Les poids des impôts de production dans la valeur ajoutée des différents secteurs d’activité sont restés relativement stables entre 2023 et 2024. Les principales baisses d’impôts de production entre 2023 et 2024 concernent les secteurs de la finance (-0,3 point) et de l’industrie (-0,2 point) sous l’effet de la poursuite de la diminution de la CVAE.

♦ Les baisses concernent aussi les grandes entreprises et les ETI. Les grandes entreprises de l’industrie ont connu la baisse la plus importante de leur taux d’impôt de production (-2,5 points de valeur ajoutée), suivies par l’immobilier (-2,4 points de valeur ajoutée) et par les grandes entreprises du commerce (-1,8 point) ; les PME ont connu une diminution de 0,1 point. 

La loi de finances pour 2025 a prévu la suppression totale de la CVAE pour 2030.

Pour en savoir davantage : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/0_etudes_et_stats/0_publications/dgfip_statistiques/2026/num47_05/dgfip_stat47_2026.pdf