La source SIPSI : le téléportail SIPSI (Système d’information des Prestations de Service Internationales), administré par la Direction Générale du Travail (DGT) dans un but de contrôle et de pilotage du travail détaché par ses services d’inspection, a été ouvert en 2016, afin de remplacer les déclarations sous format papier qui avaient cours jusqu’alors.

Pas de quoi en faire un débat médiatique d’autant qu’une partie repose sur des relations inter-groupe voire sur des Français mis à disposition par des entreprises frontaliéres ; mais une modalité à surveiller.

⇒ Combien sont-ils ?

Sur l’ensemble de l’année 2019, hors transport routier, 261 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger et ont réalisé au total 675 300 détachements, soit en moyenne un jour donné 72 634 en 2019 (+5,9% par rapport à 2018), 

Ils cumulent 101 jours de détachement sur l’année, avec des durées plus longues dans la construction (123 jours en moyenne), proches de la moyenne dans l’agriculture (104) et dans l’industrie (102) et plus courtes dans les services (68 jours).

⇒ Dans quels secteurs et régions ?

Ils sont 34% dans l’industrie (25 000), 34% dans la construction (24 900), 20% (14 600) dans les services et 9% (6 700) dans l’agriculture. 

Ils sont concentrés dans 6 régions : Île-de-France (13 600), Auvergne-Rhône-Alpes (12 400), Provence-Alpes-Côte d’Azur (9 500), Pays de la Loire (8 200), Grand-Est (6 700) et Hauts-de-France (5 800).

⇒ Le taux de recours

Le taux de recours est de 0,4% des emplois du privé, mais inégal selon les activités au sein des régions ; il est le plus élevé, dans l’agriculture et la construction en région Paca (9,7 et 3,5% des emplois), dans l’industrie en Pays de la Loire (1,7%).

♦ Dans l’agriculture l’emploi détaché chiffrent 2,2% de l’emploi salarié privé du secteur, particulièrement dans la moitié Sud de la France (en Paca 9,7%, en Auvergne-Rhône-Alpes 3,7%), dans les régions viticoles : vallées de la Loire et du Rhône (22% dans les Bouches du Rhône), et Champagne) ; ajoutons la Beauce.

♦ Dans la construction, il représente 1,6% de l’emploi salarié privé du secteur en 2019. Le recours est particulièrement élevé en Corse et Paca (respectivement à 6% et 3,5% de l’emploi salarié du secteur ; il atteint 8,3% dans les Alpes-Maritimes).

♦ Dans l’industrie, le taux de recours est de 0,7% ; Il est plus élevé en Pays de la Loire (1,7%) notamment en Loire-Atlantique du fait des chantiers navals (5,2%) et, dans une moindre mesure, dans les régions frontalières de la Belgique, du Luxembourg et de l’Allemagne.

♦ Enfin, le secteur des services a peu recours au travail détaché (0,1% de l’emploi salarié privé) ; les régions les plus utilisatrices sont l’Auvergne-Rhône-Alpes (0,3%) et la Corse (0,2%), surtout pour les HCR.

⇒ Les modalités du recours

Le recours au travail détaché se fait majoritairement via des prestations de services transnationales entre deux entreprises distinctes (57% de l’emploi, focalisés pour 40% dans l’industrie et 36% dans la construction).

Viennent ensuite les mises à disposition de salariés au titre du travail temporaire, fortement utilisées dans les régions frontalières ; 41% sont localisés dans la construction,

puis les mobilités intra-groupes (17%),  notamment pour de la sous-traitance ou mise à disposition de salariés pour des périodes de formation, ou de missions ponctuelles au sein d’entreprises du même groupe ; ils sont à 40% dans l’industrie et à 37% dans les services.

⇒ Qui sont ces travailleurs détachés ?

92% sont des hommes, membres de l’Union Européenne (78%). 55% ont de 25 à 44 ans et 35% de 45 à 64 ans ; les moins de 25 ans ne sont que 8%.

73% des travailleurs détachés viennent de l’UE 28, dont 45% des pays originels de l’UE et 28% des ex pays de l’Est ; 22% proviennent de pays hors UE (dont pour ces pays, 13% d’Ukraine et 12% du Maroc, les autres ne sont pas signalés dans l’enquête). Ajoutons que 4,7% sont des Français employés par une entreprise étrangère habituellement frontalière.

Noter aussi que 28% sont le fait d’entreprises frontaliéres.

La nationalité Portugaise est la plus fréquente (13,6%), principalement dans la construction (68% des travailleurs détachés Portugais) ; puis les nationalités Roumaine (10,7%, avec 46% dans la construction, 35% dans l’industrie) et Polonaise (8,7%, dont 40% dans la construction et 37% dans l’industrie). Les Anglais (6,4%), sont surtout présents dans les services 74%) ; l’Espagne (6,4%) avec à la fois 1/3 dans l’industrie et la construction et 14,5% dans l’agriculture (l’Espagne a souvent recours à des travailleurs marocains, équatoriens ou sénégalais); enfin l’Italie (6%) dont 46% dans l’industrie et 38% dans la construction, et l’Allemagne (4,8%) dont 57% dans l’industrie.

⇒ Les recours les plus fréquents selon l’activité :

-Dans l’industrie (36% de l’ensemble des travailleurs détachés), 57% des Allemands travaillent dans ce secteur ; idem pour 49,5% des Ukrainiens et 46% des Italiens,

-Dans la construction (23% de l’ensemble des travailleurs détachés, mais 29% des jours travaillés) : les travailleurs détachés Portugais sont surtout dans cette activité (68% d’entre eux) ; même chose pour les Roumains (46% d’entre eux) et pour les Belges (40%)

-Dans les services (25% de l’ensemble des travailleurs détachés, mais 18% des jours travaillés), 74% des Anglais détachés travaillent dans ce secteur,

-Et dans l’agriculture (8% de l’ensemble des travailleurs détachés), 55% des Marocains, 14,5% des Espagnols et 11% des Polonais.

Les 8% restant sont soit en pluriactivité, soit le secteur on identifié.

Le rapport fait ensuite un point sur 2020 (une année moins pertinente pour l’analyse).

Pour en savoir davantage : Qui sont les travailleurs détachés en France ? | Dares (travail-emploi.gouv.fr)