Dans le secteur des mobilités, les plateformes numériques telles que Uber ou Blablacar ont considérablement augmenté l’offre de service, en élargissant la brèche engagée dans le monopole des taxis par les véhicules de transport avec chauffeur (+ 12 000 VTC en trois ans en Île-de-France) ou en assurant des trajets délaissés par la SNCF. Face à ces transformations, les pouvoirs publics oscillent entre encouragement (ouverture aux VTC) et protection des acteurs existants (rapport Thévenoud).

Pour leur part, les drones ont pu commencer à se développer en France du fait que le cadre réglementaire était propice.

Les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme ont connu plusieurs bouleversements, le dernier en date étant le développement d’offres concurrentielles émanant des particuliers (ex : Airbnb, Abritel), qui a élargi considérablement l’offre d’hébergement (en 2015, Airbnb offre 176 000 hébergements en France et Abritel en affiche 74 000, quand le nombre d’hôtels est d’environ 17 000, représentant plus de 600 000 chambres); la régulation sectorielle s’adapte au coup par coup.

Le secteur de la santé (près de 12 % du PIB) connaîtra lui aussi des transformations profondes, via l’instauration d’un suivi personnalisé et continu des patients. Déjà engagée dans le cas de certaines affections de longue durée, cette transformation va bouleverser le système médical, notamment le métier du médecin traitant, qui intervient principalement aujourd’hui de façon ponctuelle pour un traitement curatif mais qui pourra intervenir demain de façon plus suivie et jouer un rôle préventif plus affirmé.

Au final, les innovations se déploient, les expérimentations ont lieu, parfois même sur le territoire français aux marges de la légalité. Mais nombre des innovations mentionnées sont portées par des plateformes étrangères, qui acquièrent au passage une puissance de marché considérable.

Pour assurer une capacité d’innovation au niveau national et faciliter l’adoption de nouveaux usages, l’État doit se doter de mécanismes de réponse à la disruption. L’objectif est de donner de la visibilité aux entrepreneurs, aux acteurs en place et aux citoyens, en portant une politique pro-innovation à tous les niveaux de décision de l’action publique.

Deux grandes options sont envisageables :

-Parce que l’innovation prend des formes variées et dispose de grandes capacités d’ajustement et de personnalisation, l’expérimentation, dans un cadre contrôlé par les pouvoirs publics et limité dans le temps, permettrait de tester différentes solutions, d’identifier leurs effets positifs et négatifs, pour au final favoriser un déploiement à grande échelle dans les meilleures conditions.

-Une seconde option : laisser le champ le plus large aux innovations et inciter à la prise de risque; l’État n’effectuerait pas de contrôle détaillé a priori mais édicterait des principes inscrits dans un code de l’innovation, qui, dès lors qu’ils seraient respectés, permettraient aux entreprises de mettre en œuvre, sous leur responsabilité, leurs innovations. Les missions des administrations évolueraient, en intégrant la publication d’avis et de lignes directrices sur les secteurs relevant de leurs compétences.

En contrepartie de cette souplesse, les entreprises seraient soumises à un régime déclaratif, identifiant les champs législatifs ou réglementaires impactés, de manière à partager régulièrement les informations pertinentes avec les administrations concernées, comme dans le cadre de l’expérimentation. Cette solution délèguerait une partie de la définition des règles au niveau des entreprises ou du secteur d’activité. Mais elle supposerait que le fonctionnement des administrations évolue

– de façon à être en mesure d’apporter de façon rapide leur expertise à des innovateurs

–, et elle modifierait également le partage des responsabilités : n’étant plus couvertes par une réglementation détaillée, les entreprises s’exposeraient davantage à des recours en justice et au paiement des dommages correspondants en cas d’incidents liés à la mise en œuvre de leurs innovations